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L’Organisation mondiale du commerce et le déclin de la démocratie

lundi 31 juillet 2006, par Raoul Marc Jennar

(article paru dans la revue française Res Publica, février 2003, n° 32, p.36-41)

C’est devenu un classique de la science politique de constater, dans les pays où les pratiques démocratiques sont déjà anciennes, une crise profonde de la démocratie représentative. La perte de confiance des citoyens à l’égard de ceux qui les représentent n’est pourtant qu’un élément d’un phénomène plus global : le recul des conditions de base d’un fonctionnement démocratique. De moins en moins, les institutions présentent le degré suffisant de séparation des pouvoirs qui permette le contrôle effectif du pouvoir exécutif et qui garantisse l’indépendance de la Justice. De plus en plus, la démocratie est réduite au formalisme électoral, les citoyens étant tenus à l’écart des affaires publiques entre des scrutins dont les orientations sont peu respectées. A ce double phénomène s’en ajoute un troisième qui vide de son contenu le principe de la souveraineté des peuples : après avoir assisté à un lent dépérissement des pouvoirs de la représentation parlementaire au profit du pouvoir exécutif, on assiste depuis une vingtaine d’années à la multiplication de transferts d’attributions importantes, jusqu’ici exercées par des institutions contrôlées, vers des institutions qui le sont moins ou qui ne le sont pas du tout. L’intégration européenne, phénomène unique par son ampleur, a rempli à cet égard le rôle de laboratoire régional. Aujourd’hui, l’Organisation Mondiale du Commerce constitue le passage à une application quasi planétaire.

Cette évolution n’est pourtant pas le résultat d’une fatalité. Elle n’est pas la conséquence inéluctable d’un mouvement puissant qui, entraîné par la dynamique des technologies nouvelles, aurait conduit à ce que certains appellent la mondialisation. Elle sanctionne le choix délibéré des élus eux-mêmes. Une brochure de l’OMC, publiée en vue de la 4e conférence ministérielle à Doha, rappelait que ce sont « les parlements qui ont la responsabilité de veiller à ce que les lois qu’ils adoptent sont conformes aux traités qu’ils approuvent. » Et inversement, doit-on ajouter, ce sont les parlements qui ont l’obligation de veiller à ce que les traités qu’on leur soumet ne soient pas incompatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie dont ils devraient être les gardiens. Vu le rôle décisif des gouvernements auxquels ils ont accordé leur soutien, ce sont bien les parlementaires des pays d’Europe et d’Amérique du Nord, si souvent donneurs de leçons de démocratie, qui détiennent la responsabilité ultime d’un déclin profond de la démocratie.

C’est à bon droit que Pierre Defraigne, Directeur de Cabinet du Commissaire européen Pascal Lamy, unique négociateur européen, déclarait quelques semaines avant la conférence de Doha que le mandat conféré à M. Lamy pour proposer un programme de négociations en vue d’une très large libéralisation avait le soutien de tous les courants politiques de l’Europe des Quinze, des communistes aux fascistes [1].

Une des critiques les plus fréquemment entendues à propos de l’Organisation Mondiale du Commerce, c’est son caractère opaque et peu démocratique. Pays en développement comme militants du mouvement social au Nord et au Sud sont à l’unisson pour contester les propos tenus par Mike Moore, alors directeur général de l’OMC, qui déclarait, à l’ouverture de la 3e conférence ministérielle, à Seattle, : « Je peux accepter toutes les critiques, sauf celles qui consistent à nier le caractère démocratique de l’OMC. » Au motif que les décisions doivent s’y prendre par consensus, ce qui signifie que chaque Etat dispose d’une voix, l’OMC fonctionnerait d’une manière parfaitement démocratique. L’observation des pratiques en cours, depuis maintenant sept ans, permet de formuler un constat inverse.

Une démocratie détournée

Aucune institution au monde ne mérite mieux que l’OMC la formule célèbre de Georges Orwell : « ils sont tous égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres. » La démocratie consensuelle voulue par l’Accord de Marrakech institutant l’OMC est battue en brèche par deux usages, le premier conforme au texte de cet Accord, le second destiné à échapper aux contraintes de ce texte.

- 1. Cconformément à l’article IX, les décisions se prennent par consensus, mais c’est le consensus des présents [2]. Ce qui revient à pratiquer le dicton « qui ne dit mot consent. » Les pays non représentés lors d’une décision sont considérés comme ayant donné leur accord. Or, il y a chaque jour une dizaine de réunions à Genève. Une vingtaine de pays n’y ont même pas de représentation diplomatique. Près de quatre-vingt autres délégations ne disposent pas d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer leur présence dans toutes les réunions, alors que Genève abrite non seulement l’OMC, mais aussi un grand nombre d’organisations internationales intergouvernementales. Face à ce dénuement des PVD, la mission américaine compte, affectés aux seuls dossiers de l’OMC, 155 experts...

- 2.la pratique systématique des réunions informelles : il s’agit de réunions qui se tiennent généralement à l’initiative du Directeur général où se retrouvent, sans publicité aucune, le quadrumvirat qui imprime son orientation à l’organisation (Etats-Unis, Union européenne, Canada, Japon) et qu’on appelle généralement « la Quad » auquel s’associent des partenaires de circonstances parmi lesquels on retrouve souvent l’Australie, la Corée, la Nouvelle Zélande, la Suisse. On y prend des décisions qui sont ensuite présentées comme étant à prendre ou à laisser par les autres Etats membres. On a même vu, dans le cadre de la préparation de la conférence ministérielle de Doha, ce type de réunions organisé extra muros à Mexico et ensuite à Singapour. Des pays membres de l’OMC, qui n’avaient pas été invités, se sont présentés et se sont vus interdire d’y participer.

Comme si cette inégalité de fait des Etats membres ne suffisait pas, l’Union européenne et le Japon, lors d’une réunion du Conseil général de l’OMC début juillet, ont soutenu l’idée d’un système électoral basé sur le poids commercial respectif des votants pour la désignation du Directeur général !

Une opacité organisée

Si l’OMC met environ 60% de ses documents officiels sur son site Internet, certains documents, au motif que ce sont des « non papers » destinés à la négociation, restent confidentiels. Bien entendu, ce sont ces derniers documents qui contiennent les propositions formulées par les gouvernements ou par l’Union européenne dont le contenu, impliquant souvent des choix de société, justifierait des débats de fond, en particulier dans les enceintes parlementaires nationales. La Commission européenne, dont la transparence est loin d’être le souci premier, recourt systématiquement à cette pratique.

L’OMC refuse de même de publier la correspondance que lui adressent les associations patronales et les groupements représentatifs des milieux d’affaires de même que les procès-verbaux des réunions qui se tiennent en son sein avec des représentants de ces milieux.

L’OMC est la seule organisation internationale intergouvernementale dont les travaux se déroulent à huis-clos. Son instance de décision la plus importante, entre les conférences ministérielles, est le Conseil général. Il réunit les ambassadeurs des 144 Etats membres. Il siège à la fois comme organe compétent pour toutes les affaires relevant de l’OMC, mais également pour superviser la mise en oeuvre des procédures de règlement des différends et pour faire l’analyse des politiques commerciales des membres. Alors que les débats de la Cour Internationale de Justice de La Haye - une autre institution intergouvernementale - sont publics, ceux de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC se déroulent à huis-clos, ce qui est contraire à ce principe universel selon lequel la justice doit être rendue en public.

L’OMC est par excellence l’institution au sein de laquelle les gouvernements peuvent dissimuler le mieux à leurs citoyens les intérêts qu’ils défendent et les politiques qu’ils promeuvent. Il est manifeste que ce n’est pas dans cette enceinte que les gouvernements représentent l’intérêt général. Au mieux, ils défendent les droits et les devoirs des Etats au regard des Accords de Marrakech. Le plus souvent, ils défendent les intérêts des groupes de pression issus du monde des affaires.

A la différence des institutions du système des Nations Unies qui font partie du Conseil Economique et Social de l’ONU, l’OMC ne reconnaît pas aux acteurs non étatiques un statut d’observateur qui leur permettrait d’exprimer les préoccupations qui sont celles de millions de citoyens rassemblés dans des associations et des ONG. Ces citoyens, lorsqu’ils votent pour un parti politique, ne votent pas nécessairement pour la défense des intérêts des Monsanto, Nestlé, Pfizer et autres Vivendi. L’OMC considère cependant qu’ils sont représentés par leur gouvernement et que celui-ci est l’unique interprète légitime de toutes les sensibilités qui s’expriment dans le pays qu’il administre. Les options des citoyens sont nécessairement celles qu’expriment leur gouvernement. C’est la version moderne du principe médiéval cujus regio, ejus religio [3] !

Un secrétariat partisan

La neutralité des agents de l’OMC et, en particulier, du Directeur général et de ses principaux collaborateurs mérite d’être questionnée. Le Directeur général et son équipe n’agissent pas comme les médiateurs impartiaux chargés de prendre en considération le point de vue de chacun des Etats membres. Ils ont agi, jusqu’ici, comme les agents des pays riches au sein d’une institution chargée de servir leurs intérêts, identifiés trop souvent par les gouvernements, toutes orientations politiques confondues, avec ceux des intérêts privés.

Avant Seattle comme avant Doha, on a vu l’ensemble de l’OMC mobilisée pour soutenir les thèses américano-européennes en faveur d’un nouveau cycle de négociations destinées à élargir le champ des pratiques libre-échangistes. Des moyens considérables ont été consentis pour convaincre les Etats membres, les élus, les media, les milieux académiques et le mouvement social de la pertinence de ce nouveau cycle. Le Directeur général s’est lancé dans une véritable campagne internationale plaidant sans cesse en faveur des propositions des pays riches. On a même vu un moment se développer une « stratégie vers les capitales » destinée à envoyer des émissaires pour convaincre les ministres des PVD au motif que leurs représentants à Genève, avertis des méandres des tractations en cours et des pièges avancés par les pays riches, étaient devenus des experts trop compétents qui ne s’en laissaient plus compter [4]. Alors que les PVD sont majoritaires à l’OMC, cette stratégie a néanmoins été mise en œuvre.

En réponse à la demande de neutralité des services de l’OMC formulée par une majorité de pays, l’actuel président du Conseil général, le Canadien Sergio Marchi, répond que le mandat de l’OMC et de son Directeur général est « de promouvoir la libéralisation [5]. » Cette affirmation, d’ailleurs portée par tous mes interlocuteurs rencontrés depuis plusieurs années à l’OMC, est cependant contestable. En effet, l’article VI de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC, accorde au Directeur général le rôle d’administrer et de diriger le secrétariat de l’OMC. Rien de plus. Cet article précise même en son paragraphe 4 que le directeur général et le personnel du Secrétariat « s’abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux. »

Comme d’habitude, en présence d’interprétations divergentes d’un texte, l’intention de ses auteurs fournit un éclairage décisif. Or, pendant les négociations de l’Uruguay Round, lorsque cet Accord fut discuté en novembre-décembre 1993, à deux reprises, les négociateurs ont rejeté la proposition consistant à donner au futur dirigeant de l’OMC un pouvoir analogue à celui des autres haut-responsables d’organisations internationales. Il a été clairement affirmé que le Directeur général ne pouvait exercer qu’un mandat explicitement défini par les Etats membres, dans le cadre des procédures de décision arrêtées, c’est-à-dire, rappelons-le, par consensus à l’occasion d’une réunion formelle. A telle enseigne que les négociateurs ont inscrit au paragraphe 4 déjà cité la précision selon laquelle « le Directeur général et le personnel du Secrétariat ne solliciteront ni n’accepteront d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure à l’OMC. » Sept années de pratique attestent qu’il en va tout autrement et que les interventions des gouvernements des pays industrialisés et des firmes transnationales sont incessantes.

La demande de neutralité formulée par une écrasante majorité d’Etats membres - spectaculaire démonstration de son absence - est donc parfaitement pertinente. La démocratie à la manière de l’OMC, c’est bien, aujourd’hui, l’exercice du pouvoir par une minorité contre l’avis de la majorité.

Des conférences ministérielles manipulées

La conférence ministérielle est l’organe suprême de l’OMC. Constituée des ministres du commerce extérieur des 144 Etats membres, elle est compétente dans toutes les matières sur lesquelles ils s’accordent. Elle se réunit au moins tous les deux ans. Jusqu’ici, elle s’est tenue chaque fois dans des endroits différents. Après Singapour en 1996, ce fut Genève en 1998, puis Seattle en 1999 et Doha en 2001. En 2003, ce sera à Cancun, au Mexique.

La préparation comme le déroulement de cette conférence sont, à l’instar du fonctionnement quotidien de l’organisation, l’objet de manipulations où la démocratie est loin de trouver son compte. Pour chacune des quatre conférences tenues jusqu’ici, pas une seule fois, les procédures ne furent les mêmes, celles-ci changeant au gré des circonstances, à la discrétion de la Quad et de ses alliés. C’est la raison pour laquelle quinze pays proposent un ensemble de règles permanentes afin que les procédures ne relèvent plus de l’arbitraire des pays riches [6]. Ces 15 pays proposent que l’OMC fonctionne, à son tour, dans le respect des règles qui s’imposent à tous les groupes humains qui adhèrent aux pratiques démocratiques. Comme dans la plupart des organisations internationales, l’OMC devraient enfin créer les garanties que la préparation et le déroulement de la conférence ministérielle soient transparents, non discriminatoires et prévisibles.

Après la 3e conférence ministérielle, à Seattle, où aucun accord n’était intervenu, on a vu les pays industrialisés se multiplier en formules concédant qu’il fallait tirer les leçons de l’échec et accorder la priorité à la transparence des procédures et à une participation effective de tous les membres à la décision. L’Union européenne avança même, pour l’occasion, quelques propositions qui furent vite oubliées une fois que commencèrent les préparatifs de la 4e conférence. Et les représentants de l’Europe, avec leurs partenaires nord-américains et japonais, continuèrent à user et à abuser de pratiques qu’ils avaient déclaré vouloir réformer.

Toute la préparation de la conférence ministérielle fut marquée dans les faits - mais occultée dans des discours européens à double sens - par une volonté : imposer le point du vue des pays industrialisés et écarter les attentes des pays du Sud. Avec l’active complicité du représentant de Hong-Kong [7], M. Stuart Harbinson, président en exercice du Conseil général et du Directeur général M. Mike Moore, cet objectif fut atteint au terme d’un véritable coup de force. Les documents préparatoires à la conférence de Doha furent préparés de concert par ces deux agents des pays industrialisés. Ils se caractérisaient par une orientation générale massivement favorable aux attentes de ces pays. La plupart des demandes formulées par les pays en développement, et en particulier leur souhait de corriger les déséquilibres les plus criants qui caractérisent les accords existants, n’étaient pas reprises dans ces documents. Ceux-ci faisaient l’objet de débats de fond au sein du Conseil général. Lors de la réunion du Conseil général, le 31 octobre 2001, 22 pays du Sud ont exprimé leur désaccord . Parmi eux, des pays comme l’Egypte ou l’Inde. Mais aussi la Tanzanie, s’exprimant au nom du groupe des 42 Pays les Moins Avancés membres de l’OMC et le Zimbabwe s’exprimant au nom de l’ensemble du groupe africain.

C’est alors que, de sa propre autorité, avec le soutien du Directeur général et des pays industrialisés, au terme de réunions informelles dont de nombreux pays en développement furent exclus en dépit de leur demande expresse de pouvoir y participer, M. Stuart Harbinson décida que son projet de déclaration ministérielle, qui ne faisait absolument pas le consensus, serait envoyé comme tel à la conférence ministérielle, sans l’accord du Conseil général et sous sa propre responsabilité. Il supprima les signes indiquant, pour certains paragraphes du projet, les réserves de certains pays. Il alla même jusqu’à refuser que soient annexés à ce projet des textes exprimant le désaccord formel de l’un ou l’autre Etat membre. Grâce à cette violation manifeste de l’article IX de l’Accord instituant l’OMC et en dépit des protestations formulées par plusieurs Etats membres, la conférence de Doha pouvait commencer sur la base d’un texte qui, pour l’essentiel, convenait parfaitement aux pays les plus riches.

Tirant les leçons de Doha, les 15 pays précités avancent une série de propositions afin que la préparation des futures conférences ministérielles ne soit plus entachée de tels abus de pouvoir. Ils demandent que les décisions adoptées dans le cadre de réunions informelles soient sans valeur et ne soient en aucun cas considérées comme faisant part du processus formel de préparation. Ils demandent une série de réformes techniques permettant d’associer pleinement tous les Etats membres à toutes les phases de préparation de la conférence ministérielle et qu’il soit impossible d’interdire au représentant d’un Etat membre de participer à une réunion au sein de l’OMC. Et surtout, ils demandent que le projet de déclaration ainsi que l’ordre du jour à soumettre à la conférence aient fait l’objet du consensus du Conseil général et qu’à défaut de consensus, les différentes options formulées soient soumises à la conférence.

A Doha, la conférence ministérielle a offert un spectacle dont les hérauts de la démocratie ne se sont guère vantés. Les participants n’ont pu délibérer de l’ordre du jour de la conférence et de son organisation et ont été forcés d’en accepter la présentation faite au cours de la cérémonie officielle d’ouverture. Sur instruction de l’Union européenne et des USA, des réunions informelles ont été organisées d’où certains ministres, malgré leurs protestations, ont été exclus ; à d’autres, l’accès n’était autorisé qu’à la condition qu’ils ne soient pas accompagnés d’experts - même pas leur ambassadeur à Genève ! - tandis qu’Européens et Américains disposaient de leurs équipes de juristes. Des documents préparés par la Quad ont été soumis à la séance plénière finale sans avoir fait l’objet de consultations. La conférence elle-même a été prolongée, sans l’accord formel des délégations, au moment où les représentants de plusieurs pays en développement étaient obligés de partir avec les vols spéciaux organisés à leur intention par le pays hôte.

Les quinze pays qui veulent l’abandon de telles pratiques, dont les propositions ont reçu l’accueil encourageant de plusieurs délégations [8] tout en étant combattues au nom de la flexibilité (qui profite toujours aux puissants) par l’Union européenne et les USA, demandent également que la conférence ministérielle se tienne au siège de l’OMC, à Genève, ce qui faciliterait grandement la participation des pays en développement.

Une parodie de justice

Pour Renato Ruggiero, le premier directeur général de l’OMC, le système de règlement des différends « est, à bien des égards, l’élément central du système commercial multilatéral et la contribution la plus originale de l’OMC à la stabilité de l’économie mondiale. [9] »

La force exécutoire introduite dans le règlement des différends est une des innovations de l’Uruguay Round. Elle crée une autorité mondiale qui consacre la prééminence de l’ordre économique. Elle a donné naissance à un système qui ne s’apparente que de fort loin à un authentique système judiciaire, même s’il enchante les pays riches par sa rapidité et son efficacité. On se trouverait plutôt devant la remise au goût du jour de la loi du talion médiévale. Qu’on en juge.

Seuls les Etats peuvent saisir l’Organe de Règlement des Différends (ORD). Celui-ci ne peut agir d’initiative pour faire respecter les règles dont elle il est le gardien. Lorsqu’un Etat se fait le porteur de la plainte d’une entreprise contre des pratiques ou des normes réglementaires ou légales en vigueur dans un autre Etat, une procédure est entamée à l’ORD. Elle comporte trois étapes :

- a.une phase de consultations et de médiation qui ne peut excéder 60 jours ;

- b.si les parties n’arrivent pas à un arrangement, le litige est examiné par un groupe spécial - un « panel » - composé d’experts choisis en consultation avec les parties ou, à défaut d’accord, par le directeur général de l’OMC. Ces experts, qui siègent à titre personnel, examinent les faits et leur conformité aux règles de l’OMC et entendent contradictoirement les parties. Ils disposent de 6 mois pour remettre un rapport à l’ORD qui ne peut en rejeter les conclusions que par consensus.

- c.Chaque partie peut faire appel de la décision du groupe spécial devant un organe d’appel dont les membres sont nommés pour quatre ans. L’appel peut aboutir à une confirmation, une modification ou une invalidation de la décision en première instance. L’ORD ne peut rejeter la décision de l’organe d’appel que par consensus.

- d.L’Etat désavoué est invité à se mettre en conformité avec les règles de l’OMC et à suivre les recommandations de l’ORD, ce qui signifie soit retirer une mesure (par exemple, une taxation ou une interdiction à l’importation), soit modifier la réglementation ou la législation mises en cause. Si la partie plaignante n’a pas obtenu satisfaction, elle peut demander à l’ORD l’autorisation de pratiquer un droit de rétorsion, c’est-à-dire le droit accordé au plaignant de mettre en oeuvre des sanctions commerciales successives et frappant des secteurs variés. Un des exemples les plus célèbres est le droit accordé aux Etats-Unis de pratiquer des sanctions contre les pays de l’Union européenne suite au refus par l’Europe d’importer du boeuf américain traité aux hormones de croissance. Les Etats-Unis ont appliqué, parfois dans des secteurs sans rapport avec le litige (ex. le fromage de Roquefort), des taxes à l’importation extrêmement élevées. L’Etat qui refuse de modifier sa législation nationale peut payer, pour prix de sa souveraineté, des compensations financières à l’Etat plaignant qui a obtenu gain de cause devant l’ORD.

Même si le discours dominant des acteurs politiques et économiques à propos de l’ORD est généralement euphorique [10], les critiques de ce système assez particulier de règlement judiciaire ne manquent pas, en particulier dans les pays du Sud.

- 1. Une des garanties éprouvées pour empêcher l’arbitraire, c’est la séparation des pouvoirs. Or, l’OMC concentre en son sein des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, concentration qui en fait une institution d’autant plus puissante qu’elle n’est soumise à aucun contrôle. Cette organisation est la seule, au niveau mondial, qui soit en mesure d’ignorer la souveraineté des Etats et de leur imposer de modifier leur normes nationales et locales.

- 2. Les Etats dont la mission première est de protéger l’intérêt général de leurs citoyens, sont transformés en avocats obligés des acteurs économiques privés. Déjà fortement soumis aux pressions des entreprises privées nationales et multinationales, les Etats se voient investis d’un rôle qui accroît leur dépendance par rapport à ces intérêts particuliers. L’exemple le plus spectaculaire vient d’être fourni par le Canada se transformant en avocat des producteurs d’amiante.

- 3. Le fait que seuls les Etats ont le pouvoir d’initier une plainte laisse sans sanction des violations qu’aucun Etat n’a osé mettre en cause, ce qui protège les Etats puissants qui contreviennent aux règles de l’OMC. L’exemple le plus remarquable est fourni par l’absence de toute initiative contre certaines pratiques du cartel de l’OPEP.

- 4. L’ORD est un mécanisme de facto réservé aux pays industrialisés. On voit mal, en effet, des pays en développement, dépendants politiquement, financièrement et économiquement, par exemple, de leur ancienne métropole, introduire des actions contre celle-ci. Le recours à des mesures de rétorsion est hors de la portée des pays en développement. Par contre, elles peuvent être gravement dommageables si elles sont utilisées contre ces pays par les pays industrialisés. Enfin, l’engagement d’une plainte requiert des ressources humaines et financières considérables qui font souvent défaut dans les pays les plus pauvres. L’examen des différends soumis à l’ORD depuis sa création montre que les principaux utilisateurs de ce mécanisme sont, d’une manière écrasante, les pays industrialisés [11].

- 5. L’indépendance du groupe spécial peut être mise en cause dans la mesure où les experts sont désignés pour un cas spécifique, ce qui est contraire au principe de l’inamovibilité des magistrats. Le fait que ces experts soient le plus souvent choisis par le Directeur général de l’OMC est un élément supplémentaire de suspicion.

- 6. Le caractère confidentiel des délibérations des groupes spéciaux et de l’organe d’appel constitue un autre manquement aux principes généraux du droit. La publicité des débats est une des garanties d’une justice équitable. Elle n’existe pas à l’ORD. Des experts sans légitimité démocratique, dont l’indépendance est susceptible d’être questionnée, peuvent, dans le plus grand secret, remettre en cause la souveraineté d’un Etat et exiger l’abrogation de normes nationales voire locales dans le domaine, par exemple, des droits humains, de la santé, de l’environnement, des services, au motif qu’elles constituent des « obstacles au commerce [12]. »

- 7. Le contenu des décisions de l’ORD révèle que l’interprétation qui est faite des règles de l’OMC se traduit par une augmentation des contraintes imposées aux pays en développement et une protection accrue des droits des pays industrialisés.

Gouvernance versus démocratie

En conclusion d’un rapport présenté à l’Assemblée nationale française, le député Jean-Claude Lefort, constatait que “les membres de l’OMC, et les plus pauvres d’entre eux, peuvent se demander, en toute légitimité, si cette organisation est bien fondée sur la règle du droit et non sur les rapports de force. [13]

Force est de reconnaître qu’on se trouve en présence de la dérive observée dans l’introduction de cet article. Cette dérive de la démocratie représentative répond à une volonté d’évoluer vers un autre modèle d’organisation des pouvoirs qui porte un nom : gouvernance. Alors que les citoyens, sous tous les horizons, aspirent de plus en plus à s’impliquer dans les choix qui concernent leur vie quotidienne, alors que la demande est de plus en plus forte de formes de démocratie participative voire de démocratie directe, les sphères dirigeantes, sous tous les cieux, invoquent désormais la gouvernance dont le contenu réel se traduit par un renforcement du pouvoir exécutif et une diminution drastique des moyens de contrôle et des devoirs de responsabilité [14] à l’égard des citoyens. Le récent livre blanc de la Commission européenne sur La gouvernance européenne [15] énumère une série de propositions qui fournissent une sorte de modèle pour cette nouvelle organisation des pouvoirs dans laquelle, au nom de l’efficacité, on renforce le pouvoir exécutif et on limite les moyens du pouvoir législatif, bref on s’éloigne du principe pourtant plus que jamais pertinent énoncé par Montesquieu selon lequel, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. [16] » Aujourd’hui, aucun pouvoir ne fait contrepoids au pouvoir conféré à l’OMC.

Raoul Marc JENNAR, docteur en science politique diplômé des universités belge et française ; actuellement chercheur sur certaines questions en rapport avec l’OMC auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG) ; observateur aux conférences ministérielles de l’OMC.

Notes

[1Intervention de M. Defraigne au colloque organisé à Gand (Belgique) par le premier ministre belge, le 30 octobre 2001

[2Une note de bas de page précise la portée de cet article IX comme suit : « L’organe concerné sera réputé avoir pris une décision par consensus sur une question dont il a été saisi si aucun Membre, présent à la réunion au cours de laquelle la décision est prise, ne s’oppose formellement à la décision proposée. »

[3En vertu de ce principe, les habitants d’une région étaient censés adhérer automatiquement aux croyances religieuses de leur seigneur.

[4Co-auteur de cette proposition de « stratégie vers les capitales », l’Union européenne a même adopté, en son Conseil des Ministres, une décision en vue de mobiliser les énergies pour garantir le succès de cette stratégie.

[5OMC, conférence de presse du 14 mai 2002.

[6OMC, Preparatory Process in Geneva and Negotiating Procedure at the Ministerial Conferences, communication présentée par Cuba, Egypte, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, Pakistan, République Dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe, WT/CG/W/471, 24 avril 2002.

[7La rétrocession de Hong Kong à la Chine n’a pas mis fin à la représentation de ce territoire jouissant, à l’OMC, d’un statut analogue à celui d’un Etat indépendant.

[8le Brésil, la Chine, la Malaisie, la Norvège, les Philippines, la Turquie.WT/GC/M74, 1 juillet 2002.

[9OMC, Un commerce ouvert sur l’avenir. Genève : OMC, brochure de présentation. 2e édition, juin 1999.

[10On en trouvera un exemple dans le rapport présenté à l’Assemblée nationale française par Mme Béatrice Marre. Cette parlementaire PS se réjouit du renforcement “du caractère obligatoire du droit commercial international” qui permet de “mieux garantir l’égalité entre les Etats membres de l’OMC”. Elle considère que “ce mécanisme présente d’incontestables avantages et sa réforme doit être envisagée avec prudence”. En langage parlementaire, cela signifie un ferme soutien au statu quo, même si l’auteur s’étend longuement sur plusieurs propositions de réformes. Assemblée nationale. Rapport d’information sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et son lien avec l’architecture des Nations Unies. Paris, 15 juin 2000.

[11Sur les 183 premiers litiges, 114 ont été introduits par les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon et la Corée du Sud.

[12La décision récente donnant raison, pour des motifs de santé publique, à la France contre le Canada dans l’affaire de l’amiante apparaît comme l’exception qui confirme la règle.

[13LEFORT (Jean-Claude), député, Assemblée nationale. Rapport sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral. Paris, 23 novembre 2000.

[14La langue française ne dispose pas de l’équivalent anglais d’ « accountability », un terme traduit par « responsabilité », mais qui signifie « obligation de rendre des comptes, de se justifier », une obligation du pouvoir exécutif à l’égard des représentants du peuple, mais également à l’égard des citoyens sans laquelle il ne saurait y avoir de démocratie véritable.

[15Commission européenne, Gouvernance européenne. Un livre blanc, Bruxelles, 25 juillet 2001.

[16Montesquieu, Esprit des Lois, Livre XI, chapitre 4. Paris : Gallimard, 1970, p.167.

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