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2/ La frontière entre le libre accès aux biens et leur accaparement par certains

mardi 19 juin 2007

La lumière du soleil, mais aussi l’éclairage public, sont offerts à la libre jouissance de chacun. Pas les biens qui sont d’accès marchand. Pour obtenir une marchandise, il faut la payer, donc avoir de l’argent. L’État, le droit, la police, les prisons protègent cette forme privée d’appropriation. La frontière qui protège les biens placés sous le contrôle de la propriété privée est une des mieux gardées. Mais elle n’est pas fixe.

Dans toutes les civilisations, certains biens ont été déclarés communs. À Rome, l’air, l’eau courante ou les rivages de la mer sont res communes. Durant ce que l’Europe nomme son Moyen-Âge, la pensée chrétienne distingue le domaine divin qui contient les choses que Dieu destine au libre usage des humains et le domaine humain où une possession privative n’est pas impensable, quoiqu’elle ne soit pas forcément souhaitable. Au XVIIIe siècle, Rousseau peut encore clamer que « la terre n’est à personne et les fruits sont à tous ». En France, au début du XXeme siècle, l’idée que le domaine public puisse être la propriété de l’Etat fait figure de stimulante provocation, puisqu’il est généralement admis qu’il est à l’usage de tous, n’appartient à personne et que l’Etat n’en est que le gardien. Hors du monde occidental, de très nombreuses civilisations considèrent comme une insanité la possession privée du sol terrestre, de ce qu’il contient, de l’eau et de nombreux autres biens.

Le capitalisme triomphe grâce à l’appropriation de ces biens communs par les puissances publiques et privées. D’abord la terre. Toute la terre : terres vaines et vagues, biens communaux, mais aussi terres conquises par la force des expéditions coloniales, mines d’or du Pérou ou puits de pétrole d’Angola. Puis tous les biens publics accaparés par les administrations étatiques à la fin du XIXe siècle. Les idées aussi, au chausse-pied, grâce à la baroque invention de la « propriété intellectuelle ». Depuis, par le biais de formes inédites d’appropriation collectives, les fonds marins, les eaux courantes, les biens culturels, pourquoi pas la lune. Et maintenant l’information, le langage, les organes du corps humain.

Mais ce mouvement n’est jamais complètement victorieux. Il lui reste toujours des territoires à soumettre. Et sans cesse, des espaces conquis font sécession. Entre le champ libre et la zone occupée, la frontière reste meuble.

Certains rapports que les humains entretiennent entre eux ou avec leur environnement ont été tenus jusqu’ici hors de la marchandisation. C’est le cas, dans une certaine mesure, pour les liens d’amitié, la passion amoureuse, l’amour parental, pour certaines formes d’échanges intellectuels ou artistiques, pour certaines institutions universitaires, pour l’accès aux bords de mer ou aux forêts domaniales... Le sentiment que les espaces naturels inexplorés - espace interplanétaire, fonds marins, Antarctique - n’appartiennent à personne est toujours vif et limite leur dépeçage par les intérêts privés ou les stratégies étatiques. Dans ces champs, des résistances se font jour, opposant des freins sérieux à l’hégémonie du capital et proposant des langages alternatifs à celui de l’échange marchand. Ces mouvements contribuent ainsi à rendre pensables des rapports humains qui ne se réduisent pas à leur valeur vénale. Ils permettent en outre de concevoir que certains biens soient laissés à la libre disposition de tous sans autre fin que d’y accéder et d’en user. Cette expérience nous apprend que l’extension de la propriété sur le monde est un phénomène récent et contingent. L’histoire l’a fait. Une autre histoire peut le défaire. C’est en outre un phénomène incomplet, inachevé, qui ne cesse de rencontrer des résistances, des contestations. Le dernier mot n’a pas encore été dit.

Aussi, quand nous observons la façon dont les humains jouissent des biens qu’ils désirent ou au contraire en sont privés, nous discernons une première frontière activement travaillée par l’émancipation : la frontière entre les biens dont l’accès et l’usage sont également libres pour tous et ceux qui sont enclos par des mécanismes qui les réservent à certains et les refusent à d’autres, mécanismes dont le marché est aujourd’hui la modalité la plus répandue.

Aujourd’hui, pour une grande part, l’accès aux biens qui sont communément jugés nécessaires à l’existence est soumis à la mécanique du marché. Il est contraint par la taille du porte-monnaie ou le niveau du compte en banque. Ceux qui s’affranchissent de cette contrainte sont arrêtés par la police et mis en prison.

La répartition de l’argent est elle-même placée dans une large mesure sous la loi capitaliste qui tend à rémunérer toujours plus le capital et à réduire d’autant la part affectée à ceux qui travaillent. Cette loi et les inégalités qu’elle provoque se traduisent par des désordres d’une violente absurdité. Ainsi, l’humanité produit davantage de nourriture qu’il n’en faut, mais l’organisation sociale est incapable d’empêcher la disette et parfois la famine qui frappent des centaines de millions de ses membres. Engoncées dans les limites trop étroites que leur fixent les formes capitalistes de la propriété, les industries pharmaceutiques et les services de santé mettent à l’écart de la prévention et des soins une partie de la population humaine victimes d’infections transmissibles, faisant ainsi planer une menace sur tous, y compris les privilégiés. Partout, le capitalisme et les forces politiques qui le soutiennent s’emploient activement à bloquer la solidarisation réelle et positive des moyens et des savoirs alors même que cette solidarisation est seule capable de vaincre des maux de cette nature.

En face et dans toutes les sphères de l’activité humaine, des forces tendent à se libérer de la vieille malédiction qui réserve les bienfaits de la civilisation à une minorité de privilégiés, condamnant la majorité à regarder la vitrine. Un sentiment assez largement partagé veut que dans notre siècle, une existence digne et paisible nécessite un accès libre et égal à des biens comme les soins médicaux, l’instruction, la culture, l’eau, l’électricité, le logement, les transports publics, l’information, etc. Il arrive que les forces qui portent ces espérances parviennent à retirer d’importants gisements de richesses à l’appétit du capital pour les consacrer en direct à la satisfaction des besoins sociaux. De puissants systèmes d’économie solidaires comme la sécurité sociale ont montré leur efficacité. Enlevé au circuit de valorisation du capital, affecté à la satisfaction solidaire d’un besoin humain, l’argent ne perd pas son efficacité. L’expérience nous montre qu’au contraire, il peut la multiplier. Les amis de l’émancipation y lisent l’amorce d’organisations sociales capables de répartir au profit du grand nombre l’accès de nombreux biens que les civilisations contemporaines ont rendus nécessaires à l’existence et dont la possession par chacun apparaît progressivement comme un droit.

Ces expérimentations très probantes font surgir de nouveaux problèmes de gestion. Quand le marché tient seul la pharmacie, la répartition entre ceux qui meurent devant la vitrine et les acheteurs de médicament s’opère sans autre administration qu’une bonne police apte à dissuader le malade impécunieux de s’emparer des remèdes. Mais lorsqu’une collectivité s’engage dans la gratuité des médicaments, elle ne peut plus compter sur l’auto-administration du marché. Cette difficulté ne fait pas reculer les partisans de l’émancipation. Ils savent que le système solidaire de la sécurité sociale à la française est beaucoup moins dispendieux et beaucoup plus humain que là où la place du marché reste prépondérante comme aux Etats-Unis ou dans bien des pays pauvres. Mais ils craignent aussi la captation de ces systèmes solidaires par les pouvoirs administratifs, parce qu’elle se traduit toujours par un détournement de solidarité au profit de la simple reproduction de ces structures et souvent par des errements de gestion. Les systèmes d’économie solidaire gagnent évidemment à être gérés sous le contrôle comptable et politique des individus ou des collectifs qui en sont la raison d’être.

Parmi les différentes formes de répartition qui facilitent l’accès de tous aux biens socialement nécessaires, l’émancipation privilégie le principe de la gratuité. La gratuité a connu et connaît des perspectives importantes du fait que les sociétés humaines ont atteint une capacité productive suffisante pour proposer certains biens à tous et à suffisance. Elle ouvre sur un rapport aux richesses produites par l’activité humaine fonctionnant selon le vieux principe communiste : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Elle s’appuie sur le sentiment que l’accès à certains biens devient, quand la civilisation se développe, un droit constitutif de la condition humaine. Les principales gratuités socialement construites font émerger pour le grand nombre des évidences nouvelles qui s’opposent à celles produites par le marché : mon temps, ma santé, mon éducation sont sans prix... Mettant riches et pauvres sur un pied d’égalité, elles solidarisent l’ensemble de la société. Pas d’assistés, mais des citoyens égaux en droit sur les bancs de l’école gratuite. Ces gratuités renvoient les individus à leur capacité à jouir des biens proposés et les incitent à cultiver cette capacité. Elles constituent des points d’appui puissamment intériorisés dans l’affrontement entre la domination capitaliste et le mouvement d’émancipation.

La gratuité n’est pas la panacée. Beaucoup de biens produits par l’activité humaine prendront encore longtemps la forme de marchandises. Mais l’expérience permet de discerner les champs propices à l’institution de gratuités bénéfiques, les conditions qui facilitent leur mise en œuvre, ainsi que les voies nombreuses par lesquelles on peut avancer pour les faire efficacement fonctionner.

Certains biens comme l’eau, l’air pur, la couche d’ozone, le langage ou la singularité de chaque civilisation sont des conditions de survie pour l’humanité toute entière. L’usage et parfois l’existence même de ces biens sont menacés par leur enrôlement dans la danse du profit capitaliste et par les formes productiviste et consumériste de développement, qu’elles soient de type capitaliste ou soviétique. L’émancipation conduit soit à en faire des biens communs dont la gestion collective permet d’offrir à tous les services gratuits qu’il procure, soit à les rendre tout à fait inappropriables en les sanctuarisant.

Les partisans de l’émancipation pensent en effet que certains biens ne sont faits pour être possédés d’aucune manière, ni individuellement, ni collectivement. Ce devrait être le cas par exemple pour les idées ou le langage qui n’existent vraiment et ne prospèrent que dans l’échange libre et gratuit.

Ce devrait être le cas dans l’exploration de l’espace et de nos planètes voisines. Aller planter le drapeau d’un État sur la lune est une manifestation puérile de narcissisme nationaliste. Aller y planter le drapeau de l’ONU pour en faire un bien commun de l’humanité est une manifestation puérile de narcissisme humaniste. Le narcissisme humaniste est certainement préférable à la gloriole nationaliste, mais tout de même, on peut s’imaginer autrement qu’en personnages de jeu vidéo. Une humanité, même réunie, qui aurait la modestie de ne pas étendre à d’autres astres les rapports de domination dont souffre la Terre marquerait tranquillement son unité avec un univers plein de mystère.

Il existe aussi des biens produits par le travail humain qui échappent aux règles marchandes de répartition. Des mutualisations à l’échelle de sociétés entières ont permis d’avancer vers la satisfaction solidaire de besoins essentiels. C’est en France le cas de l’assurance maladie pour ce qui concerne l’accès aux soins. L’universelle nécessité de prendre en charge la longue éducation des petits humains a conduit certaines communautés à se doter de systèmes collectifs garantissant l’accès gratuit et généralisé aux biens éducatifs essentiels grâce à des financements plus ou moins solidaires et en tout cas non capitalistes. C’est en France le cas de l’école gratuite et de nombreux services publics assurés par des collectivités locales.

Ces gratuités ou semi-gratuités, même relativement jeunes, sont généralement considérées comme des éléments constituants de la vie sociale. Elles sont aimées, défendues quand on les attaque. Certes, elles ont un coût, et l’obnubilation marchande conduit certains à privilégier leur lien à l’univers de l’argent sur leur capacité à proposer le libre accès à des biens essentiels. Il ne faudrait plus dire « gratuité » au risque de dévaloriser ces dispositifs, comme si nous étions incapables d’évaluer quoi que ce soit autrement que sur l’échelle des prix. Pour dire gratuit, les anglo-saxons utilisent le mot free. Libre. Ils indiquent ainsi, en toute clarté, et le caractère émancipateur de la gratuité, et le point où elle s’exerce, en aval du bien gratuitement dispensé, dans le moment où il est gratuitement répandu. Il est vrai que certaines gratuités ont un coût : en France, le budget de la sécurité sociale dépasse celui de l’État et l’Éducation nationale constitue le chapitre le plus lourd des dépenses publiques. Cependant, ce coût est assumé de telle manière que l’accès à ces biens soit, du fait de la gratuité, rendu plus ou moins libre. La gratuité, la free nature des biens proposés n’est pas abolie par les liens pécuniaires qu’ils entretiennent avec l’économie. Au contraire, elle met en marche un moteur à imaginer des dispositifs économiques de mutualisation qui libèrent une part considérable de la richesse produite des contraintes et des distorsions imposées par la valorisation du capital.

Ces avancées historiques dans l’accès solidaire à des biens utiles sont parfois fondées sur des conceptions restreintes de l’individu et de la solidarité. Tout en agissant activement pour prendre ou reprendre la maîtrise directe des secteurs qui lui échappent, le pouvoir capitaliste sait aussi les enrôler pour ses intérêts. L’école publique et gratuite à la française est une innovation politique que la grande bourgeoisie républicaine a promue et qu’elle s’est efforcée de contrôler parce qu’elle y voyait aussi un moyen de sa prospérité. Mais ces innovations sociales contribuent néanmoins à la mutualisation des richesses. Elles mettent de la liberté et de l’égalité dans l’accès aux biens. Le mouvement d’émancipation s’y reconnaît, les défend et s’appuie sur l’expérience ainsi accumulée pour aller plus loin.

Avec le surgissement des nouvelles technologies de l’information, l’histoire immédiatement contemporaine ouvre sur des perspectives inouïes de partage et de mutualisation. Internet met désormais à notre disposition un outil qui permet le partage universel des connaissances et d’une part importante de la culture. Mais l’appropriation privative de ces technologies par une oligarchie techno-capitaliste est également à l’œuvre. De fait, nous assistons un peu hébétés à un phénomène inédit à une telle échelle : la création artificielle de la rareté sur des biens dont la circulation universelle peut être assurée pour un coût marginal et ce dans le seul but de permettre l’enrichissement fabuleux d’une minorité d’accapareurs.

Cet effort de verrouillage se paye d’un durcissement et d’une extension particulièrement abusive des formes capitalistes de propriété, du gel d’avancées technologiques utiles et d’un flicage généralisé des relations humaines. Du fait de l’importance du champ que recouvrent ces enjeux et en raison de leur féconde ouverture sur de nouvelles formes de partage, les amis de l’émancipation se reconnaissent avec jubilation dans les assauts multiformes des utilisateurs d’internet contre les barrages imaginés pour bloquer le flux. Ils agissent pour la gratuité et la liberté d’accès au maximum possible de contenus informationnels. Ils travaillent à mettre en œuvre des modes de rémunération de l’innovation culturelle qui n’entravent pas ces libertés nouvelles. Ils s’opposent aux formes de propriété intellectuelle qui permettent la confiscation des productions de l’esprit au profit du capital.

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P.-S.

EMANCIPATION. Jean-Louis Sagot-Duvauroux. Licence creative commons.

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