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EuroMemo 2014 : Des divisions qui s’approfondissent en Europe et le besoin d’une alternative radicale aux politiques de l’UE

mardi 18 février 2014, par Louis Weber

L’EuroMemo 2014 est paru sous ce titre en version anglaise (voir le site de Transform ! Europe)

La version française sera disponible très bientôt. Voici le résumé de ce document.

Résumé

Introduction

L’Union européenne (UE) est en train de sortir de la récession, mais certaines parties de l’Europe sont en proie à une sorte de dépression ; le chômage est exceptionnellement élevé dans la périphérie de la zone euro et ne devrait pas diminuer sensiblement dans un avenir proche. Les politiques d’austérité sévères ont conduit à une polarisation sociale élargie en Europe et à un processus de restructuration industrielle où la position de l’Allemagne et d’autres pays du Nord a été renforcée tandis que la capacité de production en Europe du Sud a été affaiblie. La crise a également conduit à un changement important dans la répartition des revenus. Dans la plupart des pays en dehors du cœur de la zone euro les salaires réels ont baissé, fortement dans la périphérie de la zone euro et plus encore en Europe de l’Est. Dans le même temps, la hiérarchie entre les États membres s’est accentuée, la position de l’Allemagne et d’autres États du Nord étant renforcée, tandis que celle des États du Sud a été affaiblie, de larges domaines de la politique économique effectivement menée étant dictés par Bruxelles. Les activités de la Commission européenne continuent d’être caractérisées par un grave déficit démocratique et un manque de transparence. Des décisions clés sont prises à huis clos par des personnes qui ne sont responsables ni devant les parlements nationaux, ni devant le Parlement européen, alors que de puissants lobbies du monde des affaires exercent une influence substantielle. Dans un certain nombre de pays, des partis de droite – dans certains pays même néo-fascistes – ont été en mesure de capitaliser le mécontentement largement répandu à l’égard de l’Union européenne et des politiques que Bruxelles impose aux États membres.
 
1. La politique budgétaire et monétaire

Le ralentissement économique dans l’UE tire à sa fin mais la production reste en dessous des niveaux de 2008 et la situation est fortement polarisée avec un chômage élevé et des salaires réels diminués dans de nombreux pays. La crise financière aiguë a été maîtrisée, mais le système financier reste très fragile, et les banques ont réduit dans les faits leurs prêts en 2013. Les politiques budgétaires très restrictives imposées à de nombreux États membres ont rendu encore plus difficile d’atteindre les objectifs très stricts de réduction du déficit. Alors que la BCE a stabilisé les banques avec environ mille milliards de prêts sur trois ans, sans conditions, les prêts aux gouvernements continuant d’être interdits.
Compte tenu de l’adhésion rigide de l’UE aux principes néoclassiques, ce sont les salaires qui doivent supporter le poids de l’ajustement. Alors que les salaires réels ont commencé à baisser dans certains pays, les tendances déflationnistes qui ravagent une grande partie de l’Europe s’accentuent. En lieu et place de l’austérité, les politiques gouvernementales devraient se concentrer sur la promotion de l’emploi, avec des postes de travail décents sur le plan social et environnemental. Il faut mettre fin à l’impact régressif de la réduction des dépenses publiques et renforcer l’éducation publique et les services de santé. Des niveaux plus élevés de dépenses devraient être financés en revenant sur les réductions d’impôts des vingt dernières années. Le budget européen devrait être porté à 5% du PIB de l’UE afin d’avoir un impact significatif sur la croissance et l’emploi. Le financement des déficits publics doit être mutualisé par l’émission d’euro-obligations émises conjointement afin que les spéculateurs ne puissent pas frapper les pays les plus faibles. La dette publique existante n’est pas soutenable dans de nombreux États membres, elle ne peut pas être entièrement remboursée et doit être soumise à un audit afin de déterminer quelles dettes sont légitimes et lesquelles devraient être annulées. L’implacable pression à la baisse sur les salaires doit être remplacée en encourageant une large négociation collective. Une hausse ordonnée des salaires peut contribuer à surmonter la faiblesse de la demande intérieure et promouvoir une plus grande justice sociale.

Afin de lutter contre le chômage et créer les conditions pour que la vie des individus ne soit pas dominée par l’activité salariée, la semaine normale de travail devrait être réduite à 30 heures sans perte de salaire.

2. Politique financière et bancaire

Cinq ans après la faillite de Lehman Brothers, la crise financière et bancaire n’a pas trouvé de solution dans l’UE. Dans la plupart des pays de l’UE, le système bancaire reste fragile en dépit de l’énorme quantité de liquidités injectées par la BCE. La situation du secteur bancaire est très critique dans certains pays comme l’Espagne. À la mi-2012, l’Union bancaire a été proposée par la Commission comme nouveau projet européen pour résoudre la crise. En dépit de son organisation ambitieuse, l’Union bancaire ne change pas le paradigme bancaire dominant dans l’UE. Les réformes proposées par le rapport Liikanen sur la structure bancaire renforcent le rôle des banques universelles dans l’UE au lieu de pousser à une séparation stricte entre banque de dépôt et banque d’investissement. Les réformes posent également des questions sur la démocratie et la gouvernance dans l’Union européenne, car elles augmentent le rôle de la BCE, qui est en charge du mécanisme de contrôle unique des banques. Pourtant, la BCE est en partie responsable de la profondeur de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, car elle refuse de prêter directement aux gouvernements sur le marché obligataire primaire. La lenteur et la faiblesse des réformes financières ont été exacerbée par la forte influence du lobby financier qui a réussi à éloigner toute réglementation efficace. Les institutions européennes devraient se donner un objectif clair : réduire le poids de la finance dans l’économie. Les activités spéculatives doivent être interdites. Les banques de dépôt doivent être maintenues à distance des marchés financiers et se concentrer sur leur cœur de métier : les prêts au secteur non financier. La directive relative à la taxation des transactions financières proposée par la Commission doit être mise en œuvre rapidement. La BCE devrait être soumise à un contrôle démocratique effectif et donner la priorité aux objectifs sociaux et écologiques.

3. La gouvernance dans l’Union européenne

L’entrée en vigueur du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et du Two Pack soumettent désormais la politique économique dans les pays de la zone euro à un contrôle central total. Bien que les pouvoirs des parlements des États membres en matière de politique économique aient été radicalement réduits, il n’y a eu aucune augmentation correspondante des pouvoirs du Parlement européen. La multiplication des limites arithmétiques rigides pour les dépenses du gouvernement et de l’emprunt a presque toujours conduit à des dysfonctionnements, comme le montrent beaucoup d’exemples dans le passé. Ces règles simplistes témoignent d’une méfiance de la démocratie et d’une surestimation de la capacité des marchés à stabiliser la vie économique. La rhétorique de la compétitivité utilisée par les dirigeants européens pour justifier à la fois une approche généralement restrictive de la politique économique et une immense pression sur les États membres vise aussi à limiter le contrôle démocratique sur l’économie. Les restrictions légales en matière de politique économique sont désormais si sévères que des politiques alternatives efficaces ne sont possibles que si on abroge les nouvelles mesures de gouvernance ou si on les subordonne explicitement à d’autres priorités – l’emploi, la durabilité écologique et la justice sociale.

4. Fiscalité

La pertinence économique et politique de la fiscalité est venue au premier plan quand la crise de l’Europe a touché plus profondément les finances de la plupart des États membres de l’UE et la vie de leurs citoyens. Les groupes de défense au niveau global et local agissant pour la justice en matière de fiscalité et d’affaires fiscales exercent une influence grandissante dans les sociétés civiles européennes, renforcée par la révélation de l’évasion fiscale généralisée par les multinationales et les riches particuliers. En réponse à la fois à l’indignation croissante des citoyens européens devant l’évasion fiscale à grande échelle et l’hémorragie dans les recettes fiscales dans un contexte de récession et de stagnation, les gouvernements européens ont donné beaucoup plus d’importance à la prévention de l’évasion fiscale et à la concurrence fiscale injuste.
La Commission européenne, avec l’encouragement fort du Parlement européen, a approuvé un ensemble de réformes fiscales visant à accroître la transparence des transactions fiscales transfrontalières. Ces réformes incluent l’échange d’informations dans le cadre de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, la mise en place d’une assiette commune consolidée pour la fiscalité des entreprises et, au sein de la zone euro, une taxe sur les transactions financières. Bien que ces initiatives soient les bienvenues dans le paysage confus des systèmes fiscaux européens, elles seront insuffisantes pour mettre un terme aux politiques fiscales du « chacun pour soi » qui ont continué au cours de la crise actuelle, elles ne contribueront pas non plus à la correction des inégalités grandissantes et de la pauvreté en Europe. Seule une harmonisation radicale de la fiscalité directe sur la base de la progressivité dans tous les États membres de l’UE, la suppression des régimes fiscaux à taux unique en Europe centrale et orientale et la convergence des taux de l’impôt à l’échelle européenne assureront la survie d’une culture de la solidarité sociale en Europe.
 
5. Emploi et politique sociale

La crise financière et économique a eu un impact social profondément régressif pour beaucoup de personnes en Europe, avec un chômage élevé, la pauvreté et même un avenir perdu pour de nombreux jeunes. Selon les dernières données de l’UE, un quart de la population de l’UE vit dans la pauvreté et un salarié sur huit est au chômage. Le niveau de chômage des jeunes est particulièrement préoccupant : pour l’UE dans son ensemble, le chiffre est de un sur quatre, et dans les pays touchés par la crise du Sud de l’Europe comme la Grèce, l’Espagne et l’Italie, il s’élève à un sur deux ou un sur trois. Le chômage élevé et la pauvreté ont affaibli la position des salariés dans les négociations avec les employeurs et cela s’est traduit par des conditions de travail plus précaires : une personne sur cinq dans l’UE occupe un emploi non permanent et le travail de courte durée ou le temps partiel imposé ont augmenté depuis le début de la crise. L’UE n’a pas réussi à créer les ressources pour atténuer l’impact de la pauvreté et du chômage des jeunes. Ses propres institutions, telles que la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, n’ont pas réussi non plus à piloter et à offrir un soutien aux États membres de plus en plus plongés dans la crise économique et sociale. Dans l’immédiat, les institutions européennes doivent évaluer l’impact social des réductions de dépenses qu’elles ont imposées aux États membres. Elles doivent apporter leur soutien dans des domaines clés, en particulier la santé, les enfants et les jeunes qui sont les premières victimes du chômage et de la pauvreté. Pour protéger la population active de la marée montante des conditions de travail précaires, les programmes de sécurité sociale devraient être étendus de toute urgence à tous les travailleurs, quel que soit le type d’emploi. L’UE devrait également lancer des projets législatifs pour adapter la législation du travail en Europe à un marché du travail en évolution rapide.

6. Politique industrielle

L’urgence d’une politique industrielle en Europe commence à être reconnue par la Commission européenne. Mais ses propositions restent confinées au cadre étroit de la politique de la concurrence axée exclusivement sur les politiques de marché à court terme. Une alternative est nécessaire qui relie l’objectif de performance industrielle à long terme aux préoccupations relatives à la transformation socio-écologique. Cela devrait inclure six dimensions principales : (1) un plan d’investissement à l’échelle européenne pour la reconstruction socio-écologique pour stimuler la demande européenne, (2) un retour sur les pertes importantes des capacités industrielles en Europe, (3) un nouveau cours, de façon urgente, vers des activités écologiquement souhaitables, à fort contenu de connaissances, de compétences et des salaires élevés ; (4) un retour sur les privatisations massives de ces dernières décennies, un soutien public important pour les nouvelles activités de l’UE, au niveau national, régional et local, (5) la mise en place d’une nouvelle conception de la « sécurité » en lien avec le désarmement, une plus grande cohésion et la réduction des déséquilibres au sein de l’UE et des différents pays membres, et (6) la création d’un nouvel outil politique majeur pour une transformation écologique de l’Europe. Les activités spécifiques qui pourraient être visés par le nouveau type de politique industrielle comprennent : (a) la protection de l’environnement et les énergies renouvelables ; (b) la production et la diffusion des connaissances, les applications des TIC et des activités basées sur la Toile ; (c) les activités relatives à la santé, le bien-être et les soins ; (d) le soutien aux initiatives pour des solutions socialement et écologiquement durables pour l’alimentation, la mobilité, la construction, l’énergie, l’eau et les déchets.

7. Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement UE-États-Unis

L’Union européenne a, ces dernières années, négocié de nombreux accords commerciaux bilatéraux. Cela a été complété par l’annonce au début de 2013 que l’UE et les États-Unis ont décidé d’entamer des négociations sur un accord de commerce bilatéral, appelé Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). L’accord proposé ne vise pas seulement à réduire les droits de douane entre les deux plus grands blocs commerciaux de l’économie mondiale ; son objectif premier est de démanteler et/ou harmoniser les réglementations dans des domaines tels que l’agriculture, la sécurité alimentaire, les normes de produit et les techniques, les services financiers, la protection des droits de propriété intellectuelle et les marchés publics. La libéralisation et la protection des investissements seront également des questions centrales. La Commission européenne, sur la base des études qu’elle a commandées, affirme que l’accord va stimuler la croissance et l’emploi dans l’UE. L’argument économique pour le TTIP est cependant peu convaincant. Les gains sont estimés à moins de 1% du PIB de l’UE, sur ​​une période de transition de 5 à 10 ans. L’augmentation du chômage et les coûts de l’ajustement dus à la libéralisation des échanges sont minimisés ou complètement ignorés. La déréglementation impliquée par l’accord commercial pourrait menacer la santé publique, les droits des travailleurs et la protection des consommateurs. Le dispositif proposé pour le règlement des différends entre investisseurs et États privilégie les droits des investisseurs au détriment de l’autonomie politique publique. Le TTIP n’est pas autre chose qu’une attaque frontale contre le processus de prise de décision démocratique dans l’UE. Des révisions importantes de l’agenda des négociations sont nécessaires et urgentes. Pour le moment, il est très douteux que l’accord commercial offre un quelconque avantage économique et social pour les citoyens européens. Une évaluation complète, avec des études détaillées sur les nombreuses questions critiques posées, et une rupture radicale avec le manque de transparence actuel sont de premières étapes nécessaires pour un débat démocratique plus que nécessaire sur le TTIP.

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