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Démocratie participative et « appropriation » citoyenne des activités productives

mercredi 26 juillet 2006, par Paul Sindic

Contribution à l’atelier F des 19&20 mai 2006 "Quel modèle démocratique ?"

Parmi les axes de réflexion proposés pour les journées d’études des 19 et 20 mai 2006 figurent en bonne place les questions fondamentales de la nécessité de penser dans un même mouvement le changement de « l’économie » et celui de la « politique », des nouvelles formes d’appropriation sociale, des exigences des interventions dans les gestions. Parmi les nouvelles formes d’appropriation sociale, la question de la démocratie participative comme moyen de réappropriation du « politique » par les citoyens fait déjà l’objet de nombre de réflexions et de débats. Par contre, on ne peut en dire autant en ce qui concerne « l’appropriation » par les citoyens, et en premier lieu par les salariés, de « l’économie », et notamment de la maîtrise sociale des activités productives (là, on ne peut parler de « réappropriation », puisque, en ce domaine, « l’appropriation » n’a en fait jamais eu lieu).

Pour expliciter notre propos, nous essaierons de nous replacer tout d’abord dans une perspective historique. La question de l’appropriation collective (au sens de la possession) des grands moyens de production et d’échange a longtemps figuré au premier rang des objectifs stratégiques des projets de transformation sociale se voulant radicalement opposées au capitalisme. Pour simplifier, cette appropriation collective a connu, au cours du XX°siècle, deux grands modèles : l’un d’appropriation étatique, s’étendant d’ailleurs à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans le cadre d’une économie totalement administrée et d’une gestion bureaucratique centralisée, c’est le modèle soviétique ; l’autre a été la nationalisation à la française, ne touchant qu’une partie des grands moyens de production, prioritairement ceux dédiés aux grands services publics, mais pouvant concerner aussi certaines productions marchandes (type Renault, Elf). Ces nationalisations ont bénéficié d’une certaine autonomie de gestion dans le cadre d’une planification souple à la française et, pendant deux à trois décennies, d’orientations de gestion privilégiant des missions de service public ou d’intérêt national conjuguées à des statuts sociaux élevés pour leurs personnels. D’où leur popularité à l’époque et le fait que leur extension à un nombre non négligeable de nouveaux groupes se soit retrouvée au cœur de l’aspiration populaire à un changement de société que traduisait le programme commun. Le basculement des groupes nationalisés vers la gestion néolibérale, amorcé dès la fin des années 70 et brutalement accéléré dès 1983, paradoxalement après la nouvelle vague de nationalisations de 1981, va détruire progressivement cette popularité. Rappelons l’importante injonction du CNPF dès fin mai 1981 : les nouvelles nationalisations doivent être gérées comme les groupes privés, (ç. à d. selon les impératifs néolibéraux : rentabilité maximum, abandon d’activités insuffisamment rentables, mise en cause des statuts et acquis sociaux, internationalisation largement alignée sur le modèle néolibéral de la prédation), le gouvernement Mauroy se pliant rapidement à cette injonction). La conception délégataire du changement politique exerce alors ses ravages. Dans la société, désenchantement devant le fait que le gouvernement d’union de la gauche déçoit les espoirs de « changer la vie » et absence de pression populaire pour l’obliger à avancer. Idem dans les entreprises nationalisées où la déception est aussi très grande, où du même coup, il n’y a pas de pression réelle des salariés en direction des représentants d’un gouvernement de gauche détenteurs du pouvoir de décision et à partir des points d’appui conquis (1/3 des sièges pour les administrateurs élus par les salariés dans les Conseils d’administration). Dans la foulée, le virage vers la gestion néolibérale s’opère avec étonnamment peu de réactions, comme les privatisations partielles ou totales qui suivront.
Pour pleinement comprendre ces processus assez étonnants, il faut tenir compte non seulement des effets négatifs de la délégation de pouvoir, mais aussi du fait que, même dans les entreprises nationales où il paraissait y avoir un certain partage des pouvoirs entre directions et appareils syndicaux (type EDF ou GDF), les salariés eux-mêmes n’ont jamais été réellement été impliqués individuellement dans des processus collectifs d’élaboration de stratégies d’entreprises positives et dans des luttes pour les faire triompher. Dans la période antérieure aux années 80, ces orientations positives sont venues de grands technocrates, souvent de sensibilité gaullienne, (type Guillaumat), attachés à l’intérêt national et admettant que ces entreprises nationales soient des « vitrines sociales » du point de vue des statuts et des acquis sociaux. D’une manière plus générale, le syndicalisme français a été profondément marqué par l’anarcho-syndicalisme et son idéologie de partage des tâches : aux patrons la responsabilité de la gestion, aux syndicats la responsabilité de la défense des intérêts des travailleurs (salaire, emploi, acquis sociaux). La branche « révolutionnaire » du syndicalisme français manifestait d’ailleurs elle-même une profonde méfiance devant l’aspect « collaboration de classe » des co-gestions à l’allemande.
C’est donc de cet héritage historique, assez mitigé, qu’il faut repartir et dans des rapports de force dégradés. En effet, depuis les années 80, tous les grands groupes français, qu’ils soient à majorité publique ou privés, ont accentué leur internationalisation, se sont alignés sur les extravagants taux de rentabilité de la financiarisation, n’acceptent plus de responsabilités quant à l’emploi national, licencient dans notre pays même avec des résultats financiers florissants. L’image positive historique des nationalisations a été ainsi en partie (et délibérément) ruinée.

Pourtant, l’exigence objective d’une « appropriation » sociale (par les salariés et citoyens) de ces grands groupes et de leurs stratégies est plus forte que jamais, face aux menaces de plus en plus pressantes qui pèsent sur l’avenir de nombre d’activités productives localisées dans notre pays. Il ne faut en effet pas confondre l’avenir de quelques grands groupes industriels d’origine française qui, ayant atteint les premiers rangs mondiaux, se « déterritorialisent » de plus en plus avec délocalisations vers des marchés importants ou des zones à faibles coûts de production, et assurent ainsi leur propre pérennité et celui de nombre de sites industriels français, qu’ils soient voués à des produits industriels simples ou de haute technologie, même dans les points forts de l’industrie française (automobile, aéronautique, spatial, énergie nucléaire, transports ferroviaires), sites pour lesquels on peut au contraire avoir de grandes craintes à moyen et long terme (concurrence des pays les plus dynamiques industriellement type Japon, Corée du Sud, délocalisations vers les PECO, concurrence Chine, Inde, pays du « Sud », etc.) dans un cadre de libre échangisme mondialisé, lui-même d’ailleurs à combattre plus frontalement.

Samir Amin dans une déclaration récente, parlait de la nécessité pour les peuples du « Sud », face au capital mondialisé, de se « réapproprier » leurs économies nationales. Mais, à notre sens, cette réflexion ne vaut pas que pour les pays du « Sud », elle vaut aussi pour notre pays.

Comment parvenir à cette « réappropriation » en y impliquant fortement les salariés et les citoyens de manière à structurer un rapport de forces politique suffisant pour gagner cette bataille dont l’âpreté sera à la mesure d’un enjeu décisif : infliger au cœur de l’économie de notre pays un recul important à la logique néolibérale des grands intérêts capitalistes mondialisés au profit de celle du développement humain ?

Deux axes de lutte nous paraissent décisifs pour y parvenir :

1) - La mise au point d’une nouvelle politique industrielle, branche par branche, définie dans un processus d’étroite collaboration entre un gouvernement de gauche, la représentation nationale, celle des régions et les salariés, chercheurs de toutes les entreprises d’une certaine taille et des institutions de recherche concernées, à impliquer individuellement dans des processus d’élaboration originaux de la dite politique.

Celle-ci, ambitieuse (développer sur le territoire national les activités des branches existantes, réinvestir les branches délaissées), avec des visées stratégiques à long terme (fort développement de la recherche, de la formation, capacités d’innovation, aménagement du territoire, prise en compte des nécessaires évolutions : nouveaux produits, nouveaux matériaux prévisibles, nécessaire évolution des systèmes productifs et de transport (décarbonisation des énergies, recyclages plus poussés, économies d’énergie et de ressources naturelles), prise compte des exigences d’une véritable coopération industrielle avec les pays du « Sud », etc. , le tout dans une perspective fondamentale : développer une économie fortement créatrice d’emplois stables, dans toutes les gammes de qualification correspondant à celles de la population active.

Pour en revenir aux questions de la démocratie participative et de l’appropriation sociale, objet des discussions de cet atelier, c’est donc dans les caractéristiques du processus d’élaboration de cette nouvelle politique industrielle que se joueront aussi l’apparition du processus d’appropriation et de consolidation du rapport de force nécessaire pour gagner cette bataille. Cela suppose une impulsion initiale gouvernementale pour que s’ouvre ce débat dans les entreprises, une première consultation des salariés (Assemblées générales, nominations de commissions élues) pour définir ce qu’ils souhaitent pour l’avenir de leurs branches, leurs suggestions et celles des chercheurs pour qu’elles se développent, les besoins en emplois de ce développement, etc.) ; Après compilation nationale de ces premiers rapports, élaboration d’un premier projet de stratégie de branche par une commission nationale comprenant des représentants des salariés, des chercheurs, des cadres supérieurs prêts à jouer le jeu, des hauts fonctionnaires spécialisés, le tout dans la perspective globale définie ci-dessus (économie fortement créatrice d’empois, prise en compte d’objectifs stratégiques définis au par. précédent).

Renvoi de ce premier projet aux entreprises pour discussion (assemblées générales et commissions ad hoc), les directions pouvant formuler aussi leurs observations, ainsi qu’aux régions (retombées régionales de la nouvelle politique industrielle). Recueil à nouveau de toutes ces observations, élaboration d’un projet final de stratégie de la branche, adopté par l’Assemblée nationale, après débat et information de l’ensemble des citoyens.

Il faudra éviter les pièges délégataires posant les organisations syndicales en interlocuteurs du gouvernement pour l’élaboration de ces nouvelles politiques. Leur rôle essentiel devrait au contraire être d’organiser la participation active d’un nombre maximum de salariés à ces processus d’élaboration et non de se substituer à eux.

2) - Le contrôle de la mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle

C’est la deuxième phase de toute démocratie participative digne de ce nom : contrôler que les orientations démocratiquement décidées sont effectivement appliquées. Mais exercer ce droit de contrôle dans les entreprises, cela signifie pour les salariés qu’il faut d’abord conquérir des positions de présence et de pouvoir dans les instances de décision des dites entreprises. Nous avons vu que dans le passé, dans des entreprises nationalisées à 100 %, les choses n’allaient pas forcément de soi. Aussi, sommes-nous partisans d’objectifs à la fois plus ambitieux, mais aussi plus souples. Plus ambitieux, car un nombre bien plus élevé d’entreprises significatives pourrait être concerné, plus souple par conjugaison de mesures diversifiées : droit de présence de représentants élus des salariés dans les instances de décision : 33 % des sièges dans les entreprises à majorité publique, 25 % dans les autres (entreprises au dessus d’une certaine taille) ; participations publiques existantes ; politiques de prises de participation systématiques par des institutions financières publiques (Caisse des dépôts, La Poste, etc.), par des institutions financières mutualistes, par des fonds d’investissements à créer, nationaux et régionaux, alimentés par l’épargne salariale et gérés par des représentants élus des salariés. Le but étant de placer, dans un maximum d’entreprises d’une certaine taille, en position de plus important détenteur de pouvoir, un bloc représentant à des titres divers, les salariés et la communauté des citoyens et veillant en tant que tel à l’application des politiques industrielles nationales démocratiquement décidées, y compris en faisant appel à l’opinion publique pour cela.

Au total, nous pouvons donc voir qu’autour de la question de la pénétration de la démocratie participative à l’entreprise se jouent aussi les solutions à d’autres problèmes essentiels : le retour au plein emploi, l’avenir économique de notre pays et même son avenir tout court comme nation indépendante recherchant sa propre voie de transformation sociale.
Or, on ne peut qu’être inquiet devant le peu de débats sur ces problèmes essentiels dans la gauche antilibérale. Le problème de l’emploi y est traité en effet désormais souvent sous l’angle du concept de « sécurité emploi formation ». Initié à l’origine par des économistes du PCF, ce concept dont nous avions souligné la « récupérabilité » il y a déjà quelques années, a bien été dévoyé dans des versions social - libérales ou de droite sous le vocable de « sécurisation des parcours professionnels » qui dissimule une orientation où de meilleures garanties octroyées au salarié privé d’emploi seraient en quelque sorte « payées » par une plus grande facilité à licencier (modèle de la « flex -sécurité » danoise). Même dans sa version la plus progressiste (maintien intégral du salaire tant qu’un emploi n’est pas retrouvé), il n’est guère en soi créateur d’emplois et deviendrait intenable dans une économie continuant à perdre des emplois stables.

A l’inverse, il viendrait heureusement compléter, avec des garanties qui pourraient alors être luxueuses, une politique industrielle issue de la démocratie participative à l’entreprise et fortement créatrice d’emplois. Ceci pour souligner que l’essentiel de la bataille pour l’emploi devrait, selon nous, se situer au niveau de « l’appropriation sociale » par les salariés et les citoyens d’une nouvelle politique industrielle guidée par la logique du développement humain.

Paul Sindic, mai 2006

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