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L’OCDE, instrument efficace de l’offensive libérale mondiale

vendredi 25 novembre 2011

Chloé Maurel, Docteure en histoire, spécialiste des institutions internationales

Une agence qui se présente comme universelle mais qui ne l’est pas

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Aujourd’hui, de plus en plus, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) se présente comme l’agence internationale de référence. Elle publie chaque année 300 à 500 rapports qui sont présentés par la presse comme faisant autorité, et instaure dans tous les domaines (économie, administration, agriculture, industrie, environnement, culture, éducation) des normes qui sont souvent reprises par les gouvernements. Ainsi dans le domaine de l’éducation, depuis 2000 l’OCDE publie l’étude PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) qui mesure, avec des critères et des instruments de mesure que l’organisation a elle-même élaborés, la performance des systèmes éducatifs des différents pays.

Or l’OCDE n’a en réalité pas vraiment de légitimité à imposer ses vues. Cette organisation se distingue des organisations du système de l’ONU car, contrairement à ces dernières, elle n’est pas une organisation démocratique et universelle. En effet, alors que l’ONU rassemble quasiment tous les pays du monde, l’OCDE n’en rassemble que 34, les plus riches et industrialisés. En outre, alors que l’ONU est fondée sur les valeurs universelles des droits de l’homme, l’OCDE ne se réclame pas de ces valeurs mais essentiellement des valeurs du libéralisme, politique et économique. En effet, l’OCDE a succédé en 1961 à l’OECE, Organisation européenne de coopération économique, organisme créé en 1948 en Europe à l’initiative des États-Unis dans le cadre de la guerre froide et de l’opposition au bloc communiste. Comme son ancêtre l’OECE, l’OCDE a pour objectif principal de promouvoir l’économie de marché et le libre-échange, de diffuser le libéralisme économique, d’encourager dans le monde le développement du secteur privé (et notamment les intérêts des grandes firmes transnationales) au détriment des services publics.

L’OCDE, fer de lance de la libéralisation du système éducatif

Les conceptions de l’OCDE dans le domaine de l’éducation vont dans le sens d’une forte libéralisation du système éducatif. Dans Repenser l’enseignement. Des scénarios pour agir (dernier volume de la série « l’école de demain »), l’OCDE donne la parole à Jay Ogilvy, « grand pionnier de la réflexion prospective au sein des entreprises ». Celui-ci préconise une « décentralisation » et « une autonomie accrue des établissements scolaires, avec une influence plus forte des parties prenantes »1. Il fait l’éloge du projet anglais FutureSight, qui a consisté à renforcer le pouvoir des chefs d’établissement2. Il « préconise l’application des principes du marché contre l’excès de bureaucratie, qui risque d’étouffer l’innovation dans l’enseignement »3.

Cet expert promeut l’idée d’un enseignement adapté à chaque élève. Il affirme : « À l’avenir nous disposerons d’outils d’apprentissage qui nous permettront de faire chez chaque élève un diagnostic personnalisé qui nous donnera la possibilité de mettre à sa disposition, à chaque heure de la journée, des outils d’enseignement et des préparations de leçons les mieux adaptés à ses besoins et à ses aptitudes »4. Il faut selon lui « traiter chaque école et chaque élève différemment et singulièrement en fonction de leurs besoins propres », et « individualiser [l’] enseignement. » « Pour atteindre l’équité devant l’éducation à l’ère de l’information, nous devons rompre avec le vieux modèle de production de masse d’élèves bien socialisés et identiques de l’ère industrielle. Nous devons recueillir des informations sur chaque circonscription, chaque école, chaque élève, et les utiliser pour moduler les quantités de “nutriments” – qu’il s’agisse de dollars, d’enseignants, de manuels ou d’ordinateurs – en fonction des besoins de chaque école et de chaque élève »5. Ces idées sont entièrement au diapason de celles de notre gouvernement de droite, qui veut en finir avec le collège unique, créer des collèges de haut niveau dans les centres-villes et des collèges où l’enseignement se réduirait au minimum, au « socle commun », dans les banlieues défavorisées. Les 7 piliers du socle commun de connaissances sont d’ailleurs inspirés par l’OCDE. Ce que prône l’OCDE, c’est de renoncer à l’objectif ambitieux d’une école, d’un collège et d’un lycée pour tous, et trier dès le plus jeune âge les élèves en fonction de leurs résultats ; ce qui revient en fait à les trier en fonction de leur niveau social, donc à accentuer les inégalités. Ces préconisations vont à l’encontre du caractère démocratique et universel du système éducatif.

Dans ce long rapport pétri de langue de bois, l’OCDE préconise aussi que l’enseignement public soit désormais « concerné par les mécanismes du marché ». L’organisation déplore que « les conseils d’établissement et l’administration centrale de la circonscription fonctionnent comme des monopoles d’État. Parents et élèves n’ont pas le choix du fournisseur, comme ce serait le cas sur un marché libre ». Elle fait valoir que « dans la plupart des entreprises, un directeur peut opérer des changements pour répondre aux différents besoins d’une clientèle diverse », et conclut : « Nous devons commencer par dégripper ce mécanisme ». Elle propose en outre de « donner aux élèves et aux parents la possibilité de choisir l’école et les enseignants qui correspondent le mieux à leurs besoins. Le financement ira dans le sens du choix des élèves » ; ainsi « les forces du marché récompenseront les résultats »6. L’assouplissement de la carte scolaire, l’autonomie des établissements, l’idée de payer les enseignants « au mérite », le recrutement massif d’enseignants contractuels tandis que les places aux concours sont drastiquement réduites et que des milliers de postes d’enseignants titulaires sont supprimés chaque année, toutes ces initiatives du gouvernement trouvent leur source dans les préconisations de l’OCDE qui est aujourd’hui véritablement le fer de lance de la libéralisation des systèmes éducatifs. Il est temps de démystifier l’OCDE, de se démarquer de cette influence ultra-libérale, et d’entreprendre une politique éducative ambitieuse et démocratique, visant à la réussite de tous les élèves.

L’OCDE, auxiliaire de l’OMC ? L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)

En 1997-98, au siège de l’OCDE, les gouvernements des pays industrialisés ont négocié entre eux, à l’insu des autres États et de l’opinion publique mondiale, l’« Accord multilatéral sur l’investissement » ou AMI. Cet accord, qui vise le démantèlement des politiques publiques dans tous les pays, serait très avantageux pour les grandes firmes transnationales puisqu’il leur permettrait d’opérer dans n’importe quel pays sans se soucier des lois en vigueur. En effet le texte en négociation accorde aux investisseurs le droit d’ignorer les législations du pays où ils investissent. En revanche, l’AMI aurait des répercussions dramatiques sur les conditions de travail et de vie des populations du monde, surtout des plus vulnérables d’entre elles.

À la suite d’intenses campagnes associatives et syndicales, plusieurs pays, comme la France, se sont finalement retirés des négociations sur l’AMI en 1998. Sous la pression d’une mobilisation inédite, les partisans de l’AMI ont dû reculer et les pourparlers ont finalement été abandonnés à l’OCDE.

Ainsi, à l’image du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC, l’OCDE, au fonctionnement et aux principes peu démocratiques, tend à imposer sa prééminence sur les États et sur les institutions démocratiques et universelles du système de l’ONU, et à faire prévaloir le droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux. Les politiques néolibérales imposées par ces institutions ont permis à certains États et à de nombreuses firmes transnationales d’accroître leur prospérité économique, mais ont eu des conséquences graves pour la grande majorité des États, et catastrophiques pour une grande partie de la population mondiale.

La volonté de « moderniser l’État » : imposer à l’État les règles du management privé

Dans Moderniser l’État. La route à suivre (2010), l’OCDE appelle de ses vœux « la modernisation du secteur public », vue comme « une nécessité » pour « maintenir la compétitivité dans un environnement international incertain ». L’organisation préconise « l’introduction de la budgétisation et de la gestion orientées vers les performances »7. Prenant l’exemple de pays où une telle « modernisation du secteur public » a été entamée, l’organisation fait valoir : « La réorientation de la gestion du secteur public a entraîné l’adoption d’approches nouvelles en matière de gestion, de budgétisation, de ressources humaines et d’organisation institutionnelle dans le but d’améliorer les performances. La création d’agences décentralisées, l’externalisation et la privatisation de l’offre de services publics sont des exemples de changements institutionnels caractéristiques. Elle a induit également des évolutions de l’emploi dans le secteur public comme la contractualisation et la rémunération liée aux performances »8. L’OCDE préconise « l’emploi de mécanismes de type marché dans la prestation de services publics », « l’externalisation (sous-traitance), le partenariat public-privé et le chèque-service »9. L’institution suggère, « pour accroître la souplesse de gestion », des « efforts visant à réduire l’emploi public, à la conclusion de contrats d’emploi individuels, à la responsabilité et à l’instauration de la rémunération liée aux performances »10. Tout cela vise à « permettre la réalisation d’économies »11.

L’OCDE fait valoir que « l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont été les premiers pays à mettre en œuvre une vague de gestion de la performance, et/ou de budgétisation axée sur la performance à la fin des années 1980, suivis, au milieu des années 1990, par le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Une nouvelle phase a débuté entre la fin des années 1990 et au début des années 2000 (Allemagne, Autriche et Suisse). La Turquie a entamé récemment une phase pilote de budgétisation selon les performances et de gestion de la performance »12. L’institution préconise que ce mouvement s’étende aux autres États membres. Elle insiste aussi sur la nécessité de « créer une culture fondée sur les résultats […] dans toute l’administration » ; il faut, dit-elle, « réussir à changer le comportement des fonctionnaires et des responsables politiques »13. L’OCDE veut donc appliquer aux administrations publiques les règles du management privé et externaliser au maximum les activités relevant du domaine de l’État. Cette logique libérale et comptable va à l’encontre de la notion de service public et des principes contenus dans le Programme du Conseil national de la Résistance.

Une attitude très favorable aux intérêts des banques et des firmes transnationales

Concernant le problème des paradis fiscaux, l’OCDE se montre singulièrement laxiste. En effet, l’institution a récemment publié de nouvelles listes de paradis fiscaux, d’où elle a enlevé notamment Jersey et Guernesey.

Par rapport à la politique sociale des firmes transnationales (FTN), l’OCDE est très conciliante avec les intérêts de ces entreprises. Dans les années 1970, alors que, au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), les représentants des syndicats et ceux des pays du Sud et de l’Est prônaient l’adoption d’une convention internationale pour réglementer la politique sociale des FTN, c’est-à-dire pour leur imposer des règles sociales internationales, protégeant les droits des salariés (ces entreprises étant étendues sur plusieurs États, elles peuvent contourner les règles nationales), l’OCDE a pesé en faveur du renoncement à cette forme de règlementation. Avec ses « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales » (1976) et sa « Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales » (qui font très peu mention du rôle des syndicats et prévoient très peu de mécanismes de suivi), l’OCDE a influencé l’OIT qui a finalement renoncé à mettre au point une convention et s’est finalement limitée à une « Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale » (1977), sans aucune force contraignante.

De nos jours, l’OCDE promeut la « responsabilité sociale des entreprises », c’est-à-dire qu’elle favorise l’adoption par les entreprises de codes de conduite volontaires. Mais en réalité ces codes de conduite, qui n’ont aucune force contraignante, n’engagent pas les entreprises ; ils leur servent surtout à se donner une bonne image de marque. L’organisation a créé OECD Watch, réseau international d’ONG qui œuvre à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Son objectif est d’évaluer l’efficacité des « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ». Dans son rapport annuel de 2010 sur l’application de ces « Principes directeurs », il apparaît que l’OCDE est plus préoccupée par l’investissement et par la croissance des entreprises que par les droits des travailleurs et la règlementation de la politique sociale des entreprises14. Finalement, l’action de l’OCDE au sujet des firmes transnationales sert plutôt de caution à ces entreprises, donnant l’illusion d’un contrôle de leur politique sociale alors qu’en réalité ce contrôle est inexistant.

L’OCDE, dans cette action, semble avoir influencé l’ONU qui a lancé, sous le mandat de Kofi Annan, le projet Global Compact, projet de partenariat avec des firmes transnationales. Ce projet, qui prévoit de donner un rôle de décision important aux firmes transnationales à l’ONU quasiment à l’égal des États en échange de leur engagement à respecter neuf principes fondés sur les droits de l’homme, a suscité de fortes critiques de la part d’ONG sociales et de mouvements de citoyens, qui l’ont qualifié de partenariat de marché de dupes. En effet, il n’est prévu aucun moyen ni mécanisme rigoureux pour contrôler le respect par les firmes des engagements qu’elles ont pris. À bien des égards, ce partenariat semble avant tout être destiné à offrir aux FTN le moyen d’accroître leur pouvoir et l’opportunité d’améliorer leur image auprès de l’opinion publique.

Ainsi, l’OCDE qui siège discrètement à Paris, au château de la Muette, promeut les principes du libéralisme économique et les intérêts des grandes firmes et des banques, au détriment des droits économiques et sociaux et de l’esprit d’égalité et de justice sociale. L’organisation, qui s’est dotée d’une aura de respectabilité et d’universalisme, parvient aujourd’hui à influencer les États et les institutions du système de l’ONU. Elle apparaît même en passe de supplanter les institutions onusiennes, par l’autorité et la visibilité dont jouissent aujourd’hui ses nombreux rapports et les normes qu’elle établit. Il est important que l’ONU, seule organisation véritablement universelle, reprenne le pas sur l’OCDE et que les États ainsi que les médias prennent leurs distances à l’égard de cette institution dont les véritables objectifs doivent être clairement mis au jour.

Notes

1) Repenser l’enseignement. Des scénarios pour agir, OCDE, 2006, p. 18.

2) Ibid., p. 17.

3) Ibid., p. 23.

4) Ibid., p. 35.

5) Ibid., p. 37.

6) Ibid., p. 38-39.

7) Moderniser l’État. La route à suivre, OCDE, 2010, p. 24-26.

8) Ibid., p.27-28.

9) Ibid., p. 28.

10) Ibid., p. 28.

11) Ibid., p. 69.

12) Ibid., p. 69.

13) Ibid., p. 90.

14) Annual report on the OECD guidelines for multinational enterprises 2010. Corporate responsibility : reinforcing a unique instrument, OCDE, 2010.

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