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Réguler le commerce mondial : un impératif négligé

jeudi 10 août 2006, par Raoul Marc Jennar

"Il faut maîtriser la mondialisation ; on a besoin de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour réguler le commerce mondial au sinon ce serait la loi de la jungle." Tels sont les propos répétés à satiété par les libéraux de droite comme de gauche, qu’on les trouve à la tête de l’OMC ou dans le personnel politique et médiatique. Il est toujours le même. Et l’habileté de ceux qui le répètent est de faire croire qu’ils sont à l’œuvre.

Or, l’examen des faits laisse apparaître une réalité bien différente qui force à remettre radicalement en cause ces deux propositions. En effet, la mondialisation, ils ne la maîtrisent pas : ils la font ; l’OMC ne régule pas le commerce mondial : elle dérégule les Etats et leurs pouvoirs subordonnés.

1. LA GLOBALISATION N’EST PAS UNE FATALITE

La mondialisation - si on entend par ce terme une transformation des rapports entre les peuples caractérisée par le primat du principe de concurrence - n’est pas un phénomène extérieur qui aurait fait soudainement irruption, comme une fatalité, à laquelle personne ne peut rien et à laquelle tout le monde doit se soumettre. Cette mondialisation néolibérale ou globalisation est le résultat d’une volonté. Tout d’abord la volonté de ceux qui se qualifient eux-mêmes de "maîtres du monde" et qui sont d’abord les maîtres de la finance et des affaires. Pensée pendant les "trente glorieuses" en réaction à un compromis social poussé à un point sans doute encore insuffisant, mais incontestablement avancé à un degré jamais atteint auparavant, cette restauration conservatrice (Bourdieu) a commencé à être mise en œuvre pendant les années quatre-vingt : les politiques de Reagan, de Thatcher et, à partir de 1983, de Mitterrand.

La fin de la guerre froide va faciliter une impulsion décisive. La chute du mur de Berlin se produit au moment où des négociations capitales se tiennent dans le cadre du GATT. C’est l’Uruguay Round dont les négociateurs sont les gouvernements fortement soumis aux pressions patronales auxquels, par conviction ou par faiblesse, ils n’opposent guère de résistance.

Pour ce qui concerne les pays de ce qui est encore la Communauté européenne (dont la Commission est alors présidée par Jacques Delors), en vertu du Traité de Rome, c’est le commissaire en charge du commerce international (le libéral belge Willy Declercq, puis le conservateur britannique Leon Brittan) qui négocie au nom des Quinze. Mais chaque gouvernement est pleinement associé aux choix. Pour ce qui concerne la France, l’essentiel de la négociation de l’Uruguay Round a lieu alors que le gouvernement français est présidé par Michel Rocard (1988-1991). Lorsque le gouvernement Balladur est en place et que Gérard Longuet signe les Accords de Marrakech, le 15 avril 1994, les gros dossiers de la négociation ont été bouclés depuis 3 ans. En France, les accords de l’OMC illustre la victoire de la "deuxième gauche" (Rocard-Delors-Lamy) au sein du socialisme français et son passage à la social-démocratie acquise au social-libéralisme.

Les négociations du cycle de Doha confirment que cette tentative de pousser plus avant encore la globalisation est bien le fait des gouvernements et d’institutions comme l’Union européenne. Les échecs successifs enregistrés depuis le début des négociations de ce cycle, il y a quatre ans et demi, témoignent également de la capacité des gouvernements à résister.

La globalisation est sans conteste le résultat de la volonté politique des gouvernements.

2. L’OMC NE REGULE PAS LE COMMERCE MONDIAL

L’affirmation selon laquelle l’OMC régulerait le commerce mondial constitue une contre-vérité flagrante. La simple lecture des objectifs poursuivis par l’OMC et des accords qu’elle administre permet de le constater.

L’objectif de l’OMC est d’étendre à tous les secteurs de la vie en société le principe du libre échange, c’est-à-dire de la libre concurrence. A cet effet, l’OMC entend identifier et éliminer toutes les discriminations. Sont considérées comme discriminatoires les dispositions tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (procédures administratives, règlements, arrêtés, décrets, lois, voire Constitution) qui créent des distorsions (par exemple, en taxant certaines importations en accordant certaines protections, en établissant certains interdits) à la concurrence ou qui restreignent l’accès au marché.

Il s’agit, au gré de négociations successives (les fameux cycles ou rounds), de démanteler ces barrières afin d’accentuer toujours plus la concurrence au motif que celle-ci stimule l’innovation, dynamise la compétition et profiterait aux consommateurs.

Les premiers mots de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) illustrent bien cet objectif : "Cet accord s’applique aux mesures des Membres". Les Membres sont les États et on entend par mesures, dans la phraséologie anesthésiante de l’OMC, toutes les dispositions normatives et réglementaires que ces Etats et les pouvoirs qui leurs sont subordonnés peuvent prendre.

Dès lors, les accords que gèrent l’OMC ne s’appliquent pas aux firmes privées ou aux sociétés transnationales ; ils n’affectent en rien les paradis fiscaux et les zones franches (qui sont de véritables zones de non droit). Comme le reconnaissait le précédent directeur générale de l’OMC, M. Supachai Panitchpakdi, "l’OMC ne s’occupe pas du secteur privé".

L’objectif réel de l’OMC apparaît ainsi clairement : il ne s’agit pas de réguler le commerce mondial, il s’agit d’organiser le libre-échange en dérégulant les activités humaines.

3. POUR UNE AUTRE OMC

J’ai fait le choix de privilégier une réforme de l’OMC plutôt que sa disparition. Un débat est ouvert sur cette question au sein du mouvement altermondialiste. La suppression de l’OMC a ses partisans. Mais aucun gouvernement ne la demande. Et l’existence d’un commerce international intense - même si la raréfaction des ressources énergétiques va sans doute, à terme, remettre cette intensité en question - n’est pas contestable. De même, l’existence de firmes transnationales pose des problèmes dont le règlement demande un cadre institutionnel approprié. La formule de Montesquieu selon laquelle à tout pouvoir, il faut opposer un autre pouvoir est plus que jamais pertinente.

Dans une note séparée intitulée "L’OMC et le déclin de la démocratie", j’ai décrit le fonctionnement de cette institution. Sur la base de ce constat et des attentes formulées par les pays les plus faibles, j’avance quelques pistes pour une alternative institutionnelle au libre-échange, c’est-à-dire pour une réforme de l’OMC dans le cadre d’une réforme du système institutionnel mondial.

3.1 Modifier le statut de l’OMC

Il faut :

- intégrer l’OMC dans le système des Nations Unies,
- garantir la cohérence entre les objectifs de l’OMC et ceux des autres organisations de ce système,
- instaurer une hiérarchie des normes du droit international qui accorde la place prééminente aux trois instruments internationaux déjà cités (droits humains, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels) ainsi qu’aux préoccupations environnementales,
- retirer de l’OMC la capacité judiciaire dont elle est la seule organisation internationale à être dotée,
- créer auprès de la Cour Internationale de Justice une chambre compétente pour les matières relevant des institutions dotées d’un pouvoir normatif (OIT, OMS, OMC, OPI, UNESCO), composée de magistrats qualifiés et fonctionnant dans le respect de l’indépendance de la Justice.

3.2 Modifier le fonctionnement de l’OMC

Il faut :

- que le mécanisme de prise de décision, soit basé sur le consensus explicite des présents et non plus sur le consensus implicite de ceux qui se taisent ou sont absents,
- interdire la pratique des réunions informelles et invalider toute décision prise dans un tel cadre, de telles réunions ne pouvant en aucun cas être considérées comme faisant partie du processus formel de préparation des réunions du Conseil général et des conférences ministérielles,
- invalider les décisions d’une réunion de l’OMC si l’accès en a été interdit à un représentant d’un Etat membre et à ses collaborateurs,
- interdire la pratique des réunions de nuit,
- instaurer la publicité des débats du Conseil général,
- interdire l’accès des groupes de pression au secrétariat de l’OMC, mais leur reconnaître un statut consultatif et leur permettre de s’exprimer publiquement devant le Conseil général,
- imposer que le projet de déclaration ainsi que l’ordre du jour à soumettre à la conférence ministérielle aient fait l’objet du consensus explicite du Conseil général et qu’à défaut de consensus, les différentes options formulées soient soumises à la conférence,
- prendre les mesures qui favorisent la pleine participation de tous les pays, en particulier les plus pauvres, au processus de décision, ce qui signifie notamment
— associer pleinement tous les Etats membres à toutes les phases de préparation de la conférence ministérielle
— concentrer toutes les activités de l’OMC, y compris les conférences ministérielles, à son siège à Genève,
— mettre à disposition des pays les plus pauvres les moyens matériels et humains qui leur font défaut : bureaux à Genève, expertise indépendante de l’OMC,
— étendre le nombre de langues officielles de l’OMC au moins au nombre des langues officielles de l’ONU.

3.3 Modifier les objectifs de l’OMC

Il faut :

- que l’objectif des décisions prises soit la régulation effective du commerce mondial et des pratiques des principaux acteurs commerciaux,

- que l’OMC ne soit plus en mesure d’imposer aux Etats ainsi qu’à leurs institutions régionales et locales des dérégulations qui bafouent l’intérêt général et ne servent qu’à accroître le pouvoir des firmes privées,

- que soit enlevée à l’OMC la capacité d’intervenir dans les domaines de l’agriculture, de l’enseignement, de la santé et de la culture,

- que soit reconnu le principe de précaution,

- que l’OMC ne puisse prendre des décisions qui affectent le statut et la capacité d’action des services publics,

- que toute proposition de modifier des réglementations nationales non-tarifaires ne soit recevable que dans la mesure où elle ne contrarie pas des objectifs sociaux, environnementaux et culturels poursuivis dans le cadre de la souveraineté nationale.

Avec la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, l’OMC est un des principaux acteurs de la dérégulation massive en cours depuis une dizaine d’années, qui se traduit par le démantèlement des protections sociales et environnementales, par la négation des préoccupations de santé publique, par la remise en cause de la capacité d’exercer les droits collectifs fondamentaux, par une précarisation généralisée. Le libre-échange absolu auquel tendent les pratiques de ces trois institutions érige la recherche du profit en valeur prioritaire au mépris de toute considération d’intérêt général. Le niveau des salaires, la sécurité de l’emploi sont les plus immédiates victimes des règles de l’OMC. Les écosystèmes qui ne peuvent survivre que par des protections adéquates en sont les victimes globales.

Ce qui signifie que la globalisation à l’œuvre réduit peu à peu au néant les tentatives de redistribution de la richesse produite et menace directement la survie de la planète et de ses habitants.

Une alternative s’impose. Il y a urgence.

Raoul Marc Jennar, docteur en science politique diplômé des universités belge et française ; chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG) et de la Fondation Copernic ; consultant auprès du groupe parlementaire GUE/NGL au Parlement européen ; site internet : www.urfig.org

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