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Atelier F "Quel modèle démocratique ?" Compte-rendu.

mercredi 2 août 2006, par Anne Coulon

Des constats, des réflexions, des connaissances, des expériences ont été partagées au cours de cet atelier. S’en dégagent de multiples pistes de confrontation d’idées et de thèmes de recherche.

La période actuelle se caractérise par une dilution du lien démocratique et la victoire du marché sur une logique de citoyenneté. Le privé tend à se substituer au public, le consommateur au citoyen. Le consumérisme érode tout mode de fonctionnement démocratique. La démocratie constitue le noyau fondamental, comme processus et finalité d’une alternative au choix libéral. Pour cela, nous pouvons axer notre réflexion dans trois directions :

1.Comment par une re-politisation sociale, une réappropriation de la politique par la population, donner à l’économie une fonction subordonnée au développement humain, donc une vraie fonction d’efficacité, assurant une vie meilleure pour tous.

2.Comment dépasser la séparation fonctionnelle des divers champs de pouvoir (politique, social, culturel, économique, institutionnel) et redéfinir leur articulation grâce au principe démocratique.

3.Comment relancer la démocratie, en inventant de nouvelles formes de démocratie, pas seulement représentative mais également directe, implicative ou participative. Relancer la dynamique démocratique, comment ?

Une réflexion théorique de « Transform Italia » autour de la pensée de Gramsci sur « la révolution passive » a attiré l’attention des participants sur la nécessité d’interroger le concept de démocratie à travers la philosophie, l’économie, l’histoire, le féminisme. La mondialisation est la forme organisée de l’internationalisation du profit et le communisme est la réponse internationale à l’émancipation des peuples. Mais la multitude des individus ne forme pas peuple. Pour cela, il faut des buts identiques et des moyens communs. La question de la conquête des pouvoirs pose la question des formes et des temps de transition (socialisme, communisme).

Une intervention sur la démocratie économique et sur une économie démocratique témoigne des riches débats internationaux en cours entre économistes. Les experts ont avancé de nombreux modèles économiques nouveaux visant à plus d’égalité, de liberté, d’autogestion et de participation. Mais ces modèles doivent être acceptables et compatibles. Leur faisabilité dépend d’une démocratie politique. La planification existe partout. Mais une planification démocratique pose les problèmes des liens entre les règles de macro-économie et les choix qui priment dans chaque entreprise.

La question de la démocratie dans l’entreprise ne peut être résolue par la simple participation des travailleurs aux décisions économiques de celle-ci, même si c’est une bonne chose. Des questions telles que ’doit-on planifier ? Quels sont les critères de succès d’une entreprise (le profit ne suffit pas !) ? Comment gérer l’égalité réelle de participation et de décision et l’inégalité des fonctions ? Comment gérer les conflits d’intérêt ? A quel niveau géographique ?’ demeurent. Et collecter les besoins ne permet pas forcément d’y répondre. Enfin, 800 millions de personnes travaillent aujourd’hui dans une économie coopérative. Comment en tirer pleinement les enseignements ?

La privatisation des entreprises nationalisées n’a pas mobilisé suffisamment parce que leur gestion est devenue une gestion néo-libérale, où, comme dans les groupes privés, les profits et la rentabilité immédiate dirigent déjà les décisions. Siéger dans les organismes de direction ne suffit pas à définir une gestion émancipatrice.

L’appropriation de la gestion des entreprises par les citoyens est un enjeu majeur pour l’avenir des sites industriels français comme pour les peuples du Sud. Deux propositions sont avancées :

1.Définir une nouvelle politique industrielle dont le processus d’élaboration soit un aller-retour permanent entre les salariés et les exécutants, lequel projet réponde des orientations majeures comme la décarbonisation, le développement des pays du Sud, la capacité d’innovation, le respect de l’environnement, la création d’emplois stables...

2.Constituer dans les entreprises des blocs de pouvoir permettant d’influencer et de garantir l’application de ces nouvelles politiques industrielles.

Il semble que la polarisation du PCF sur le contrat emploi-formation soit castratrice de combats essentiels, notamment celui de la démocratie dans l’entreprise.

La question de la démocratie politique paraît première à quelques intervenants qui voient dans la conquête du pouvoir (politique) la condition préalable aux transformations économiques. Pour d’autres, il n’y a pas de hiérarchie ou de priorité : tous les espaces de pouvoir sont à conquérir au rythme où les gens en décideront.

Plusieurs problèmes sont alors soulevés en matière de démocratie politique. La démocratie représentative souffre de l’écart considérable entre les débats concrets (CPE) et les campagnes électorales qui portent sur des idées générales. Les demandes sociales sont bafouées par les politiques. Le monopole qu’ont encore les partis sur les temps électoraux est une limite à la démocratie. Enfin, les élus eux-mêmes ont une grande incapacité à assumer la complexité de la réalité, même assistés de fonctionnaires ou d’experts. Des pistes existent pour l’améliorer : rotation des candidats, élargissement du nombre de représentants dans chaque instance, relations obligatoires et constantes des élus avec « la base ». L’élection comme ultime mode de représentation des gouvernés est à interroger car ce mode de représentation contribue à installer des oligarchies masculines blanches et vieilles, des notables, au pouvoir. Le tirage au sort pourrait être un mode de désignation qui conforte l’idée que représenter les autres ne relève d’aucune compétence scolaire ou professionnelle, d’aucun statut financier ou social, d’aucune ancienneté, d’aucun encartage même, mais que chacun peut ou doit être confronté à cette responsabilité passagère et formatrice de l’exercice partagé du pouvoir.

La démocratie directe pose des problèmes complexes. Comment passer du particulier au général ? Comment donner la possibilité à chacun d’exercer son pouvoir, d’exprimer son point de vue ? Les expériences de démocratie participative buttent notamment sur l’articulation des choix particuliers ou locaux aux politiques nationales. Mais on trouve le même problème dans l’articulation des choix d’entreprise et des contraintes nationales et internationales.

Mais peut être la démocratie élargie n’existe pas comme modèle, elle se construit comme le mouvement ouvrier a construit ses droits dans l’illégalité et la désobéissance ? L’égalité ne consiste pas à accéder aux droits des autres mais à critiquer la loi qui nie nos propres droits.
Il est urgent de redistribuer partout les pouvoirs pour que l’espace politique bouge. Une forte aspiration à ce mouvement s’exprime dans l’espace social et culturel. Les élus doivent-ils être des représentants ou des partenaires ? Le partage des informations est-il le levier d’une intervention dans l’espace institutionnel ? Il est également nécessaire de réfléchir à tous les pouvoirs délégués ou désignés (lobbying, experts missionnés, représentants de l’Etat à différents niveaux ...) Nous sommes encore dans une logique ou les gens votent pour ceux qui ont du pouvoir et non pour ceux qui leur donnent le pouvoir.

Anne Coulon

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