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Producteurs de contenus et de logiciels libres : les nouveaux process de production en réseau de contenus à caractères publics

mardi 27 mars 2007, par Jérôme Relinger

La révolution informationnelle met au centre de toute chose les connaissances
et les savoirs de chacun. Elle bouleverse le partage de l’information en la
rendant accessible et abondante. Elle révolutionne les processus de
production en mettant au coeur du travail sa composante intellectuelle. Elle
bouscule la répartition de la fabrication des richesses en mondialisant les
flux de production en réseau. Elle produit, en un temps record, une nouvelle
civilisation : celle de la connaissance. Mais cette civilisation est menacée
par le libéralisme. Ce dernier veut rendre rare ce qui est abondant, privé ce
qui est public, rentable ce qui est gratuit. Il prend le risque du contrôle
absolu des citoyens, au mépris des droits les plus élémentaires, pour mieux
verrouiller l’accès à toute richesse informationnelle. Il veut encadrer et
filtrer internet, il mène la guerre contre les logiciels et les contenus
libres, il veut tout verrouiller par des brevets. Il se soucie plus
finalement de facture que de fracture numérique.

Pour le moment le politique reste au mieux spectateur de cet affrontement
entre intérêt collectif et intérêt des actionnaires, au pire, comme avec le
gouvernement sortant, il conjugue manque d’ambition globale et attaques
incessantes contre les biens communs. La majorité UMP-UDF n’a fait que
freiner l’innovation, lutter contre les formats ouverts et interopérables,
combattre le logiciel libre, tenter de mettre en place l’ordre moral avec la
récente mise en place de la "commission nationale de déontologie". Il faut
complètement changer de logique. Sur bien des points, c’est la société de
demain qui en dépend.

Prenons l’exemple du régime de propriété intellectuelle. Concernant les
logiciels libres, on ne peut pas se contenter d’en souhaiter un usage "plus
étendu" dans l’administration. L’intéropérabilité, les logiciels et les
contenus libres ne sont pas des suppléments d’âme, ils sont la condition d’un
développement rapide et socialement performant des TICs. Bien que tous le
monde s’en réclament, ils sont d’ailleurs menacé par les lois UMP-UDF :
DADVSI, LSI, LCEN, RGI peu contraignant et toujours pas promulgué pour ne
pas gêner le lancement du nouveau produit de l’éditeur hégémonique... Cette
politique est au service des multinationales du loisir et des grands éditeurs
logiciels. La prochaine attaque pour la brevetabilité logicielle au parlement
européen, EPLA, sera d’ailleurs portée par un député du groupe dont l’UMP
fait partie, et une député du groupe dont l’UDF fait partie. Nous proposons
au contraire de constituer une agence de développement du logiciel libre.
L’ensemble des fonctions (hospitalière, territoriale et d’Etat) et des
établissements publics doit faire un usage privilégié des logiciels libres et
des formats ouverts et interopérables. La loi DADVSI doit être abrogé. Une
plate forme publique de téléchargement pourrait permettre la mise à
disposition de créations librement téléchargables et la rémunération des
créateurs par une mise à contribution des profits privés du secteur. Les MTP
doivent être encadrées. Les bien communs informationnels doivent être
universalisés et mis sous licence libre. La France doit intervenir sur le
plan européen pour une renégociation de EUCD et pour une interdiction durable
de la brevetabilité logicielle.

Second chantier : la démocratisation des TICs, facteur de performance sociale
et de croissance économique. Pour cela, trois vecteurs de partage de
l’innovation doivent être soutenus : accès, équipement, usages. Nous défends
une conception de service public d’accès aux réseaux de télécommunication. Un
Pôle public du numérique doit coordonner l’aménagement numérique du
territoire : très haut débit pour tous et partout, péréquation tarifaire. La
directive européenne sur le service universel est bien trop restrictive et
doit être étendue au haut débit filaire et hertzien. Les licences
d’opérateurs seront conditionnées à des critères de performance technique
(services) et sociale (territoires et tarifs). La réglementation des tarifs
permettra d’éviter les pratiques d’entente entre opérateurs qui se
perpétuent. Pour l’équipement, des ordinateurs abordables (moins de 500 € TTC
avec une TVA à 5,5 %) et indépendants (logiciels libres et lutte contre la
vente liée) permettront d’aller vers un taux d’équipement des ménages de 75%
d’ici 2008. Concernant les usages, nous proposons de démocratiser la culture
scientifique et technique, à commencer par un plan de formation d’urgence des
enseignants et des élèves, et la mise en place d’une filière TIC incitant à
la réorientation vers les matières scientifiques. L’école du 21e siècle n’est
pas celle du papier et du crayon : l’ordinateur est omniprésent dans la
société. Il s’agira donc d’éduquer aux usage tout autant qu’à la technique.
L’éducation nationale doit garantir son indépendance vis à vis des éditeurs,
et assurer le pluralisme des sources comme des outils matériels et logiciels.
Pour tout cela, il faut porter le budget de l’Éducation nationale à 7% du
PIB. Les moyens nécessaires spécifiquement à l’enseignement des TICs passent
par le recrutement et la formation sur cinq ans de 150 000 enseignants et 45
000 personnels d’accompagnement. Le pluralisme des sources sera partout la
règle. L’équipement des établissements en réseaux, matériel, logiciel sera
harmonisé pour aller vers un ordinateur et une clé USB par élève, embarquant
son espace de travail, le tout fonctionnant avec des systèmes d’exploitation,
des logiciels et des contenus sous licences libres. Le transfert de budget
des licences propriétaires financera l’équipement.

Accès, équipement, usage : ces trois axes d’actions, aujourd’hui complètement
abandonnés par l’Etat, sont également source d’emplois privés comme publics,
de croissance et de modernisation collective.

Dans l’entreprise, le travail de salariés de plus en plus nombreux n’est plus
mesurable en unité de temps. La création de valeur réside de plus en plus
dans la recherche, l’appropriation des connaissances, des savoirs et des
compétences. Comment ne plus opposer gain de productivité et partage des
richesses, épanouissement des salariés et création de valeur ? Le capitalisme
accapare les capacités d’imagination et de créativité des artistes comme des
salariés en prélevant leur temps hors travail et en confisquant leur
production immatérielle. La gestion du dividende numérique doit au contraire
reconnaître aux salariés le rôle de producteurs d’idées dont ils sont les
auteurs. Un droit d’auteur pour les salariés doit être institué.

Enfin, la question des droits et libertés devient le centre d’une bataille
technologique et politique.RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Au
travail, chez soi, dans la cité, comme consommateur, dans son ordinateur, les
technologies numériques font de plus en plus irruption au profit d’une
surveillance permanente de nos faits, gestes, écrits ou paroles. Sans
véritable cadre législatif pour les encadrer, des mesures techniques étendues
se mettent en place loin du débat citoyen. Cette frénésie encore accélérée
depuis le 11 septembre sert directement les multinationales de la production
et de la diffusion de loisirs. Il fat réagir. La CNIL doit être renforcée
dans ses missions et moyens et démocratisée dans son fonctionnement. Une loi
sur la protection de la vie privée sera votée, rendant "l’opt-in"
obligatoire, réprimant les pratiques de Spam commercial, interdisant les
logiciels de filtrage propriétaires et encadrant l’usage de la cryptographie.
Le droit à l’anonymat sera légiféré, il encadrera les FAI. Des dispositifs
libres de contrôle parental seront fournis gratuitement. Une loi réaffirmera
le droit à la "rétroingénierie à des fins d’interopérabilité et au
contournement des mesures techniques de protection à des fins licites, comme
la copie privée, le changement de support, la réalisation de courts
extraits...

Nous sommes dans un nouveau monde. Tout y devient possible : universaliser le
savoir, réduire la pénibilité du travail et sa durée pour le rendre agréable
et valorisant, utiliser la productivité du travail pour mieux partager les
richesses, éradiquer l’illettrisme, promouvoir un patrimoine commun
immatériel, créer de nouveaux services publics... Pour cela nous choisissons
résolument la société du partage, celle construite sur ce que Bill Gates
appelle avec mépris le "communisme informationnel".

Jérôme Relinger

(ce texte a été repris également sous forme d’un article publié dans la presse informatique sous le titre "Relever les défis de la civilisation de la connaissance". Avec l’aimable autorisation de l’auteur)

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