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6 / Radicaliser la démocratie

mardi 19 juin 2007

Dans une série de célèbres illustrations, le peintre Magritte dessine une pipe qu’il sous-titre d’une phrase en apparence énigmatique : « Ceci n’est pas une pipe ». Il n’y a pas d’énigme et Magritte ne fait que mettre en évidence la distance qui existe entre la chose et sa représentation : ceci n’est pas une pipe, ceci est la représentation d’une pipe. Les représentants du peuple ne sont pas le peuple. Les institutions imaginées par le grand nombre pour établir une liberté peuvent, si c’est utile à la liberté, s’appuyer sur la représentation démocratique, mais elles ne sont pas le grand nombre. Les partisans de l’émancipation savent qu’il est possible de faire servir à la liberté l’institution des députés ou des ministres. Simplement, ils conservent à l’esprit que les députés, même réunis en corps, même s’ils éprouvent la très forte tentation de croire être le peuple, ne sont pas le peuple, ni même la voix du peuple. Ils sont une image, celle que la communauté veut bien se donner d’elle-même. La communauté est libre de se peindre comme elle l’entend, en assemblée ou en chef, ou en tout autre chose et elle reste libre tant que cette représentation ne lui fait pas perdre la voix. Mais cette liberté s’effondre lorsque ses membres finissent par croire à la vérité de l’image, croyance qui fait de l’image une idole, un fétiche. Il existe un peuple et il peut exister une représentation démocratique du peuple. Cependant, la liberté politique du peuple ne se confond jamais avec l’action de la représentation populaire. La représentation ne peut revendiquer le silence de ce qu’elle représente au motif qu’elle aurait le monopole et l’exclusivité de son expression légitime. Le peuple conserve en toute occasion la liberté de donner de la voix. Ce n’est pas à lui de se conformer à la représentation qu’il s’est donnée. C’est l’inverse.

Il y a quelques années, un président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, s’invitait à dîner chez des « Français moyens » pour jouer de l’accordéon en bras de chemise devant les caméras. Ce petit spectacle disait au peuple : « Oubliez que je ne suis que votre représentant ! Croyez que je suis vous ! » Donner aux gouvernés l’illusion qu’ils gouvernent, vieille imposture de gouvernant. En s’identifiant au chef, le peuple ne conçoit plus un peuple sans chef. Et il en vient à comprendre le chef, à excuser ses abus, à aimer sa chefferie. Alors la liberté politique est morte. C’est pourquoi les amis de l’émancipation aiment tenir leurs élus à la bonne distance, placés en face d’eux, ni trop près, ni trop loin, là où on les voit le mieux, de telle sorte que leurs actes et leurs paroles ne puissent être confondus avec les actes et les paroles du peuple, de telle sorte que le peuple puisse continuer à agir et parler par lui-même. Lorsque cette distance est respectée et respectueuse, la représentation n’est pas inconciliable avec l’émancipation politique. Tout dépend de ses formes, dont il faut prendre le temps d’évaluer les éventuels effets concrètement libérateurs. Les multitudes à la Negri sont paralysées par la peur du fétichisme institutionnel. Elles ont raison de se méfier du fétichisme, mais elles ont tort d’avoir peur. Car il est vrai que bien souvent, l’assemblée ou le chef nous disent : « Je suis le Peuple ». Et il est vrai que c’est un moyen très efficace pour que ces autorités captent ainsi les pouvoirs du peuple. Mais il est aussi possible de créer dans le rapport de force et dans les institutions les conditions conduisant les représentants à admettre qu’ils ne sont pas le peuple, que le peuple est libre de se représenter comme il veut, d’agir sans se faire représenter par eux et même d’effacer la représentation qu’il leur a donné mission d’incarner. Les partisans de l’émancipation ne sont pas iconoclastes. Ils défendent la liberté de l’autoportrait en politique. Ils refusent tout simplement de fétichiser les images.

La représentation est utile. Elle est parfois nécessaire, faute de solution possible qui soit plus démocratique. Mais une règle permet toujours d’en juger : sont aliénantes les institutions représentatives qui confortent la croyance dans l’identité des gouvernants et des gouvernés ; sont libératrices les institutions représentatives qui se donnent pour telles et permettent donc que chacun soit, effectivement, tour à tour gouvernant et gouverné. Sont libératrices les institutions, même représentatives, qui élargissent concrètement l’accès du plus grand nombre de citoyens aux fonctions publiques de gouvernement, qui protègent et organisent l’extension maximale de la liberté politique de chacun.

Aujourd’hui, tout le monde se dit démocrate. Parmi les gouvernants, certains se disent démocrates parce qu’il faut bien vivre avec son temps, mais sont prêts à toutes les manipulations pour continuer à gouverner pour eux-mêmes et leurs copains. D’autres sont démocrates parce qu’ils ont le souci de gouverner en faveur du populaire, mais à sa place. En France, en 1936 puis à la Libération, et même après, des gouvernements de hauts fonctionnaires et de professionnels de la politique ont inscrit dans le droit d’importantes mesures en faveur du plus grand nombre, comme la sécurité sociale, les congés payés ou la retraite à soixante ans. Ils ont permis l’élargissement de l’accès à la santé, aux loisirs ou à la culture. Ils ont contribué à desserrer la contrainte patriarcale, par exemple en attribuant l’autorité parentale aux deux parents. Ce type de démocratisation est toutefois forcément précaire et instable, parce que les gouvernants ne gouvernent jamais longtemps contre leurs intérêts, et comme ils occupent de bonnes places auxquelles ils prennent goût, à la longue, leurs intérêts sont fatalement distincts de ceux des gouvernés.

La démocratisation du contenu des politiques menées exige, à court terme, bien plus que la confiance du populaire. Elle doit se traduire aussi par le renouvellement du personnel politique. C’est le second cran de la démocratisation. L’élément populaire accède lui-même aux offices gouvernementaux. Un personnel politique nouveau apparaît, issu des classes subalternes et des identités opprimées. En 1789, la première assemblée nationale française voit l’accession au pouvoir de représentants du tiers-état qui jusque là n’avaient pas trop voix au chapitre. À la fin du XXe siècle, le parlement de l’Afrique du Sud libérée de l’apartheid change de couleur. Dans la même période, la moitié du corps législatif suédois se trouve composé de femmes. À soi seul, c’est bon. Bon symboliquement. Mais aussi parce que la production du droit et la détermination des politiques publiques puisent à des sources élargies, à l’expérience et aux voeux d’un plus grand nombre de citoyens.

Cependant, même quand le cercle des citoyens qui interviennent dans les organes de l’Etat s’élargit, ces organes restent ce qu’ils sont. C’est pourquoi la démocratisation du personnel politique est aussi instable que celle du contenu des politiques menées. Car en politique l’habit fait le moine et l’office fait l’officier. L’officier issu du peuple prend vite goût à son office. Il trouve vite des vertus aux oligarchies auxquelles il se substitue. Bientôt, il va les imiter. Il n’y a pas de démocratisation durable des institutions sans transformation des formes et de l’organisation même du gouvernement. C’est le troisième cran de la démocratisation. La nature même du régime, sa structure institutionnelle est mise en cause, soumise à la libre décision du plus grand nombre. C’est alors à lui qu’il revient de déterminer quelles formes politiques il se donne et s’il le souhaite, de diminuer l’emprise de l’Etat sur la chose publique, de rendre son autonomie au politique, qui est un autre nom de sa liberté collective. La politique n’a plus pour cadre l’État, c’est l’État qui est cadré par la politique.

Les démocraties existantes fonctionnent au pluralisme politique, à l’Etat de droit et au respect des libertés fondamentales tels qu’ils se sont forgés dans le monde occidental. Ce modèle d’organisation du pouvoir politique présente une vraie plasticité démocratique qui permet parfois au grand nombre d’imposer des politiques populaires, et parfois même de très notables reculs de la contrainte dans différents domaines de la vie sociale. Et puis les amis de l’émancipation apprécient aussi qu’on puisse critiquer le gouvernement sans risquer sa vie. D’ailleurs, beaucoup d’entre eux ont payé de leur liberté, parfois de leur existence, la conquête de ce droit. Ils constatent néanmoins que cette plasticité démocratique est très étroitement encadrée. Il est vrai que le grand nombre a plus ou moins le pouvoir de choisir ses gouvernants, mais c’est à peu près tout, et c’est bien peu parce que dans les faits, le gouvernement représentatif favorise fatalement la formation d’une « classe politique » et la reproduction à l’identique des gouvernants. Au bout du compte, comme le pense le philosophe Rancière, les démocraties que nous connaissons sont par bien des aspects des oligarchies de droit. Ces régimes sont préférables à la tyrannie brutale, y compris celle qui a pris le nom de dictature du prolétariat, mais le projet politique des partisans de l’émancipation n’est pas de garantir un ordre inégalitaire, fut-il tempéré. Ils appellent donc de leurs vœux une nouvelle cure de politisation pour l’Etat démocratique.

Par politisation, il faut entendre non pas l’enrôlement dans des idéologies partisanes mais l’intervention citoyenne sur tous les sujets et toutes les institutions qui participent au gouvernement de la cité, leur citoyennisation, dans le but de renverser la captation aristocratique des pouvoirs opérée au nom des diplômes, de la distinction qu’apporte la richesse ou de l’indéniable expérience gouvernementale des gouvernants. Cette intervention citoyenne doit s’exercer non seulement sur les instances élues, mais aussi sur des fonctions publiques non élues comme les cours constitutionnelles, la haute administration ou la Commission européenne. Elle revendique aussi la politisation des instances de pouvoir réputées privées, mais qui influencent directement les affaires publiques en dehors de tout contrôle démocratique, comme c’est le cas des grands médias ou des grandes entreprises.

Politiser les instances de pouvoir, c’est refuser de faire reposer les décisions qui ont des conséquences dans la vie collective sur de seules considérations techniques. Fabriquer des trains et les faire rouler pour transporter des voyageurs, construire des écoles et former des professeurs pour éduquer les enfants sont des tâches techniques. Mais il y a un enjeu que le point de vue technique ne peut pas saisir, c’est la signification de cette tâche pour celui qui l’accomplit. Signification psychologique pour le cheminot, révolté de voir un service public perdre son âme dans l’imitation servile des méthodes les plus ridicules du management privé, ou pour l’enseignant, meurtri de constater que sa fonction n’est plus d’élever des petits humains, mais de les maintenir là où ils se trouvent, en veillant à ce qu’ils gênent le moins possible. Signification politique pour le groupe humain que concernent et rassemblent ces activités. Transporter les habitants de la ville au moindre coût ou au contraire laisser à des sociétés de transport le loisir de s’enrichir en instituant des inégalités dans l’accès à ces transports est un enjeu politique. Éduquer tous les enfants le mieux possible pour qu’ils puissent tous devenir à leur tour des citoyens ou bien approfondir et pérenniser la domination des oligarchies en laissant la libre concurrence entre les membres du groupe répartir les biens éducatifs est aussi un enjeu politique. Le projet démocratique n’implique pas que tout le monde sache piloter des trains et enseigner la physique, mais tout le monde peut en effet contribuer à déterminer la signification politique du pilotage des trains et de l’enseignement de la physique, signification politique qui détermine à son tour les conditions dans lesquelles les trains sont pilotés et la physique enseignée.

La politisation des choix qui organisent la vie en société implique que les décisions ne soient pas confisquées par les techniciens, mais relèvent des délibérations et des choix politiques du plus grand nombre. Cette option toute simple a des traductions possibles dans toutes les instances de pouvoir. Celles-ci doivent être constituées de telle sorte que l’accès des citoyens aux charges publiques soit aussi large que possible. La limitation et le non-cumul des mandats, la revendication d’un statut de l’élu ou la décentralisation démocratique vont dans ce sens. Un pays comme la Suisse a su développer une démocratie tellement disséminée que tout citoyen peut espérer exercer un jour une fonction de gouvernement significative, au niveau local, cantonal ou national. Cela se traduit par une réelle « défétichisation » de l’État et s’accompagne souvent d’un haut niveau de compétence civique chez des citoyens qui se savent en condition de prendre un jour des responsabilités importantes pour la collectivité. Il y a là des expériences à observer, des pistes à construire, pour favoriser tant que faire ce peu la rotation la plus large entre gouvernants et gouvernés.

Le principe de l’élection ne suffit pas à satisfaire ce vœu. Au contraire, il favorise bien souvent la reproduction des élites gouvernantes. D’ailleurs, les premières institutions démocratiques de la lignée politique occidentale, celles établies dans l’Athènes antique, lui préféraient le tirage au sort, un dispositif qui ne présupposait aucune inégalité de compétence entre les citoyens. Cette procédure semble aujourd’hui saugrenue. L’étonnement et le rejet spontané qu’elle provoque le plus souvent est symptomatique du fossé qui sépare les régimes contemporains de la tradition démocratique. Ça en dit long sur la prégnance des préjugés oligarchiques, la réticence à concevoir que l’exercice des offices publics ne soit plus réservé à une minorité de « compétents », qu’il soit effectivement du ressort de chacun, c’est-à-dire de n’importe qui, pourvu que le quidam en question soit responsable de ses actes devant tous. D’ailleurs, quel parti politique, même se revendiquant de l’émancipation, accepterait sans transpirer le tirage au sort et le remplacement semestriel de ses secrétaires de section, mesure qui pourtant le protégerait efficacement contre les carriéristes tout en favorisant l’expression directe de ses membres les plus inspirés ?

Et pourtant, l’idée du tirage au sort n’est jamais tout à fait morte, il arrive même qu’elle soit remise à la mode. En tout cas, partout où cette procédure a été maintenue, elle convainc. C’est principalement le cas dans les procès d’assises où les jurés choisis par le sort assurent une justice plus sérieuse, moins expéditive et souvent plus douce que celle exercée par des juges professionnels. Un jury d’assises est composé d’incompétents techniques, mais de capables civilement. Les compétents techniques ne sont pas écartés du jugement. Ils sont là - juges, avocats, procureur, policiers, psychologues, médecins légistes - mais ils ne sont pas là comme pouvoirs, ils sont là comme experts à disposition d’un pouvoir, non pas comme représentants du peuple, mais comme commis à la manifestation d’une vérité qui sera ultimement déterminée par le peuple lui-même, en la personne des jurés.

Le jury populaire des cours d’assises françaises n’est pas le seul exemple d’institutions de démocratie non-représentative. On reconnaît une tension du même type dans les référendums d’initiatives populaires sur les questions locales ou nationales comme en Suisse, dans la procédure de contrôle des mandats et de renvoi des élus en cours de mandat comme dans l’Etat de Californie, dans les décisions prises par les assemblées populaires comme dans certains Etats américains, dans l’arbitrage populaire des conflits, comme au Mali à travers à l’institution de la sinankuya, dans l’articulation des institutions de la société civile avec celles les mouvements politiques, comme dans les caracoles zapatistes du Chiapas, dans les budgets participatifs tels qu’ils ont été inventés à Porto Alegre au Brésil, dans les jurys populaires qui à Berlin évaluent l’action des élus en cours de mandat. Ces expériences souvent convaincantes poussent à en étendre les bienfaits en assurant par exemple la rotation des offices publics, le contrôle populaire des officiers, l’ouverture des fonctions politiques à tous les habitants qu’ils soient ou non des nationaux... Tous ces dispositifs de démocratie directe ne garantissent pas à eux seuls l’autonomie politique du plus grand nombre, mais ils freinent les processus de délégation de pouvoir, de professionnalisation de la politique, qui sont aujourd’hui une des sources principales de l’inégalité politique et de la dépolitisation des milieux populaires.

Pour toutes ces raisons, la politisation et la démocratisation de l’Etat sont un chantier dans lequel le mouvement d’émancipation doit absolument s’impliquer. Il passe nécessairement par l’ouverture de nouveaux moments constituants. Et il ne peut s’agir que de moments conduits non par les experts, mais par le grand nombre.

La mésaventure référendaire du projet de traité constitutionnel européen donne par défaut une idée des enjeux.

Dans un premier temps, les dirigeants des pays de l’Union européenne ont tout naturellement pensé que, pour doter l’Europe d’une constitution, il fallait consulter des experts, négocier entre technocrates et politiciens professionnels, élus et non élus, et finalement confier la rédaction du texte à une assemblée de sages choisis pour leurs supposées compétences. Une Convention a donc réuni pendant plusieurs années les plus sages parmi les sages de l’Union. Cet aréopage a élaboré un texte d’une telle sophistication qu’il fallait soi-même faire partie des compétents pour en pénétrer les finesses. Les dispositions du traité élaboré par cette Convention ont été irriguées par les avis des plus hautes autorités de l’économie, de l’administration, de la diplomatie, du droit et même de la religion. Seule ombre au tableau : toute l’histoire moderne de l’Europe interdit que les constitutions soient octroyées par les grands ; au moins formellement, elle commande de donner au peuple le dernier mot. La représentation offrait ici un expédient qui permettait d’éviter l’obstacle. Presque partout, on a fait approuver le texte par les politiciens professionnels élus au nom du peuple, et c’est passé.

Dans quelques pays pourtant, on fait voter le peuple lui-même et ça ne passe pas. Les ignorants, les imbéciles, les néophytes se mettent en tête de lire le texte, de le comprendre. Ils se réunissent pour en parler, échangent des arguments, créent des sites web, somment les experts de leur expliquer ce qu’ils ne comprennent pas, découvrent qu’aux arguments des experts peuvent être opposés d’autres arguments d’autres experts, éprouvent qu’il n’y a pas de vérité intangible dans l’art de faire des constitutions, que dans ces matières comme dans beaucoup d’autres l’expertise est toujours aussi affaire de choix politiques. Au final, ils se prennent à juger les experts en experts, à fabriquer eux-mêmes de l’expertise. Expérience faite, on aura beau leur expliquer qu’ils n’ont pas compris, qu’ils ne peuvent pas comprendre, et parfois même qu’il ne faut pas qu’ils comprennent, plus rien n’empêche que grandisse le sentiment collectif qu’ils comprennent de mieux en mieux de plus en plus de choses. Le texte est rejeté.

À l’occasion du référendum français sur la Constitution Européenne, cette dynamique de contre-expertise populaire a fourni une illustration particulièrement suggestive de l’étendue des compétences politiques du grand nombre lorsqu’elles sont sollicitées. L’expérience a néanmoins sa limite. Cette compétence ne s’est en effet exercée que négativement, pour refuser le projet des oligarques et non pour en imposer un autre. Certains ont évidemment théorisé qu’il ne pouvait en être autrement, que le peuple ne pouvait qu’approuver ou réprouver, mais jamais élaborer. La participation active et experte du grand nombre à la production d’institutions nouvelles n’est pourtant pas inconcevable.

Ainsi, la constitution actuelle de l’Afrique du Sud a été élaborée à travers un processus constituant complexe, dont un des caractères marquants à été la force et la richesse de l’implication des citoyens. Près de deux millions de requêtes ont été envoyées par des individus et des groupes à l’Assemblée constituante, sous forme de pétitions. Ces requêtes ont été examinées par six comités thématiques, qui ont procédé à l’audition publique de leurs auteurs, et dressés des rapports sur les points d’accord et de désaccords. Ces rapports ont été transmis à un forum composé de représentants des partis et dépendant de l’Assemblée constituante où ont été négociées les questions difficiles. Un premier projet de constitution a ainsi été élaboré, laissant pendantes trente deux questions litigieuses. Ce projet a été traduit dans les onze langues du pays et diffusé à des millions d’exemplaires. L’Assemblée constituante a alors lancé une campagne sur un thème dont on a pas fini de méditer l’audace : « Vous avez voté, maintenant, à vous la parole ! ». Les discussions sur la constitution se sont multipliées dans plusieurs centaines d’ateliers prévus à cet effet et surtout dans les médias, qui ont joué un rôle important pour rendre populaires les questions constitutionnelles. Certes, les derniers mois du processus ont été dominés par le retour des négociations secrètes entre partis, au nom de la nécessité de finaliser des accords politiques permettant d’éviter la guerre civile et ces négociations ont laissé beaucoup d’amertume dans l’opinion publique qui s’est ainsi vue privée de la possibilité de trancher les dernières questions litigieuses. Il en résulte que, comme toutes les constitutions, la constitution sud-africaine est un régime hybride qui comprend de fort nombreuses institutions oligarchiques. Mais tout de même, au final, l’implication populaire dans le processus constituant a montré que ces questions ne sont pas réservées aux spécialistes. C’est au contraire par ce processus même qu’a pu se constituer l’unité politique de l’Afrique du Sud post-apartheid, dont la perspective semblait minée par des décennies de cruelle division. C’est exactement ce qui a manqué à l’Europe.

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P.-S.

EMANCIPATION. Jean-Louis Sagot-Duvauroux. Licence creative commons.

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