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Résumé de l’Euromemorandum 2010-2011

mardi 14 juin 2011, par Louis Weber

La croissance économique est revenue dans l’UE dans la seconde moitié de 2009, mais la production se trouvait en 2010 en dessous des niveaux d’avant la crise, et le système financier demeure fragile. Dans le sillage de la crise financière et de la crise économique qui a suivi, les États membres de l’UE ont dû faire face à des déficits budgétaires en augmentation, conséquences du coût des mesures de sauvetage du secteur financier, des politiques monétaires expansionnistes et de la perte de revenus fiscaux. L’incapacité de l’UE à répondre rapidement aux difficultés de la Grèce pour financer sa dette publique a mené à de la spéculation contre l’euro et créé une atmosphère de crise dans laquelle la Grèce, puis l’Espagne et le Portugal ont dû mettre en place de sévères programmes d’austérité. À la fin de l’année 2010, l’Irlande, qui a adopté en 2009 un programme d’austérité rigide, a été forcée d’introduire des mesures plus restrictives encore, en contrepartie du soutien du Fonds de stabilité financière de la zone euro.

Les difficultés dans les pays européens périphériques sont liées à une polarisation croissante dans l’UE, et spécialement dans la zone euro. L’Allemagne a, depuis dix ans, suivi une politique de modération salariale et accumulé de larges excédents des ses comptes courants. Les pays de la périphérie de la zone euro ont, par contraste, accumulé de larges déficits des comptes courants et sont forcés d’éliminer ces déficits en adoptant des politiques de déflation. Il sera impossible de produire et de réduire le chômage dans l’UE sans s’attaquer à ces déséquilibres. En dernier ressort, la faiblesse des pays déficitaires va handicaper les pays excédentaires et une poursuite des politiques actuelles risque de provoquer de la déflation, ainsi qu’une crise de la zone euro.

Le chômage s’est accru dans l’UE en 2010, bien que moins rapidement qu’en 2009, notamment grâce à la fin de la récession. La situation est également polarisée. Tandis que le chômage est très élevé dans un groupe de pays, principalement en Espagne et dans les pays Baltes, il existe un autre groupe de pays, qui comprend l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, où le chômage est beaucoup plus bas. Dans toute l’UE, le chômage est plus élevé parmi les travailleurs immigrés, les jeunes et les personnes avec des niveaux d’éducation moins élevés. Suite à la mise en place généralisée de programmes d’austérité en 2010, le chômage semble destiné à croître davantage.

Les membres de l’UE ont été vulnérables à la crise, en partie à cause de la baisse des ressources, baisse causée par le fait que la concurrence fiscale a diminué les taux d’imposition des personnes et des entreprises depuis une dizaine d’années, avec des taux particulièrement bas dans beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. Il y a également eu hausse de la part de la fiscalité indirecte, laquelle a un impact négatif sur la distribution des revenus.

Le déclin ancien de la part des salaires dans les revenus nationaux a été temporairement inversé en 2009, mais uniquement à cause de l’effondrement des profits. La dispersion des salaires continue à s’accentuer partout, même dans les pays nordiques, et est la plus marquée en Grande-Bretagne et dans les pays d’Europe centrale. Cette distribution inégale du revenu a renforcé le risque de pauvreté. Au total, 84 millions de personnes vivent en Europe dans la pauvreté ; scandaleusement, 19 millions parmi elles sont des enfants. Simultanément, le nombre de personnes riches et la valeur de leur fortune ont augmenté, reflétant la polarisation croissante dans ces pays.

L’Europe n’a rien fait pour prévenir l’échec de la conférence de Copenhague sur le changement climatique en 2009. Si le réchauffement mondial doit être mainte­nu en dessous de 2 degrés, les émissions globales doivent chuter, à partir de 2011, jusqu’à 90 % en 2050. La destruction de la biodiversité, qui fournit un tampon contre le changement climatique, doit cesser. Une croyance dans des correctifs technologiques a remplacé toute discussion sérieuse concernant des changements structurels, cependant que les mécanismes de marché ont échoué à atteindre une réduction significative des émissions. Un flux matériel croissant du Sud vers le Nord a été accompagné par de la biopiraterie sous forme de droits de propriété intellectuelle. Les pays développés du Nord, principaux responsables du change­ment climatique, doivent honorer leur dette environnementale.

Critique de la politique de l’UE

La politique au sein de l’UE est revenue à une approche plus nationale. La crise de la dette a été présentée comme un problème grec, bien que les banques du nord de l’Europe aient été également exposées, suite à de nombreux prêts aux pays périphériques. L’UE a introduit des réformes financières, mais celles-ci sont encore plus faibles que celles adoptées aux États-Unis. Il n’y a pas de restrictions à l’activité pour leur compte propre des banques et d’importantes institutions financières qui opèrent à travers l’Europe continueront à être surveillées par des autorités nationales. Alors que les banques recommencent à faire de gros profits, il n’y a pas de mécanisme efficace pour systématiquement démanteler les institutions importantes qui font faillite. Les propositions de Bâle III reposent sur des exigences de fonds propres renforcées, mais ceci va encourager l’arbitrage régulatoire et rendre les banques plus dépendantes encore des marchés des capitaux.

Le Pacte de stabilité et de croissance est l’unique instrument européen de coordination de la politique macro-économique, mais il est hautement restrictif et incapable de faire face aux déséquilibres actuels en Europe. L’appel à la sortie des programmes de mesures d’urgence adoptés pour combattre la récession, et revenir aux déficits inférieurs à 3 % du PIB pour 2013 est arbitraire. La seule issue est une union budgétaire dotée de transferts fiscaux. L’Allemagne y est opposée, et sa proposition de faire partager les pertes aux détenteurs d’obligations a conduit à une hausse immédiate des taux d’intérêts pour les pays périphériques. Elle prive les pays plus faibles de crédits aux mêmes conditions que leurs partenaires européens. En échouant à régler les déséquilibres, l’Allemagne exerce une puissante influence déflationniste sur l’UE, et spécialement sur la zone euro, bien qu’elle soit l’un des plus grands bénéficiaires de l’euro.

La Stratégie européenne pour l’emploi se concentre sur le chômage structurel. Elle est dès lors incapable de faire face au chômage conjoncturel. Sa nouvelle version, présentée dans Europe 2020, vise à augmenter le taux d’emploi mais représente un pas en arrière par rapport à ses versions antérieures : elle substitue la flexicurité à une politique active de l’emploi. L’égalité entre les sexes a disparu. Il y a 6,6 travailleurs au chômage pour chaque emploi vacant, mais l’UE ne reconnaît pas que c’est une offre globale déficiente qui est la cause principale du chômage.

Les disparités au sein de l’UE ont fait que certains membres de longue date ont pu baisser les taux d’imposition en réponse à la récession, alors que beaucoup de pays d’Europe centrale ont dû les augmenter. Par contraste avec son obsession à cibler les déficits budgétaires, l’UE a complètement échoué à développer un programme d’harmonisation de la fiscalité. Elle s’est peu exprimée sur les pertes de revenu liées aux stratégies de fraude fiscale, sur l’évasion fiscale et sur la présence de paradis fiscaux en Europe. Le zèle avec lequel elle a poursuivi des politiques d’emprunt public contraste avec la négligence dont elle a fait preuve à l’égard de l’activité d’off-shoring à grande échelle par les banques et les firmes globales de gestion comptable, pour le compte de leurs clients.

L’année 2010 est officiellement appelée l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le nouveau document stratégique de l’UE, Europe 2020, a pour unique objectif la réduction de la pauvreté : réduire le nombre de personnes concernées de 20 millions. Mais ce document ne propose aucune politique pour atteindre cet objectif, juste un programme phare qui reposera sur la soi-disant « méthode ouverte de coordination ».

« Europe 2020 » est ambigu sur la question de la politique environnementale. Il pose différentes stratégies mais relègue les décisions dans le futur. Il affirme l’importance de la concurrence, mais exprime également son souci de l’environnement et de l’épuisement des ressources naturelles. Plus sérieusement, il ne reconnaît pas le besoin de modifications structurelles du modèle de croissance économique illimitée. L’« écologisation » de la politique économique doit être liée à des discussions explicites et des décisions politiques, et non pas laissée aux forces du marché. L’UE a instauré un objectif de fin du déclin de la biodiversité pour 2020 mais il ne dit pas clairement si cette priorité sera imposée aux politiques agricole et commerciale. L’ambitieux VIIe Plan d’action environnemental fournira une base pour diffuser les préoccupations environnementales dans tous les domaines de politique de l’UE et des États membres, mais les progrès sont actuellement freinés par la Commission européenne.

Alternatives : vers plus de solidarité

Finance - La Banque centrale européenne devrait être soumise à une plus grande responsabilité démocratique, et passer de son obsession pour un taux d’inflation à 2 % à une focalisation sur l’emploi, le maintien du pouvoir d’achat et la stabilité du système financier. Le nouveau Conseil européen du risque systémique doit avoir des pouvoirs contraignants. Le contrôle des banques doit être resserré : plutôt que de simplement relever le niveau des fonds propres exigés, comme le prévoit Bâle III, les banques devraient être soumises à des règles contraignantes les empêchant de prendre trop de risques et d’externaliser les risques vers un système bancaire alternatif. Les transactions hors bilan devraient être interdites. Le secteur public et les banques coopératives devraient être enrôlés, avec au moins une banque publique de grande taille, pour assurer le financement de projets socialement et écologiquement souhaitables. Les agences de notations doivent être soumises à un contrôle public. Le financement des hedge funds par les banques devrait être proscrit, de même que les centres financiers offshores et les produits dérivés de gré à gré. Une taxe sur les transactions financières devrait être mise en place afin de limiter la spéculation et lever des financements pour la transformation sociale et écologique.

Politique macro-économique - Le Pacte de stabilité et de croissance, discrédité, devrait être remplacé par un engagement à renforcer la demande macro-économique afin de promouvoir le plein-emploi. À moyen terme, ceci requerra de nouvelles institutions. À court terme, les institutions actuelles telles que la Banque européenne d’investissement et le Fonds de stabilité financière peuvent être mis à contribution pour financer des projets d’investissement dans l’UE. Les taux d’intérêt pour les emprunteurs fiables sont encore plus bas qu’avant la crise, montrant ainsi qu’il n’y a pas de crise générale des finances publiques. Des obligations de l’UE, garanties par tous les gouvernements de l’UE, signaleraient la volonté d’atteindre une solution collective basée sur la solidarité. Les projets d’investissements de grande taille devraient également être basés sur une utilisation coordonnée des budgets nationaux et devraient être pilotés par les pays excédentaires. Les transferts sont nécessaires économiquement pour la survie de l’union monétaire et socialement pour assurer la cohésion sociale. L’UE pourrait prendre le relais et garantir un pourcentage de la dette de chaque État membre. La dette publique contractée lors du sauvetage du secteur financier devrait être remboursée par le secteur privé sous forme d’impôt sur leurs avoirs.

Plein-emploi et travail décent - Le large fossé entre les emplois vacants et le nombre de chômeurs indique que la politique de l’emploi devrait se concentrer sur la création de postes de travail. Ceux-ci devraient être ce que l’OIT désigne comme du « travail décent » et devraient promouvoir la durabilité écologique et l’égalité entre les sexes. L’investissement public devrait créer des emplois spécifiquement pour les jeunes, les chômeurs de longue durée, et les autres groupes vulnérables. Une composante clé de la politique de l’emploi est une réduction du temps de travail, et un premier pas en Europe pourrait consister en une réduction de 48 à 40 heures de l’horaire maximum de travail par semaine. Les initiatives récentes pour relever l’âge de la retraite devraient également être retirées.

Imposition et programmes antipauvreté - Les taux d’imposition en Europe devraient être harmonisés pour contrer les disparités. En particulier, un taux minimal pour les personnes et les entreprises devrait être introduit pour arrêter la spirale descendante actuelle. Une plus grande équité devrait être instaurée en rendant les taux d’imposition plus progressifs et en prenant des mesures pour éliminer la fraude fiscale. Le taux marginal d’imposition sur les hauts salaires devrait être relevé, et les taux uniques abolis. Les taux supérieurs d’imposition sur les personnes et les entreprises devraient converger et les taux d’imposition sur la fortune devraient être harmonisés dans l’UE. Les paradis fiscaux devraient être fermés et l’arbitrage fiscal par les entreprises empêché. Un programme antipauvreté efficace, qui ciblerait des groupes spécifiques (enfants, femmes, personnes âgées, chômeurs), devrait être mis en place et des mesures prises pour lutter contre la pauvreté des travailleurs. Les pays qui ont le moins de pauvreté infantile sont ceux qui ont les impôts les plus élevés.

Développement durable - Une approche concertée est requise d’urgence de la part de l’UE et de ses États membres pour réduire l’empreinte écologique de l’UE. Ceci pourrait également aider à lever les obstacles dans les négociations globales. La consommation d’énergie, les flux matériels, les transports non nécessaires et l’impact international négatif de l’UE sur les pays en développement doivent être réduits. Ceci devrait être l’occasion d’une large consultation et d’une participation politique extensive, de manière à assurer une modification significative dans les habitudes de consommation et les styles de vie. La Banque européenne d’investissement et la Banque européenne de reconstruction et de développement devraient être impliquées pour soutenir les coûts d’investissement. Les instruments de marché se sont révélés être des moyens peu fiables et coûteux pour atteindre des objectifs de changements écologiques. En lieu et place de ceux-ci, il y a besoin d’une forte composante publique d’investissement dans les infrastructures, les services publics et les emplois, qui permette un développement local et régional durable. La pièce maîtresse de cette politique devrait être un Plan européen pour le développement durable, qui chercherait à diffuser les questions de durabilité économique, sociale et environnementale dans tous les domaines de politique de l’UE et de ses États membres. Ceci devrait être financé au niveau européen mais en dehors des limites actuelles de dépenses de l’UE, et un service public compétent devrait être créé pour mettre en œuvre ce projet.

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