Accueil > Thématiques > Capitalisme contemporain : aternatives au libre échange

« Régulations coopératives » des échanges commerciaux (Essai)

jeudi 10 août 2006, par Paul Sindic

Introduction

Au cours des trois dernières décennies, les classes dirigeantes des pays capitalistes développés (PCD) n’ont cessé d’accentuer les pressions pour faire progresser la généralisation du libre échange des marchandises et des services. Ces pressions ont emprunté deux chemins parallèles, celui de l’OMC, transformée abusivement en outil de promotion du libre échange, et celui des Accords bilatéraux ou multilatéraux de libre échange, signés soit entre PCD (type UE à 15), soit entre PCD et pays en développement (PED) tels l’ALENA (USA, Canada, Mexique), les accords bilatéraux de libre échange UE - Pays du Sud de la Méditerranée, le CAFTA (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, USA) en cours de finalisation. A cela s’ajoutent les zones économiques régionales entre PED, à vocation plus ou moins libre échangiste à terme, type le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, avec le Venezuela en phase d’intégration), la CAN (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela), en Asie du Sud-Est l’ASEAN (incluant désormais un projet d’accord de libre échange avec la Chine), la CEDEAO (Afrique de l’Ouest), la GZALE (accord économique regroupant 17 pays arabes du Maghreb et du Machrek, entrée en vigueur prévue de la zone de libre échange correspondante : 2008), etc., etc. D’autres projets d’accords régionaux de libre échange sont actuellement activement soutenus par les USA, l’AFTA (ou ALCA) regroupant tous les pays du continent américain (« l’alliance du requin et des sardines » selon les progressistes sud-américains), l’Accord de libre échange transatlantique USA - UE), mais leur finalisation se heurte en Amérique latine à des résistances croissantes. Nous y reviendrons au cours de la présente étude. L’ensemble constitue un extraordinaire entrelacs planétaire d’accords économiques (au nombre de 193, selon un article récent du « Monde » et cf. également les « Plats de spaghetti » visualisés notamment dans l’article « La multiplication des organisations régionales de coopération » d’A. Del forno, in « Informations et commentaires », avril - juin 2005), dont la résultante essentielle ne laisse guère de doutes, l’instauration d’une domination économique universelle des classes dirigeantes des PCD, auxquelles s’agrégent de plus en plus les classes dirigeantes des grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil), tendant à une « marchandisation » sans limites des activités humaines. Les classes dirigeantes des PED, dans leur grande majorité assez indifférentes au sort réel de leurs propres peuples, consentent en général à cette vaste opération de prédation, car elles espèrent bien en recueillir des miettes, tels les animaux de compagnie attendant sagement, assis sur leur derrière, qu’on leur jette les os et les rogatons du festin des maîtres. Seuls en Amérique du Sud, le Venezuela, la Bolivie et Cuba essaient de promouvoir d’autres types d’accords économiques régionaux à finalité plus tournée vers la coopération (ex. le projet ALBA (Alternative bolivarienne pour l’Amérique latine et la Caraïbe)).

Par ailleurs, cette poussée vers le libre échangisme mondialisé doit être aussi analysée comme l’un des éléments de l’offensive plus large, à la fois idéologique et créatrice d’institutions ad hoc, du capitalisme néo-libéral, axée également sur la libre circulation des capitaux et la totale liberté d’investir, la liquidation des entreprises publiques et des services publics, l’élimination du rôle de l’Etat comme acteur et superviseur du développement économique et industriel.

Cependant, de nombreux indices montrent qu’il est désormais de plus en plus clair, pour un nombre croissant de citoyens de la planète, de sensibilités diverses, que poursuivre dans cette voie mène tout droit l’humanité à la catastrophe (rivalités de logiques de domination débouchant sur des affrontements militaires, sort inacceptable fait aux 2/3 de l’humanité, accroissement des inégalités, incapacité des classes dirigeantes des PCD à prendre réellement en charge les impératifs du bien commun de l’humanité (droit au travail, au logement, à l’éducation pour tous, nécessité de faire cesser le scandale des millions de morts annuels par défauts de soins médicaux, par carences alimentaires, de faire face à la crise énergétique proche, lutte radicale contre l’effet de serre, arrêt du gaspillage des ressources naturelles, etc.).

Il nous paraît donc nécessaire et possible d’accélérer le pas dans la contre-offensive, notamment en débattant largement et en popularisant des alternatives crédibles. C’est le but du présent essai en ce qui concerne la ou les alternatives au libre échangisme. Nous essaierons donc dans une première partie de faire un bilan critique rapide, du point de vue des peuples, de la poussée libre échangiste. Un deuxième point s’efforcera de définir « le cahier des charges », conforme aux exigences du développement humain, que devront remplir les dites alternatives, définies comme « régulations coopératives des échanges ») ainsi que les outils qui pourraient être utilisés pour cela. Une troisième partie avancera, notamment dans les domaines spécifiques des échanges commerciaux entre PED (échanges « Sud - Sud ») et des échanges PCD - PED - pays émergents type Chine, Inde, Brésil, des premiers éléments de ces régulations alternatives, satisfaisant au « cahier des charges » précédemment défini.

I. Bilan critique, du point de vue des peuples, de l’offensive libre échangiste et évaluation de ses dangers sur le long terme

I.1 La situation actuelle

Il ne fait guère de doute que, pour la fraction des classes dirigeantes capitalistes des PCD qui a « mondialisé » ses activités (via principalement le capital investi dans les firmes transnationales, mais aussi dans certaines grosses PMI ayant atteint une taille suffisante pour sous-traiter ou délocaliser dans un autre pays tout ou partie de leur activité industrielle), la poussée libre échangiste est extrêmement profitable, permettant des taux de rentabilité record et des progressions spectaculaires des résultats des firmes concernées. Par contre, il n’en est pas du tout de même pour le monde du travail, voire pour la fraction des classes capitalistes dont l’activité industrielle (produits et services) est restée cantonnée dans les territoires nationaux (du fait de la taille insuffisante des entreprises, d’erreurs stratégiques dans l’appréciation de l’impact du libre échange mondialisé), tout en devenant exposée à la concurrence internationale. Pour cette fraction, le libre échange mondialisé est signe d’une dégringolade sociale (fermeture de PMI, de petits commerces balayés par les structures mondialisées de la grande distribution, reconversions difficiles, etc.). Aux USA, cette situation suscite des réactions protectionnistes jusque dans les classes dirigeantes de certains Etats particulièrement touchés par ces processus et l’expiration prochaine de la période de « fast track » (procédure permettant au Président de conclure des accords commerciaux de libre échange sans avoir à demander l’aval du Congrès) pourrait bloquer toute nouvelle conclusion de ce type d’accords. En France, ces processus alimentent une hostilité de droite à la mondialisation libre échangiste, qui s’incarne notamment dans les votes « lepenistes » ou « villieristes ».
Mais c’est évidemment le monde du travail, particulièrement celui engagé directement dans les activités productives, qui paye et continuera à payer un tribut élevé à cette explosion planétaire des profits capitalistes.

I.1.1 Dans les PED, où la poussée capitaliste néolibérale globale s’est développée avec beaucoup de violence, faute de contrepoids suffisants, il est parfois difficile de distinguer l’origine spécifique d’effets négatifs qui se cumulent (poids de la dette, liquidation des entreprises publiques, recul des services publics (y compris ceux de l’éducation et de la santé) ou exclusions d’accès à ceux-ci liées aux hausses de tarifs de leur privatisation, liquidation du rôle de l’Etat comme acteur économique et industriel, recul des minces acquis sociaux). Même dans le cas de pays du Sud de la Méditerranée qui, dans une phase intermédiaire récente, ont pu bénéficier de régulations des échanges dissymétriques avec l’UE (accès libre de leurs produits industriels au marché de l’UE, maintien de droits de douane protégeant leurs industries locales) favorisant un début d’industrialisation dans un nombre limité d’activités (type textile, chaussure, équipements électriques), on a vu très vite apparaître les limites de ces processus. Comme la pérennité de ces embryons d’industrialisation repose sur le maintien de coûts de production les plus bas possibles, la pression sur les salariés est permanente (intensité et durée du travail, blocage des revendications salariales soit par intégration des appareils syndicaux aux pouvoirs en place, soit par la répression anti-syndicale). Cette violence de l’exploitation atteint des sommets en Asie, et notamment en Chine. Dans ce type de pays émergent, les coûts de production pour toute une série de produits sont actuellement de l’ordre de 5 à 10 %, parfois moins, de leurs prix de vente actuels sur les marchés des PCD. On voit bien alors l’énormité des profits à se partager (soit que ces profits demeurent au sein même des firmes transnationales, s’il sont générés par des filiales locales à 100%, soit entre fabricants locaux et firmes étrangères en cas de sous-traitance, soit entre fabricants locaux, intermédiaires et chaînes de distribution étrangères), mais on perçoit également la concurrence insupportable qui se dessine de ce fait pour nombre de PED (prix de revient des textiles chinois de l’ordre de 20 à 30 % de celui des textiles tunisiens) et qui menace directement, à terme relativement rapproché, l’existence même de leurs embryons d’industrialisation.

I.1.2 Pour les pays ayant connu d’importants développements industriels au cours des dernières décennies (type Corée du Sud, Taïwan, Malaisie et grands pays émergents : Chine, Inde, Brésil), la première remarque qui s’impose est que ces développements ne doivent rien aux dogmes de la logique néolibérale (rôle important de l’Etat dans des politiques industrielles très actives (recherche, formation, infrastructures, financements publics), investissements stratégiques à long terme ne respectant pas les dogmes de la rentabilité maximum à court terme, entreprises publiques dans des activités stratégiques, protection de droit ou de fait du marché national, contrôle global de droit ou de fait des investissements étrangers). Selon un processus historiquement classique, ce n’est que quand les classes dirigeantes de ces pays ont estimé avoir atteint une position compétitive mondiale favorable sur une gamme suffisante de produits et de services qu’ils sont devenus adeptes de la généralisation du libre échangisme. Si l’on peut saluer les performances économiques d’un pays comme la Corée du Sud (capacités d’innovation dans des secteurs de pointe, progression des salaires jusqu’au niveau moyen européen (au prix de luttes syndicales acharnées), chômage faible, maintien de son indépendance économique), suivi par Taïwan et à un moindre degré par la Malaisie, le bilan des grands pays émergents est beaucoup plus contrasté. Ils ont en effet été largement pénétrés par la logique néolibérale globale (mise en cause de services publics, devenus payants, d’acquis sociaux, vagues de privatisations ou de fermetures d’entreprises publiques et millions de licenciements correspondants, accroissement très fort des inégalités, contraste entre l’apparition de secteurs de pointe (ex. en Inde, services informatiques avancés à Bangalore et masse de la population indienne continuant à végéter dans des conditions de pauvreté inacceptables, idem en Chine). Les clivages correspondants dans le monde du travail sont forts. Une fraction de salariés (15 % en Chine ?) fortement qualifiés (ingénieurs, chercheurs, cadres, techniciens très qualifiés) opérant dans des activités relevant de stratégies mondialisées a atteint en parité de pouvoir d’achat un niveau de vie à l’européenne. La situation du reste de la population active, salariés peu ou non qualifiés violemment exploités, employés, masses paysannes à très faibles revenus, salariés en situation de non emploi dans l’agriculture ayant migré vers les villes où ils sont totalement précarisés et marginalisés, chômeurs, est souvent très difficile. Si la Chine est l’exemple le plus caricatural de ce type de situation [1], l’Inde et le Brésil n’en sont pas très éloignés. Les taux de croissance flatteurs de leurs PIB ne doivent pas faire oublier cette réalité fort dérangeante.
I.1.3 Pour les salariés des PCD (type pays de l’UE, USA), il existe a priori deux types d’effets négatifs du libre échangisme mondialisé.

Le premier, bien connu, consiste en des délocalisations de fabrications industrielles ou de services, soit par transfert direct d’activités à l’étranger par la société concernée avec fermeture ou déclin du site industriel national, soit par le remplacement d’un sous-traitant national par un sous-traitant étranger, la motivation capitaliste officielle étant, soit dynamique (recherche de profits accrus, liés à des coûts de production plus bas, de nouveaux marchés), soit défensive et présentée comme de survie (concurrence insoutenable de produits étrangers). Dans les deux cas, les pertes d’emplois industriels et de services sont incontestables et importantes. Des branches industrielles entières (textile, chaussures) ont ainsi connu dans notre pays des pertes d’emplois considérables, se chiffrant en centaines de milliers, d’abord du fait de délocalisations de sociétés françaises en Tunisie, au Maroc, puis dans les ex. pays de l’Est (PECO) et désormais du fait de la concurrence asiatique, et notamment chinoise, avec notamment la fin de l’Accord multifibres dans le textile. La question de la survie de ces activités industrielles sur le territoire national est posée. Mais depuis l’épidémie des délocalisations ou des concurrences insoutenables s’est étendue. Le petit électro-ménager a été durement frappé (Moulinex, Seb), puis les équipements automobiles. Les services informatiques (centres d’appel) ont commencé à migrer vers le Maroc, la Tunisie. La liste va probablement s’allonger, nous allons y revenir.

Cependant l’impact macro-économique global reste discuté. Les
économistes néolibéraux font valoir que la forte croissance des pays émergents, qu’ils attribuent abusivement aux seules vertus du « marché » et du libre échangisme, génère des commandes de grandes infrastructures, de biens d’équipement qui contribuent positivement à l’emploi dans notre pays. Cet effet existe (commandes d’Airbus, d’équipements de transport collectif, d’équipements énergétiques, activités financières mondialisées) et une faible fraction de salariés hautement qualifiés s’inscrit positivement dans ces processus, même si le relatif affaiblissement industriel de notre pays fait que nous en profitons moins qu’un pays comme l’Allemagne. Son maintien à terme est beaucoup plus douteux (voir ci-après).
L‘autre effet négatif, c’est que le libre échangisme, la concurrence internationale servent d’alibi à une pression permanente sur l’emploi, avec les tentatives permanentes d’accentuer sa précarisation, sur les salaires, sur la durée du travail, sur les acquis sociaux considérés comme un luxe d’une autre époque. Là, on est souvent dans la falsification idéologique. En effet, de nombreux secteurs d’activité forment leurs prix sur une base purement nationale, d’autres sur une base européenne (80 % des échanges commerciaux des pays de l’UE sont intra - européens).

Au total, les pressions globales sur les suppressions d’emplois et la précarisation, sur les salaires et les acquis sociaux proviennent actuellement beaucoup plus du rapport de forces national global entre le capital et ses exigences de taux de rentabilité très élevés et un monde du travail affaibli dans ses capacités de riposte autres que ponctuelles, que de la concurrence extérieure et des menaces réelles de délocalisation.

I.2 Les dangers à terme du libre échange mondialisé

Les principaux dangers à terme nous paraissent être les suivants : Le blocage dans les PED de la possibilité de développements répondant aux critères du développement humain, un risque de crise mondiale majeure liée à la déstabilisation des trois milliards de paysans et ruraux pauvres, un risque de crise profonde, économique, sociale et politique dans des PCD comme la France, une contradiction entre des flux planétaires de transports de marchandises toujours croissants du fait du libre échangisme et la nécessité impérative de réduire ces derniers (crise pétrolière et contraintes de la lutte contre le réchauffement climatique).

I.2.1 Le blocage des développements dans les PED

Pour tous les PED, et ils sont fort nombreux, qui n’ont pas engagé jusqu’ici des développements industriels nationaux suffisamment diversifiés et appuyés sur des appareils productifs compétitifs et capables d’innovation, la route de ceux-ci risque fort d’être coupée tant que le libre échangisme mondialisé continuera à sévir. Impossible en effet de bâtir un système industriel diversifié sans des mesures spécifiques de protection face à des concurrences imbattables (type Chine ou Inde) grâce à des coûts de production très faibles. Même les mini-développements type Tunisie, Maroc seront désormais quasi impossibles et seules les activités de production de matières premières et de première transformation de celles-ci à condition de bénéficier de prix internes avantageux pourront être envisagées dans un nombre de cas limité.

I.2.2 La déstabilisation des trois milliards de paysans et ruraux pauvres

Ce n’est évidemment pas un hasard si ce sont les organisations syndicales paysannes progressistes qui se sont dressées les premières au niveau planétaire contre les conséquences prévisibles pour les paysans pauvres du monde entier du libre échange mondialisé. Déjà malmenés socialement dans la plupart des pays, souvent aux derniers rangs de l’échelle sociale, les paysans pauvres ne se voient offrir par le libre échangisme agricole qu’une seule alternative : soit devenir, pour une faible part d’entre eux, le prolétariat salarié surexploité des grandes exploitations de l’agro business, soit être chassés de la terre et venir grossir les rangs des habitants misérables des bidonvilles des énormes mégapoles des PED ou des pays émergents. En l’absence de processus de développement diversifiés (voir par. ci-dessus), les économies des PED seraient incapables d’absorber cet énorme afflux de main d’œuvre non ou faiblement qualifiée. D’où une crise planétaire de grande envergure, aux conséquences sociales et politiques imprévisibles, à la mesure de la masse des 3 milliards d’êtres humains concernés. Les soi-disant experts qui parlent de démanteler partout les protections en matière agricole font preuve d’une irresponsabilité totale.

I.2.3 Le risque de crise profonde à terme pour l’économie d’un pays comme la France

A terme, les risques économiques liés à l’immersion dans le libre échange mondialisé nous paraissent élevés pour un pays comme la France. Il ne faut en effet pas confondre l’avenir de quelques grands groupes industriels d’origine française qui, ayant atteint les premiers rangs mondiaux, se « déterritorialisent » de plus en plus, avec délocalisations vers des marchés importants ou des zones à faibles coûts de production, et comptent assurer ainsi leur propre pérennité, et l’avenir de nombre de sites industriels français, qu’ils soient voués à des produits industriels simples ou de haute technologie, même dans les points forts de l’industrie française (automobile, aéronautique, spatial, énergie nucléaire, transports ferroviaires), sites pour lesquels on peut au contraire avoir de grandes craintes à moyen et long terme. La soi-disant répartition des activités, défendue un temps par les idéologues néolibéraux, selon laquelle les PED et pays émergents fabriqueraient des produits industriels simples et les PCD les produits et services de haute technologie n’existe que dans leur imagination. Par exemple, l’ambition, qu’il faut bien qualifier d’impérialiste, de la classe dirigeante chinoise actuelle (appareil politique bureaucratique, capitalistes locaux et diaspora) de faire de la Chine la première puissance mondiale [2] s’appuie sur le libre échangisme et des stratégies industrielles de branche très élaborées, couvrant la quasi-totalité des activités industrielles (associations avec des firmes étrangères, transferts de technologies et ouverture de centres de recherche en Chine par les dites firmes coexistent avec des projets stratégiques purement chinois). Tous les points forts français cités ci-dessus sont ainsi visés et à des échéances beaucoup plus rapprochées qu’on ne le pense généralement (voir la rapidité de mise en œuvre de la stratégie activités informatiques avec l’ascension de Lenovo et son rachat de la division PC d’IBM).

Or, si les USA sont également menacés dans nombre d’activités industrielles par ce type de concurrence, ils ont les moyens politiques (et le cas échéant militaires) d’imposer des compromis économiques à la Chine. Notre pays n’a pas les mêmes moyens de pression et les capacités de l’UE à agir collectivement dans le même sens sont pour le moins douteuses.

Les classes dirigeantes indiennes s’engagent apparemment dans une voie similaire, même si elle paraît moins ambitieuse. La Corée du Sud montre, pour l’instant, une capacité élevée à résister face à une pression commerciale chinoise très proche, mais elle pratique une politique industrielle nationale très active, protège de fait son marché national, ce qui est loin d’être le cas de notre pays.

I.2.4 La contradiction entre les flux de marchandises toujours croissants du libre échangisme et la nécessité planétaire de réduire ceux-ci au maximum (crise pétrolière et amplification de la lutte contre le réchauffement climatique)

La recherche frénétique de coûts toujours plus bas a tendance à entraîner une dispersion des systèmes productifs entre des pays et zones géographiques parfois éloignés pour soi-disant optimiser le coût du produit final, ce qui accroît les flux d’échange de marchandises. Cette optimisation est souvent très discutable, car elle ne repose que sur des coûts de transports artificiellement bas (bas salaires, normes de sécurité insuffisantes dans le transport maritime, coûts réels d’usure des infrastructures non assumés par les transporteurs routiers, etc.). Par ailleurs, la viabilité économique de certaines filières productives internationales ne repose que sur l’écrasement des producteurs (filières productives type haricots verts du Kenya ou poisson frais du Sénégal) compensant un coût du fret aérien appelé à s’accroître. Au sein de l’UE, le libre échangisme du marché unique s’est traduit par une explosion du trafic routier, appelé encore à s’accroître (augmentation de 80 % prévue d’ici 2020) du fait notamment de l’élargissement à l’Est de l’UE.

Or cette évolution n’est pas acceptable, car elle va directement à l’encontre de la nécessité impérative de réduire ces flux, à la fois pour cause de crise pétrolière prochaine (décrochage entre production maximum possible et demande mondiale pour des carburants faiblement substituables pour l’instant dans le transport) et d’obligation impérative de réduire fortement les émissions de CO2 dans les PCD (au moins 50 % de réduction nécessaire dans le cadre de KYOTO II au cours des deux à trois prochaines décennies) [3].

II. Cahier des charges de nouvelles « régulations coopératives » des échanges et outils de régulation disponibles

La critique des effets négatifs déjà présents et des dangers que représente à terme pour le monde du travail la généralisation du libre échange fait apparaître en creux ce que devront apporter au contraire en positif de nouvelles « régulations coopératives » des échanges. Après quelques constats généraux à propos de ces nouvelles régulations, nous essaierons donc de définir un « cahier des charges » énumérant les objectifs que ces dernières devront s’efforcer de remplir.

II.1 Constats généraux

- Faire en sorte que dans les activités économiques la logique du développement humain prime de plus en plus sur la logique capitaliste néolibérale est un objectif global qui ne peut être atteint de manière isolée dans la seule sphère des échanges commerciaux internationaux. Cet objectif global nécessitera une série coordonnée de luttes dont la plus décisive se situe certainement au cœur même des entreprises, dans la capacité des salariés et des citoyens à s’approprier leur stratégie et leur gestion. Mais chaque lutte partielle permet des avancées spécifiques et modifie les rapports de force. Mener des luttes pour des « régulations coopératives » des échanges, alternatives au libre échange mondialisé, fait donc sens en soi pour aider à faire reculer les fléaux planétaires du chômage, de la misère, de la maladie, etc.

- Contrairement à l’idée d’un libre échange mondialisé comme principe simple et unique gouvernant tous les échanges, ce qui ne correspond d’ailleurs nullement en fait à la réalité (par exemple, le prix de la plus importante matière première, le pétrole, est-il réellement déterminé par le libre jeu du marché ?), la réalité est que chaque branche d’activité, industrielle, de services, agricole nécessite des mécanismes de régulation spécifiques. Les problèmes de l’agriculture ne sont pas ceux du cinéma, de l’automobile, des services publics, des services informatiques. Au sein même de l’agriculture, les problèmes des marchés internationaux du blé ne sont pas les mêmes que ceux du coton, (voir exposé de O. Bessaoud), etc.

II.2 Cahier des charges de nouvelles « régulations coopératives »

Il s’agit ici de définir les objectifs spécifiques que ces nouvelles régulations devront s’efforcer d’atteindre et qui permettront d’apprécier ensuite leur degré d’adéquation et d’efficacité.

Les objectifs les plus généraux de ces régulations pourraient être au nombre de cinq :

- 1) Favoriser une évolution vers un état de plein emploi dans l’ensemble des pays, étant entendu que le plein emploi est à la fois l’indice et la clef d’évolutions économiques et sociales permettant le développement humain ;

- 2) Favoriser une harmonisation progressive des salaires et des acquis sociaux planétaires vers le haut, en cassant les mécanismes inverses actuels du capitalisme néolibéral qui tendent au contraire à les aligner vers le bas et, notamment les concurrences meurtrières entre PED et pays émergents pour accéder aux marchés des PCD ;

- 3) Prendre également en compte les nouvelles contraintes planétaires (crise pétrolière, contraintes à venir élevées de la lutte contre le réchauffement climatique, économie des ressources naturelles et recyclage) qui doivent conduire à des efforts accrus pour réduire les flux internationaux de transport de marchandises en « régionalisant » au maximum les échanges, voire en les « re- nationalisant » (nouvelles conceptions d’unités productives plus petites, plus flexibles, au plus près de leur marché).

- 4) Faire reculer les positions de domination commerciale excessive dans une évolution générale vers des positions d’équilibre des balances commerciales.

- 5) Poser le principe que tous les paramètres des nouvelles régulations feront l’objet de négociations entre chaque pays concerné (ou groupe de pays appartenant à des zones économiques régionales (ZER)) et les autres pays et ne pourront être imposés.

Ces négociations devraient se dérouler au sein d’une OMC rénovée et chargée d’atteindre les objectifs définis ci-dessus.

A ces objectifs généraux, s’ajoutent des objectifs plus spécifiques :

- 6) Pour les PED débutant un processus de développement industriel et agricole diversifié, leur assurer une protection spécifique de leurs activités jusqu’à ce que leurs productions aient atteint une certaine compétitivité sur les marchés internationaux.

- 7) Pour les PED et grands pays émergents, leur garantir un niveau global de flux d’exportation leur apportant les ressources en devises nécessaires pour qu’ils puissent poursuivre leur développement de manière indépendante.

- 8) En ce qui concerne l’agriculture, contribuer à rendre possible dans les PED et pays émergents une évolution permettant une amélioration du niveau de vie des paysans pauvres et de l’auto -suffisance alimentaire, la mise sur pied préférentielle de structures de production (coopératives) maintenant sur place une fraction maximale de la population agricole, un reclassement régional progressif, coordonné avec le développement d’autres activités économiques, de la main d’œuvre agricole libérée par les gains de productivité de la modernisation.

II.3 Outils de régulation

C’est le point qui pose en principe le moins de problèmes. En effet, les principaux outils de régulation existent déjà. Ils sont utilisés très fréquemment et ce, bien souvent depuis des siècles. Il s’agit des droits de douane, des quotas et des prix internationaux. Bien entendu, la poussée libre échangiste s’efforce d’en limiter au maximum l’usage ou à tout le moins d’en faire un usage dissymétrique, les PED ayant signé des accords de libre échange ne pouvant plus pratiquement s’en servir, mais les PCD les plus puissants (notamment les USA) s’en servant toujours quand ils estiment leurs intérêts menacés. Nous nous préoccuperons donc en fait bien plus de la manière de se servir de ces outils et pour quelles finalités que des outils eux-mêmes. Parmi ceux-ci, cependant, ce sont les mécanismes internationaux de régulation des prix de certaines matières premières qui ont été le plus affectés par la poussée néolibérale qui les a consciencieusement liquidés un à un au profit des mécanismes spéculatifs des bourses de matières premières qui ne régulent rien du tout et sont au contraire responsables de bien des ravages économiques et sociaux dans les PED. C’est dans ce domaine que les efforts de reconstitution de mécanismes internationalement reconnus et contraignants devront être poursuivis avec le plus de ténacité.

Nous classons également dans les outils de régulation possibles les Accords de propriété intellectuelle (ADPI) à condition qu’ils subissent une sérieuse révision les transformant d’outils de domination économique et financière (voir la manière dont ils sont utilisés dans les accords de libre échange pour tourner les maigres avancées de L’OMC sur les médicaments) en outils de coopération industrielle avec un équilibre entre la nécessité de rémunérer convenablement la recherche et l’innovation et celle d’ouvrir largement à tous les pays la possibilité de fabriquer les nouveaux produits (période d’exclusivité courte, obligation de vente à un prix raisonnable de licences non - exclusives assorties de coopérations industrielles).

III. Principes possibles de « régulations coopératives »

En fait, bâtir un nouveau système de « régulations coopératives » des échanges commerciaux c’est ouvrir un vaste chantier, puisqu’il s’agit, d’une part, d’analyser toutes les branches d’activités de production de biens et de services pour proposer des régulations répondant à un cahier des charges du type de celui défini en II) ci-dessus et, d’autre part, de penser ces régulations en liaison avec d’autres chantiers tout aussi importants (conceptions du développement des PED et pays émergents répondant aux critères du développement humain et intégrant les nouvelles contraintes planétaires, « régulations coopératives » parallèles concernant les flux internationaux de capitaux et leur contrôle, élaboration démocratique dans les PCD de nouvelles politiques industrielles répondant elles aussi aux critères du développement humain, et intégrant également les nouvelles contraintes planétaires ainsi que la nécessité de coopérations industrielles avec les PED entamant leur développements industriels.

Aussi les quelques réflexions qui vont suivre sont à prendre comme des ébauches, ayant pour seule ambition de contribuer à ouvrir l’un de ces chantiers, et donc, par définition critiquables.

Nous avancerons donc tout d’abord quelques principes généraux de régulation, avant d’examiner sommairement les applications qui pourraient en être faites dans quelques exemples de relations d’échanges commerciaux :

III.1 Principes généraux de régulation

III.1.1 Chaque pays aura le droit de réserver un pourcentage (à déterminer par la négociation) de son marché interne de chaque produit ou service à des fabrications ou prestations nationales (qualifiées ainsi lorsqu’elles comportent un pourcentage largement majoritaire de valeur ajoutée nationale - excluant donc les simples activités d’assemblage).

Lorsqu’il s’agira de PED ne disposant pas encore d’une gamme d’activités productives suffisamment étendue (pays trop petits ou venant d’entamer un processus de développement diversifié), ce droit pourra être exercé, par accord unanime des pays concernés, au niveau de la zone économique régionale (ZER) qui les regroupe et à condition qu’il s’agisse d’une zone économique homogène du point de vue du coût du travail et de la productivité. Il pourra en être de même entre PCD, pour les produits faisant l’objet d’une fabrication intégrée au niveau d’une ZER regroupant les dits PCD (ex. produits des activités aéronautiques et spatiales européennes).

III.1.2 Les Accords de libre échange reliant des PED et des PCD devraient être renégociés et remplacés par des accords dissymétriques selon lesquels les PED concernés pourront continuer à protéger, via des droits de douane d’un niveau à négocier, leurs industries naissantes et leurs agricultures jusqu’à ce que leurs produits aient atteint la compétitivité internationale.

A l’inverse les PED (ou les ZER les regroupant) disposeraient de quotas d’accès libre ou à droit de douane symbolique pour tous leurs produits industriels et agricoles sur les marchés des PCD concernés. Les grands pays émergents pourraient eux aussi bénéficier de quotas d’accès similaires, mais à droits de douane normaux vu la compétitivité supérieure de leurs produits.

III.1.3 Pour favoriser au maximum la régionalisation des échanges, des droits de douane significatifs seraient maintenus entre PCD isolés ou ZER regroupant des PCD (type UE à 15).

Dans la même perspective, les quotas d’accès de produits réservés à des PED privilégieraient les pays de la même zone d’échange (ex. Afrique pour l’UE, Amérique latine pour les USA et le Canada, Asie pour le Japon et la Corée du Sud).

III.1.4 Les flux de transport de marchandises devraient faire l’objet de politiques actives de réduction en tonnages et en distance (crise pétrolière, CO2, nuisances, risques de pollutions) sous formes de mesures diverses (normes de sécurité plus élevées, amélioration des conditions de travail et élévation des salaires et des acquis sociaux dans le transport international, taxes CO2, paiement des coûts réels d’usure des infrastructures routières, dissuasion des filières de fret aérien reposant sur la surexploitation des producteurs).

III.1.5 Les quotas des marchés nationaux réservés aux productions nationales et les quotas d’accès octroyés aux PED et aux pays émergents sur les marchés des PCD seraient négociés au sein de l’OMC ou de subdivisions régionales de celle-ci à créer, le cas échéant, en tenant compte des situations existantes, de la nécessité de favoriser l’évolution vers des situations de plein emploi et de garantir aux PED et pays émergents des ressources en devises suffisantes pour leur permettre de poursuivre leurs processus de développement.

III.2 Commentaires et applications concrètes

III.2.1 - Un des points-clefs du nouveau système de régulation proposé est de savoir à quel niveau s’établiront les prix dans les PCD, compte tenu d’une part des % réservés sur leurs marchés aux fabrications nationales et d’autre part, des quotas d’accès octroyés sur ces mêmes marchés aux PED et aux pays émergents. Il y a de solides raisons de penser (mais reste à le vérifier) que le prix s’établira au niveau du prix de la concurrence nationale (ou européenne dans le cas de l’UE à 15) du fait des % réservés, les PED et pays émergents réalisant leur optimum économique à un prix légèrement inférieur à ce prix national ou européen (prix leur permettant d’occuper la totalité de leur quota et de réaliser le maximum de bénéfices). Certains exemples passés ou plus récents confirment cette analyse. Quand les automobiles japonaises faisaient l’objet de quotas limitatifs d’importation dans notre pays, elles étaient en fait vendues au prix national français, même si déjà à l’époque elles bénéficiaient d’une compétitivité supérieure. Plus récemment, dans le domaine des produits audiovisuels, l’existence de quotas réservés à la production nationale sur le marché coréen du cinéma a permis le développement d’un cinéma national dynamique et de grande qualité (même si à l’heure actuelle, les pressions américaines exigent la remise en cause de ces quotas - cf. manifestation du cinéma coréen au Festival de Cannes). Le prix directeur du marché coréen du cinéma a manifestement été ces dernières années celui des productions nationales.

S’il en était bien ainsi, s’ouvrirait, nous semble-t-il, la possibilité d’entamer des cycles vertueux. D’une part, faire cesser en bonne part dans les PCD la pression à la baisse des salaires et des acquis sociaux liée à la concurrence de certains PED ou pays émergents, la concurrence désastreuse entre PED et pays émergents, basée sur l’écrasement du coût du travail, pour accéder aux marchés des PCD, puisqu’ils y disposeraient chacun de leurs quotas. A l’inverse, l’espace économique ouvert par les ventes aux prix des pays développés et les débouchés garantis ouvriraient aux organisations syndicales des PED et des pays émergents des possibilités de hausses de salaires importantes (à condition, bien sûr, qu’elles regagnent leur autonomie par rapport aux pouvoirs en place et qu’elles fassent reculer les répressions anti-syndicales, ce qui devrait être un grand objectif de lutte dans les années à venir).

III.2.2 Application des « régulations coopératives » dans les relations d’échanges commerciaux « Sud-Sud », le cas du Mercosur.

A l’heure actuelle, au sein du Mercosur, accord régional comprenant des PED relativement développés, et incluant le Brésil, classé grand pays émergent, les deux questions principales posées (et non résolues) sont : 1) la signature ou non d’un Accord de libre échange avec les USA (le gouvernement Vénézuélien est contre, mais il n’est pas encore membre à part entière, Lula et son gouvernement sont pour, en fait, à condition que les USA fassent des concessions substantielles en matière de subventions agricoles), 2) le contenu des accords de coopération que le gouvernement de Chavez pousse les pays membres à conclure (création de Petrosur, construction d’un gazoduc de 8.000 Kms allant du Nord au Sud de l’Amérique latine, etc.).

On peut légitimement espérer que l’adoption de « régulations coopératives » au sein du Mercosur et dans les relations avec les USA et le Canada constituerait un cadre incitatif tout à fait positif pour un développement industriel diversifié des pays membres et éviterait l’annexion économique à laquelle conduirait l’Accord de libre échange avec les USA. Cependant, de nombreuses questions sont à résoudre (Elles se posent également pour d’autres ZER regroupant des PED), notamment du fait de la présence au sein du Mercosur d’un grand pays émergent comme le Brésil, ce qui pourrait générer des problèmes de domination au sein même de cette ZER.

1) Les « régulations coopératives » s’appliqueraient-elles aux échanges extérieurs du Mercosur avec à l’intérieur une zone de libre échange entre les membres ? La tendance dominante dans les ZER regroupant des PED est de s’orienter à terme vers des zones de libre échange internes à la ZER. En fait, il semble que c’est l’imitation de l’UE et de son marché unique qui prédomine, car l’image internationale de l’UE est meilleure que celle des USA.

Nous ne pensons pas que cela soit justifié, car on peut ainsi retrouver à l’intérieur de la ZER concernée des phénomènes de domination, ce qui peut survenir au sein du Mercosur, du fait de la taille du Brésil. Si l’on se place du côté des intérêts du monde du travail, nous estimons qu’il serait préférable d’appliquer les « régulations coopératives » pays par pays. En fait, nous pensons que l’optimum consisterait en le maintien du principe d’un droit de douane relativement faible entre pays de la ZER, mais suffisant pour inciter à l’investissement sur place (orientation plus favorable à l’emploi) avec au contraire un tarif douanier extérieur significatif. Par ailleurs, le tarif douanier intra - ZER devrait être modulé selon les branches d’activité. Plus important en matière agricole pour protéger les agricultures nationales et pouvant être supprimé quand il s’agit de développements industriels intégrés au niveau de la ZER. Ces développements intégrés devraient être multipliés, car ils évitent les phénomènes de domination (chaque pays peut y participer en fonction de ses moyens et capacités) et ils construisent véritablement du commun avec une taille suffisante pour être internationalement présent.

A noter, bien que cela ne soit pas l’objet de la présente note, que des réflexions similaires devraient être engagées, sans tabous, à propos de l’avenir de la construction européenne. La conception d’une Europe néolibérale élargie, structurée comme une vaste zone de libre échange, va mener la construction européenne à sa perte, par rejet des peuples. Au minimum, des accords économiques transitoires, du type de ceux décrits plus hauts (accords entre PCD et PED avec quotas d’accès limités dans toutes les branches d’activités) auraient dû être conclus entre l’Europe des 15 et les PECO jusqu’à ce que les salaires et la productivité des PECO aient rejoint le niveau moyen de l’UE à 15). Cela aurait limité les processus de délocalisation vers les PECO tout en permettant à ces derniers de développer et de diversifier leurs industries.

III.2.3 La nécessité de luttes parallèles

Nous avions déjà noté au point III, page 10 que l’on ne pouvait penser « régulations coopératives » des échanges, sans penser simultanément « régulations coopératives »des flux de capitaux, contrôle des investissements étrangers, politiques nationales de développements industriels diversifiés dans les PED, comme dans les PCD. En effet, en supposant que l’on mette en vigueur isolément des « régulations coopératives » des échanges, les possibilités d’investissement ouvertes par les % réservés aux fabrications nationales dans les PED et leurs débouchés garantis dans les PCD pourraient être entièrement monopolisées par les capitaux étrangers. On pourrait donc avoir dans les PED de véritables développements industriels, positifs pour l’emploi, mais complètement sous dépendance étrangère et relevant donc encore de relations néocoloniales.

IV. Conclusions

Face à ce vaste chantier de luttes, à la fois idéologiques et très concrètes, qui s’ouvre devant nous, nous ne pouvons avoir que deux certitudes : dès que nous apparaîtrons porteurs d’un ensemble de propositions crédibles, mais radicalement opposées aux intérêts du capital mondialisé, nous aurons droit à un déchaînement sans précédent, politique et médiatique, contre ces propositions. Nous verrons se former une union sacrée, classes dirigeantes des pays capitalistes développés, des grands pays émergents, des gouvernants des PED n’incarnant pas les intérêts de leurs peuples, sensibilités de droite et socio-libérales confondues. C’est une bataille qui ne pourra être gagnée qu’en renforçant les liens entre toutes les organisations parties prenantes de ces luttes, en respectant leur diversité et en y intégrant le plus étroitement possible les peuples eux mêmes. L’autre certitude, c’est qu’il y a urgence et que le temps, d’une certaine manière, nous est compté si nous ne voulons pas voir l’humanité basculer dans la barbarie.

Paul Sindic

Notes

[1Sur la stratégie chinoise, voir notre étude « Où va la Chine ? Stratégie économique et politique du régime chinois », disponible sur le site www.institutidrp.org, rubrique Contributions.

[2) Voir étude « Où va la Chine ? » précitée

[3Sur ces points, voir également notre étude « Le pétrole à 150, 200$/baril, chronique d’une crise annoncée », sept 2005, disponible notamment sur les sites : www.institutidrp.org, www.ecolo.org

Espaces Marx, 6 av Mathurin Moreau 75167 Paris Cedex 19 | T: +33 (0)1 42 17 45 10 | F: +33 (0)1 45 35 92 04 | Mentions légales | Rédaction | Plan du site | Contact Suivre la vie du site RSS 2.0