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Nos statuts

vendredi 24 février 2006

ASSOCIATION LOI 1901
EXTRAITS DES STATUTS

ARTICLE 2 - OBJET - MOYENS - CHARTE

L’association a pour objet de contribuer, par un effort de connaissance, de réflexions, de débats et d’élaboration théorique, au mouvement social de transformation dans la visée d’une société de libération humaine.

Ses objectifs se trouvent exposés dans la charte qu’elle adopte et annexe à ses statuts.

L’association poursuivra la réalisation de son objet par tous moyens utiles, directs ou indirects, notamment par l’organisation, entre ses membres comme avec tous autres intéressés à y collaborer de :

- toutes formes de travail, de connaissance et d’élaboration théorique,

- toutes initiatives ou activités permettant de mettre en rapport effort de connaissance et pratiques sociales,

- débats, séminaires, colloques, et toutes autres formes d’échanges et confrontations,

- éditions, notamment de revues,

- partenariats avec tous ceux - personnalités, organismes publics ou privés, forces progressistes du mouvement social, revues, etc. - poursuivant des objectifs semblables aux siens ou convergents et susceptibles d’y contribuer de façon significative

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’ Association ne se compose que de personnes physiques. Elle peut décider d’établir avec des personnes morales des conventions de partenariats qui fixent les conditions, les objectifs et les modalités de la participation éventuelle de tiers - personnes physiques ou personnes morales - à ses activités et à son fonctionnement. L’admission, comme la radiation - qui ne peut être prononcée que pour motif grave - est approuvée par le Conseil d’orientation. Tout refus d’admission et toute radiation peuvent cependant être soumis par l’intéressé à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations fixé par l’Assemblée générale, - les ressources liées à l’activité de l’association, - les contributions de partenaires ainsi que de toutes personnes physiques ou morales, - les subventions de l’Etat, des départements et des communes, - toutes autres ressources, y compris dons et legs, compatibles avec l’objet et la forme de l’association.

ARTICLE 7 - CONSEIL D’ORIENTATION

L’Association est dirigée par un Conseil dont le nombre des membres est de 25, élus pour un an par l’Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Pour l’application de conventions de partenariats, le Conseil d’orientation peut également décider de s’adjoindre, avec voix délibératives ou consultatives, des représentants de partenaires de l’association. Les représentants ayant voix délibératives ne pourront constituer plus du cinquième du nombre des membres du Conseil d’orientation.

Le Conseil d’orientation est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il contrôle la gestion du Comité de direction et peut se faire rendre compte de ses actes. Il convoque les Assemblées générales.

Le Conseil d’orientation se réunit chaque fois que son Président ou un tiers de ses membres l’estime nécessaire, et au moins une fois par trimestre.

Le Conseil d’orientation élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

ARTICLE 8 - COMITE DE DIRECTION

La direction de l’association est collégiale. Elle est composée des membres élus en son sein par le Conseil d’orientation, et parmi eux le président, le secrétaire et le trésorier, ils constituent le Comité de direction.

Le Comité de direction convoque le Conseil d’orientation. Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’orientation, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ou au Conseil d’orientation. A défaut de décisions contraires du Comité de direction, le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

Le Comité de direction décide de l’organisation de son travail et de ses réunions.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association. En font également partie le cas échéant, par application des conventions de partenariats autorisées par l’Assemblée générale, les éventuels représentants des partenaires de l’Association.

Les Assemblées générales sont convoquées quinze jours à l’avance. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’orientation, est indiqué sur les convocations. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut détenir qu’un mandat.

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Elle statue sur le bilan de l’exercice écoulé. Elle fixe le budget prévisionnel de l’exercice à venir et procède aux choix d’orientation qui y sont liés. Elle a en outre compétence pour statuer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association inscrites à son ordre du jour.

Elle se réunit chaque fois que le Conseil d’orientation la convoque, et au moins une fois par an, ou sur demande de plus d’un dixième de ses membres.

Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts, la charte, décider de la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres associations, ou son affiliation à toute union d’associations. Elle se réunit sur proposition du Conseil d’orientation ou à la demande d’un dixième de ses membres. Elle ne peut statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant la moitié au moins des membres de l’association. Si cette dernière condition n’est pas réunie, elle est convoquée à nouveau et statue à la majorité des deux tiers des membres présents.

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