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Changer de politique en Europe

Contribution en vue de la conférence européenne du 31 mai 2011

dimanche 12 juin 2011

par Élisabeth Gauthier

Face à une nouvelle étape de la crise en Europe, face à la crise de la dette publique et à l’austérité : comment concevoir une l’alternative ?

Vers un « Pacte citoyen pour un changement de politique en Europe »

Quatre principes pour concevoir une alternative :

1. Il s’agit d’une crise européenne

La crise est particulièrement profonde en Europe, ce qui a un rapport avec la nature même de la construction européenne selon les préceptes du « néolibéralisme pur » et les intérêts de Core Europe (noyau dur de l’UE).

La poursuite des logiques de compétitivité et d’austérité après l’éclatement de la grande crise en 2008 - à l’opposé de la coopération, de la justice sociale et de la démocratie – ont conduit à des asymétries ingérables et l’UE au bord du gouffre. Les sociétés sont de plus en plus minées par les politiques d’austérité, dans certains pays, les appareils productifs ont été largement détruits. L’UE menacée d’éclatement entre centre et périphéries. On le constate : une union monétaire ne peut être viable sans un projet de développement économique, social et écologique comportant des leviers de solidarité et de construction démocratique.

Les déséquilibres d’avant la crise et ayant conduit à celle-ci n’ont pas été dépassés. Les États ont sauvé les banques sans se donner les moyens de les contrôler, ils ont restauré la puissance des marchés financiers en renonçant à les réguler véritablement, et sans développer productions, recherches et services socialement et écologiquement utiles, sans relancer l’emploi et la justice sociale, sans augmenter les recettes publiques. Entre les peuples et les marchés financiers, ils ont choisi en transférant la charge de la dette sur les sociétés. Les “plans d’aide” ne soutiennent pas les productions et services, mais installent l’obligation d’austérité et d’en finir avec le modèle social ; ils exproprient les sociétés à travers de vastes opérations de privatisation.

La crise en Europe se traduit dans les différents pays avec des variations en fonction des données nationales. En raison du chômage, de la précarisation, des bas salaires, se rajoutent aux pauvres – en augmentation malgré l’année européenne de “lutte contre la pauvreté” (!), en 2010 – des salariés, des retraités, des couches moyennes, des jeunes en voie d’appauvrissement. C’est partout la même volonté de démantèlement du modèle social. Selon les élites, l’heure en serait venue, dans le cadre de la grande crise, les populations étant "mûres" pour l’accepter. Mais partout en Europe, ceux qui résistent disent la même chose : « nous ne voulons pas payer pour ce dont nous ne sommes pas responsables ». L’issue de la confrontation est incertaine.

2. Il s’agit d’une confrontation de classe

Nous ne sommes pas confrontés à un problème « technique » de gestion de la dette publique, mais engagés dans une confrontation sociale et politique de grande ampleur. Avec le « Pacte Euro Plus », une nouvelle étape vers une Europe autoritaire est franchie. Partout s’organise l’offensive pour modifier les rapports de force en faveur des puissants.

Dés lors que l’on est animé par la volonté de s’opposer au développement des divisions, ressentiments, discriminations et nationalismes, il est essentiel de dégager la véritable nature de la confrontation entre les classes dominantes dans le cadre du capitalisme financiarisé et l’ensemble des dominés dans les sociétés européennes. Il s’agit de dégager des propositions permettant aux luttes de gagner en efficacité, au rassemblement de s’élargir. En cristallisant la nature même de la confrontation, de telles propositions alternatives seraient de nature à freiner, voire à empêcher que les conflits soient déportés sur le terrain des discriminations, ressentiments, nationalismes.

Le risque est grand de voir la politique brutale menée par les instances et gouvernements européens conduire à des divisions et à la recherche de ‘boucs-émissaires’ au sein des sociétés et de l’Europe. Une ‘nationalisation’ des problèmes ne saurait que donner plus de poids aux courants nationalistes, aux forces de droite populistes et extrêmes déjà très présentes en Europe, et aux clivages entre Nord et Sud, Est et Ouest du continent. Plus généralement, force est de constater que les logiques agressives du capitalisme financiarisé constituent des menaces pour la démocratie et la paix ce qui appelle la constitution de larges fronts pour s’y opposer.

Concernant les mouvements, le moment semble favorable pour rapprocher ceux qui contestent avant tout « la finance », et ceux qui se définissent en opposition au « capitalisme », autrement dit entre ceux qui ont mis en avant la critique radicale des puissances financières et ceux qui basent leur action sur la critique du rapport capital / travail. Concernant les défis écologiques, il apparaît également plus nettement qu’ils ne peuvent être sérieusement abordés dans le cadre des logiques en cours. Confrontés aux offensives liées à la dette publique et à l’austérité, les différents mouvements sociaux, politiques, syndicaux, altermondialistes, écologistes pourraient se rapprocher dans leurs luttes face à une logique de plus en plus visiblement destructrice que chacun affronte à partir des ses propres objectifs. Le récent congrès de la CES montre que face au tournant que représente l’Euro pacte plus, le positionnement bascule vers une critique plus directe de la politique européenne et débouche sur une journée d’action européenne le 21 juin. Il est significatif que se créent aujourd’hui de nombreux espaces publics autogérés nouveaux – le mouvement « los indignados » montre les dimensions que cela peut prendre dans la période actuelle - ainsi que des lieux de travail pour dégager les convergences dans les luttes.

3. Travailler en direction d’un « Pacte citoyen pour un changement de politique en Europe »

Au 21ème siècle, si un « Pacte » doit être signé, c’est avec et pour les peules qu’il doit l’être, et non avec et pour la finance. C’est d’un pacte en rupture avec le logique du Traité de Lisbonne que nous avons besoin, en rupture avec la logique basée sur la concurrence, la précarisation, l’appauvrissement des populations, la privatisation et la marchandisation, la discrimination et la division, l’autoritarisme politique.

L’absence de perspectives positives, le sentiment d’impuissance, les ressentiments, les divisions dans les sociétés et au sein de l’UE présentent un terrain très favorable au développement de forces de droites populistes radicalisées constituant des menaces pour la démocratie et les valeurs humaines qui marquent aujourd’hui le paysage politique dans nombre de pays européens. Sous couvert de défendre une partie des populations, elles poussent encore plus loin que la Droite ‘traditionnelle’ l’exigence d’abandonner toute vision solidaire de la société.

Des réformes de rupture sont nécessaires. Nous mobilisons pour des réponses européennes à la crise. Les moyens et possibilités européens d’intervention doivent être utilisés pour résoudre les problèmes communs et ceux des pays les plus en difficultés, dans une optique de justice sociale et de solidarité à inscrire dans les traités et dispositifs européens, en rompant avec la si nocive logique de concurrence.

Sans une réorientation profonde du projet européen, sans une ré-invention de l’idée de l’Europe, on ne peut envisager une sortie de la crise. L’éclatement de l’Union Européenne, en revanche, ne ferait qu’aggraver les asymétries, mises en concurrences, dominations et conflits. C’est dire l’urgence d’une alternative qui ne peut émerger que sur la base d’une volonté citoyenne largement partagée.

4. Articuler les enjeux européens et nationaux pour changer de politique en Europe - une urgence !

Les luttes se développent aujourd’hui pour l’essentiel dans le cadre national où il s’agit de tenter de stopper les offensives d’austérité et les ’réformes’ régressives. Mais les récentes décisions européennes encadrent plus que jamais l’ensemble des politiques nationales. Cela suppose de s’opposer partout à l’ « Euro Pacte Plus » ainsi qu’aux conséquences concrètes – les politiques d’austérité - au niveau national, et d’éclairer sur la dimension européenne de la confrontation sociale en cours.Il s’agit de faire émerger un pouvoir d’interprétation, de désigner un destinataire à la colère ce qui suppose sur le plan politique de contester et les gouvernements et les instances européennes qui mettent en œuvre la même logique, d’exiger un changement de politique des uns et des autres. Les arêtes d’une logique alternative doivent par conséquent comporter un volet national et un volet européen. Les convergences peuvent apparaître à la place des divisions dès lors que l’on s’appuie sur une analyse de classe de la confrontation en cours.

L’élaboration d’un « pacte citoyen pour un changement de politique en Europe » pourrait constituer un cadre de travail ouvert et rassembleur.

En ce qui concerne les luttes s’organisant au niveau national, il appartiendrait aux organisations et réseaux structurés au niveau européen de contribuer à ce qu’elles prennent en compte la dimension européenne. Ainsi, simultanément et d’un commun effort, se renforcerait la contestation des logiques de l’UE dans ce qui bouge dans chaque pays. Il importe de montrer à quel point les institutions européennes et les gouvernements – parmi lesquels certains exercent un pouvoir dominant - agissent de concert pour imposer les mêmes politiques.

La défense de la démocratie devient un enjeu européen. La lutte pour la régénération de la démocratie afin qu’elle devienne réelle se pose au niveau local, national, européen. L’exigence de démocratie économique et sociale ainsi que le principe de souveraineté populaire se heurtent directement à l’Euro pacte plus dont la remise en cause constitue un enjeu pour tous.

Quatre axes pour agir dans l’intérêt des populations et contre la crise européenne

1. Élaborer une solution européenne pour sortir de la situation explosive de la dette publique, c’est une urgence économique et politique, c’est un enjeu de paix. C’est une nécessité pour éviter un krach chaotique, mais aussi pour contrer le clivage entre ‘centre’ et ‘périphérie’, le développement de divisions, ressentiments et nationalismes.

2. Faire reculer durablement le pouvoir des marchés financiers et protéger l’économie de la pression et de l’instabilité générées par eux. Baisser la rémunération du capital ayant explosé ces dernières années.

3. Développer une politique de New Deal du 21ème siècle et combattre les asymétries en Europe, instaurer un mode de coopération économique et sociale démocratique pour répondre aux besoins des populations, contrer les asymétries et promouvoir un nouveau mode de développement en Europe.

4. Engager une politique de redistribution significative des richesses, pour contrer l’appauvrissement des sociétés, l’intensification de la crise sociale, la précarisation du travail, l’épuisement des budgets sociaux, le manque de recettes publiques.

1. Répondre par une double stratégie alternative aux problèmes de la dette publique, en fonction des besoins des populations et non des intérêts bancaires et financiers

a) Réduction immédiate de la charge de la dette, notamment dans les pays en situation critique par une action solidaire européenne. Organiser une restructuration de la dette sur la base d’audits transparents, pour annuler de façon sélective les dettes abusives, mettre à contribution les profiteurs, introduire des éléments de justice sociale et dégager des moyens pour des dépenses publiques utiles.

Une série de mesures et réformes correspondent à une telle optique : réduction des taux et allongement des délais de remboursement ; le coût de la dette doit rester inférieur à la croissance ; tribunal de la dette et audit public pour faire de la transparence et connaître les principaux détenteurs et les montants ; restructuration concertée à l’échelle européenne de la dette publique par ex en plafonnant le service de la dette à un certain pourcentage du PIB ; mise à contribution notamment des très grands détenteurs et annulation de la partie ‘illégitime ’ de la dette ; modifier la mission de la BCE en faveur du développement de la zone Euro et en soutien aux Etats et non aux banques privées ; création monétaire au profit des Etats et mise en cause de l’indépendance de la BCE ; affranchir les Etats de la menace des marchés financiers en garantissant le rachat des titres publics par la BCE ; créer des institutions nouvelles en lien avec la BCE (Banque publique d’investissement comme le propose le DGB, un Fonds européen de développement social et solidaire suivant une proposition du PGE) libérées de la pression des marchés financiers ; réglementer les agences de notation et garantir la transparence des calculs ; établir une supervision européenne (et non seulement nationale) des banques ; obligation de l’augmentation des fonds propres des banques ; limiter les risques pouvant être pris par les banques et l’externalisation des risques ; développer un secteur public bancaire notamment concernant les banques clé pour l’investissement dans des projets socialement et écologiquement utiles ;

b) Augmentation des recettes publiques et de moyens publics disponibles pour les actions utiles : une nouvelle fiscalité de justice sociale, d’efficacité économique et d’harmonisation vers le haut en Europe ; taxation efficace non seulement des transferts mais aussi des grandes entreprises, de la propriété et des revenus du capital et des plus hauts salaires ; mesures contre l’évasion fiscale et l’économie noire ; réduction des aides publiques au patronat sans contreparties avérées ; baisse des dépenses militaires ; harmonisation fiscale européenne et lutte contre le dumping fiscal.

2. Faire reculer le pouvoir des marchés financiers et protéger l’économie de la pression et de l’instabilité générées par eux

- Cloisonner strictement les marchés financiers ; restructurer en profondeur les institutions financières ; interdire aux banques de spéculer pour leur propre compte et séparer les activités d’investissement et commerciales ; interdire les Crédit Default Sawps et autres outils hautement spéculatifs nuisibles ; remettre en cause la libre circulation des capitaux et marchandises entre l’UE et l’extérieur ; modifier le contenu des accords bilatéraux ; introduire dans les échanges des objectifs contraignant en matière sociale et écologique ; réduire les liquidités et l’ampleur de la spéculation par des contrôles sur le mouvement des capitaux et la Taxe sur les Transactions Financières (TFF) ; tendre à limiter les transactions financières à celles répondant aux besoins de l’économie réelle ; plafonner la rémunération des traders et accroître fortement l’imposition des hauts revenus pour décourager la course au rendement ; renforcer les contre-pouvoirs dans l’entreprise ; réduire la dépendance des entreprises des marchés financiers en développant une politique publique du crédit ; éliminer les « trous noirs » rendant irréalistes les exigences de contrôle public (LBO, paradis fiscaux..).

- Faire reculer le poids des marchés financiers, actionnaires et autres fonds sur l’économie réelle, le pilotage des entreprises, le travail, l’agriculture, l’ensemble des activités humaines ; introduction de nouveaux critères et modalités du crédit en faveur du développement des sociétés et non de la finance ; créer des instruments en dehors de l’emprise des marchés financiers comme alternative concrète en faveur d’investissements publics en Europe dont les ressources viendraient de la BCE, de nouvelles taxations ainsi que du Budget européen et qui agiraient en faveur des infrastructures et services publics, de l’emploi, de la recherche, de la formation.

3. Développer une politique de New Deal du 21ème siècle et combattre les asymétries en Europe

- Inverser les logiques suppose de combattre non seulement les conséquences, mais aussi les causes de la grande crise. Nouvelle conception des politiques économiques européennes pour répondre aux besoins des peuples et non des marchés ; remplacer le "pacte de stabilité" par un "pacte pour l’emploi, la solidarité et un nouveau type de développement" ; mise en place d’un plan de développement ayant une efficacité économique, sociale, démocratique sur la base d’une profonde rénovation de l’UE et d’une autre répartition des richesses ; stopper les privatisations ; mettre en place un programme d’investissement public anti-crise (voir proposition de la CES) ; assurer une véritable coordination des politiques macroéconomiques et une réduction concertée des déséquilibres commerciaux entre pays européens ; compenser les déséquilibres de paiements en Europe par une Banque de règlements (organisant les prêts entre pays européens) ; développer une politique industrielle et de recherche européenne en affrontant le manque d’investissements du côté du capital ; développer un nouveau modèle énergétique, de transports….européens ; instaurer une fiscalité européenne (impôt sur le bénéfices…) et un véritable budget européen pour favoriser les convergences (notamment en direction des CEE, de la périphérie, des secteurs économiques en difficultés) ; lancer un vaste plan européen pour engager la reconversion écologique de l’économie européenne ; modifier les contenus des traités de coopération pour en faire des accords de coopération et non de guerre économique.

4. Changer de politique, combattre le désastre social et politique, revoir les traités européens

- Impulser une meilleure répartition de la valeur ajoutée en faveur des salaires ; considérer les salaires comme moteur de l’économie et moyen de vitaliser les dispositifs de protection sociale basés sur les salaires ; stopper le dumping salarial et social au sein de l’UE ; réduire les inégalités salariales et aller vers un salaire minimum supérieur au seuil national de pauvreté partout en Europe ; garantir des minima sociaux et des retraites permettant de vivre dignement ; respecter les migrants et leurs droits sociaux et démocratiques ; donner à la fiscalité et aux cotisations sociales un caractère fortement redistributif ; stopper les privatisations et l’expropriation des sociétés européennes par les banques, assurances et financiers ; développer une politique de ‘biens publics’ ; arrêter la privatisation des systèmes de retraite ; aller vers un système de protection sociale universel ; stopper la précarisation du travail, créer des emplois décents et réduire le temps de travail ; favoriser l’intervention des syndicats et renforcer la démocratie sociale ; développer un modèle de protection sociale global d’harmonisation vers le haut comme moyen de combattre le dumping social, l’exclusion et l’appauvrissement ; tendre vers un accès égal à des services publics de qualité ; récupérer des entreprises anciennement publiques ; développer les biens communs ; s’inspirer des meilleures pratiques sociales et démocratiques ;

- Les traités européens sont basés sur les principes de libre concurrence et les préceptes néolibéraux. L’échec de ce modèle – majoritairement refusé lors de certains référendums dans plusieurs pays – est aujourd’hui incontestable et appelle une profonde réorientation. Ce qui suppose un grand débat public à l’opposé de “l’expropriation politique” des citoyens européens, une démocratisation radicale des pouvoirs, une modification des lois et traités européens.

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