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Citoyenneté et gouvernance

lundi 20 mars 2006, par Arnaud Spire

La première idée que je voudrais souligner ne se trouve évidemment pas telle quelle dans les documents européens qui ont été soumis à notre analyse. Notre démarche initiale était d’analyser ce que devenait la recherche publique en biologie à l’heure de la mondialisation libérale. Je crois que lorsqu’on parle de l’Espace Européen de Recherche, il ne faut pas perdre de vue notre objectif initial. Le niveau européen est un niveau un peu artificiel ou simplement par trop continental à l’heure de la mondialisation ou de la globalisation. Il me semble qu’il convient d’affirmer en préalable que les rapports qu’établira la Communauté européenne avec le reste du monde, sont partie
intégrante de la réalité européenne.

Janine Guespin avait distingué trois axes :
- l’étude du 6ème Programme-Cadre pour des actions de Recherche et de Développement,
- l’espace européen de recherche et de l’innovation (qui a, je le rappelle, selon l’article 6 de la décision du 27
juin 2002, comme « but ultime de permettre à l’Union de devenir dès 2010 l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » (sic),
- développer la réflexion de notre groupe sur les politiques alternatives possibles.

Nous avons traité, dans une première partie de cette réunion, des buts et des moyens de ce 6ème Programme-cadre. Je voudrais, pour ma part, faire état de quelques remarques sur ses finalités explicites, en commentant, notamment, la partie publiée dans le Journal Officiel des Communautés européennes sous le titre « Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance ».

La finalité du 6ème PCRD découle de l’objectif - qualifié alors d’ « ambitieux » - que s’était donnée l’Union européenne en mars 2000 à Lisbonne, je cite : « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale. » A l’époque, il avait été précisé, de façon un peu floue, que les « ressources humaines sont le principal atout de l’Europe », ce qui signifiait, pour les participants au Conseil européen de Lisbonne, que les systèmes européens d’éducation et de formation devaient
impérativement s’adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu’à la nécessité de relever le niveau d’emploi et d’en améliorer la qualité.

Il importe donc d’éclaircir d’abord ce que signifie « ECONOMIE ET SOCIETE DE LA CONNAISSANCE ». Il faut rappeler, qu’en ce temps là, la révolution informationnelle (qui est fondée sur le remplacement de certaines opérations du cerveau portant sur des informations, par les ordinateurs) ne semblait absolument pas contradictoire avec les exigences du profit capitaliste. C’est l’époque où l’indice Nasdaq fut isolé par les places financières car il progressait plus vite que celui du Cac 40. L’idée selon laquelle une information est très différente d’un produit
manufacturé ou d’une machine, ne s’était pas encore répandue comme aujourd’hui. On n’avait pas mis en relation le fait que la machine avec laquelle on fabrique les objets est la base du capital privé et qu’en tant que telle son coût est fixe, tandis que le coût de la mise en circulation - par exemple les logiciels informatiques - d’une information peut être diminué en fonction du nombre de ceux qui la partagent et que l’information est ainsi la base d’une société de partage possible.

Aujourd’hui, l’effondrement du Nasdaq et des start up commence à ouvrir les yeux de ceux qui voyaient dans la communication et l’information, une sorte de manne providentielle capable de soutenir durablement le capitalisme financier et la société libérale.

Il convient d’élucider quel « EFFET STRUCTURANT » doit avoir le 6ème PCRD sur la recherche et le développement technologique. Il ne s’agit pas de déterminer en soi des objectifs scientifiques et technologiques, il s’agit de les inscrire dans un montant global maximum décidé préalablement par les différents organismes de la Communauté « conformément à l’objectif de protection des INTERETS FINANCIERS de l’Union européenne » (paragraphe 9). Il faudrait encore noter l’ « échelle d’excellence » selon laquelle sont sélectionnées les participations aux activités du présent programme-cadre, et surtout celles des acteurs les plus modestes de la recherche (paragraphe 13). On remarquera que pour aller vers l’ « ECONOMIE ET LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE », à aucun moment il n’est question de la recherche publique dans certains cadres nationaux comme celui de la France. Seul, le « respect des
principes éthiques fondamentaux
 » est recommandé à l’article 17. Seul aspect positif : « un plan d’action est mis en
œuvre en vue de renforcer et d’accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche et une action encore plus poussée s’impose.
 » (sic) Cf. l’action de Nicole Dewandre telle qu’elle est rapportée dans La critique de la raison administrative (Éditions du Seuil).

Je ne reviendrai pas sur les trois axes proposés par le 6ème PCRD, qui ne recoupent évidemment pas ceux que nous
nous étions fixés initialement :

- concentrer et intégrer la recherche communautaire,
- structurer l’espace européen de la recherche,
- consolider les bases de l’espace européen de la recherche.

Et cela, toujours dans l’esprit de « l’échelle d’excellence ». Notons que, pour toute précision, les principes éthiques
fondamentaux sont élargis aux « exigences en matière de bien-être des animaux ». Pour le reste, il est recommandé
de se référer à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, concernant la protection de la dignité et de la vie humaine, les données personnelles et de la vie privée, ainsi que l’environnement et les droits de l’homme en rapport à la biomédecine. Comme contenu social, on conviendra que c’est maigre. Signalons qu’il y a une référence au protocole additionnel portant interdiction du clonage des êtres humains de 1998 qui ne fait aucune distinction entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif. Les deux sont donc interdites.

On peut donc légitimement se demander si « l’économie et la société de la connaissance » recherchées, ne relèvent pas d’un objectif purement financier passant par la prééminence du privé sur le secteur de la recherche publique. D’ailleurs, cet objectif est plus ou moins clairement exprimé à propos de certains thèmes. Par exemple pour les nanotechnologies et les nanosciences, la recherche a pour seul objectif mentionné de rendre plus concurrentielle l’industrie manufacturière européenne qui produit aujourd’hui l’équivalent de 4 000 milliards d’euros par an. On pourrait rajouter qu’à chaque item, suivent les « justifications de l’effort » et la « valeur ajoutée européenne » prévue. On peut également s’interroger sur ce que signifie le DEVELOPPEMENT DURABLE de l’Europe (préconisé à Göteborg), si ce n’est la continuation, voire l’amplification, des inégalités planétaires.

La société et l’économie de la connaissance vers lesquelles chemine l’Europe, selon le 6ème PCRD, associées au développement durable, soi-disant au service de la qualité de vie de tous les citoyens, impliquent au paragraphe 7 intitulé : «  CITOYENS ET GOUVERNANCE dans la société de la connaissance », un effort de « recherche autour des enjeux d’un progrès économique et social, appuyé (formellement, à mon sens) sur les valeurs fondamentales de justice, de solidarité et de diversité culturelle » mais aussi et surtout « une recherche sur les questions liées à l’esprit d’entreprise et à la création, la croissance et le développement des petites entreprises. » C’est ici que se pose, à mon avis, le rapport entre « les nouvelles formes de gouvernance et le fonctionnement de la démocratie ».
Cette orientation est la seule prévue pour les recherches en sciences humaines, économiques, politiques et sociales. Il s’agit d’augmenter « de manière exponentielle », la compréhension des processus à l’œuvre dans les différents
domaines de cette recherche. L’enjeu, pour Bruxelles, c’est le rapport des citoyens aux institutions dans un environnement politique et décisionnel complexe caractérisé par la coexistence de niveaux de décision à l’échelon national, régional et européen, et par le rôle croissant de la société civile et de ses représentants dans le débat politique. Nous sommes bien loin, vous le voyez, de ce qu’on appelle en France les « forum citoyens » ou encore les forums qualifiés par Bruno Latour d’hybrides.

Ma conclusion personnelle est que l’ensemble de cette note est animée par le soutien aux politiques communautaires existantes et l’anticipation, dans ce cadre, des besoins scientifiques et technologiques. Qu’on en juge à l’énumération des domaines qu’il importe de soutenir : la politique agricole et sylvicole commune, la politique commune de la pêche, le développement durable dans la Communauté européenne. Ont été rajoutées tout
récemment, les questions liées à la « protection civile », y compris la « biosécurité et la protection contre les risques
découlant d’attaques terroristes
 » et la « gestion des crises » en tous genres.

Je ne sais pas si je vous ai apporté beaucoup de lumière par cet exposé sur l’économie et la société de la connaissance qui restent un objectif assez flou, et même aujourd’hui dépassé, par les opérations financières de concentration et de privatisation intervenues sur le marché des start up.

Je voudrais, pour finir, éclaircir le couple de concepts tout à fait contradictoire, à mon avis, de GOUVERNANCE ET DE CITOYENNETE. Il ne s’agit pas simplement du rapport entre le citoyen et l’institution. La gouvernance est un concept destiné à exprimer la capacité de « cohésion sociale » d’un peuple, c’est-à-dire sa capacité à se mettre d’accord sur des compromis les plus favorables possibles à l’idéologie de la classe sociale qui domine. Il convient de ne pas l’assimiler à la « gouvernabilité » qui est un concept qui exprime le degré de facilité, pour un gouvernement, d’exercer son pouvoir. Il s’agit d’une gouvernabilité de résultat insérée dans les mentalités
populaires après recherche, élaboration et action. C’est, me semble-t-il, ce que nous vivons actuellement avec le
gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Dans l’optique de la gouvernance, le pouvoir ne vient pas de la vérité, mais
de la capacité du pouvoir et de son administration de REFORMULER AUTREMENT une aggravation de fait de la politique existante. Il importe ici de différencier l’Europe du consensus, de l’Europe des compromis (inévitable à mon sens). La reformulation, en politique, fait l’économie de l’exploration du contenu du concept. En prenant l’exemple du mot gouvernance (qui désigne, depuis peu, dans les milieux européens, « les traditions et les institutions » à travers lesquelles est exercée l’autorité), on abandonne progressivement le concept de
gouvernement élu, pour celui de gouvernance dont l’essence est l’aptitude d’un ou plusieurs peuples à être gouvernés, quelles que soient les orientations politiques mises en œuvre. Il y a là une perversion, semblable à celle qui fait que le concept de marché efface progressivement celui du service public. Ou encore semblable à celle du remplacement de la notion de « sexe » par le concept de « genre ». Ces trois exemples illustrent la façon dont l’actuelle construction européenne « libéralise » ses concepts en proposant de nouvelles locutions qui engendrent la
confusion, en même temps qu’elles témoignent de la dérive ultralibérale qui travaille globalement le chantier européen.

Arnaud Spire

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